181200 210000 RES-0001 selec-w TEN-0001 210000 tenders 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 181200 no TPA-0001 LOT-0001 O SENS PROPRE CON-0001 2026-09-30+02:00 true 422948-2026 ORG-0001 LOC-NA_Nettoyage_2026 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 false false https://www.ccomptes.fr/fr/crc-nouvelle-aquitaine ORG-0001 Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine 3, Place des Grands-Hommes 33 Bordeaux 33064 Bordeaux Cedex FRI12 FRA 17330002100024 Département de la commande publique 0142985426 dcppa@ccomptes.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet CS 21490 33 Bordeaux Cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 05 56 99 38 00 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0003 Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux 2, rue Jules Ferry Bordeaux Cedex 33090 FRI12 FRA 13002927500083 Secrétariat du CCIRA de Bordeaux 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr sme ORG-0004 O SENS PROPRE 14, rue Max Ernst Floirac 33270 FRI12 FRA 837 863 836 00032 2.3 eforms-sdk-1.13 2b859683-a64c-4eff-8a8c-c2dc4f3ad070 41aaf871-ee07-4791-86ac-1a486f3979a9 2026-10-19+02:00 16:08:10.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Se référer au règlement de consultation. open 422948-2026 LOC_NA_Nettoyage_2026 L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine. L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine. services La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. 90910000 Le lieu d'exécution est : 3, place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX. 3, place des Grands-Hommes Bordeaux 33064 Bordeaux Cedex FRI12 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 35 price Prix forfaitaire sur la durée totale du marché (reconductions comprises) indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) Prix forfaitaire sur la durée totale du marché (reconductions comprises) indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) per-exa 5 price Prix total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Prix total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 10 quality Performance en matière de développement durable Performance en matière de développement durable ORG-0001 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX - Tél : 05 56 99 38 00 - greffe.ta-bordeaux@juradm.fr est compétent. L'organe chargé du rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux situé 2, rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX Cedex. ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine. L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine. services L’accord-cadre débute à compter du 31 octobre 2026. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. L’accord-cadre est mono attributaire et de forme mixte. Il comporte des prestations récurrentes traitées par application de prix forfaitaires et des prestations ponctuelles traitées, en tant que de besoin, par émission de bons de commande en référence aux prix figurant au bordereau de prix unitaires. Sur sa partie à bons de commande, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000 € HT. L’accord-cadre formant un ensemble de prestations homogènes, il n’est pas prévu de décomposition en lots. Une clause environnementale est introduite à l'article 5 du CCAP. En application de l’article L.1224-1 du code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le titulaire est soumis à une obligation de reprise du personnel affecté à la réalisation des prestations. 90910000 Les prestations s'exécutent 3, place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX. Bordeaux 33064 FRI12 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-101528 26-60090 3.2.5 Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine O SENS PROPRE 2026-10-21 2026-11-20 239 Nettoyage de locaux 33 Nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-101528 du 19/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-101528
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
Description : L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant de la procédure : 41aaf871-ee07-4791-86ac-1a486f3979a9
Avis précédent : 422948-2026
Identifiant interne : LOC_NA_Nettoyage_2026
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3, place des Grands-Hommes
Ville : Bordeaux
Code postal : 33064 Bordeaux Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est : 3, place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Se référer au règlement de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
Description : L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bordeaux
Code postal : 33064
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent 3, place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre débute à compter du 31 octobre 2026. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. L’accord-cadre est mono attributaire et de forme mixte. Il comporte des prestations récurrentes traitées par application de prix forfaitaires et des prestations ponctuelles traitées, en tant que de besoin, par émission de bons de commande en référence aux prix figurant au bordereau de prix unitaires. Sur sa partie à bons de commande, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000 € HT. L’accord-cadre formant un ensemble de prestations homogènes, il n’est pas prévu de décomposition en lots. Une clause environnementale est introduite à l'article 5 du CCAP. En application de l’article L.1224-1 du code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le titulaire est soumis à une obligation de reprise du personnel affecté à la réalisation des prestations.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix forfaitaire sur la durée totale du marché (reconductions comprises) indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Description : Prix forfaitaire sur la durée totale du marché (reconductions comprises) indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Description : Prix total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX - Tél : 05 56 99 38 00 - greffe.ta-bordeaux@juradm.fr est compétent. L'organe chargé du rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux situé 2, rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX Cedex.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le marché : Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 181,200 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 210,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : O SENS PROPRE
Offre :
Identifiant de l’offre : O SENS PROPRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 181,200 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOC-NA_Nettoyage_2026
Date de conclusion du marché : 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 422948-2026
Organisation qui signe le marché : Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 17330002100024
Département : 33
Adresse postale : 3, Place des Grands-Hommes
Ville : Bordeaux
Code postal : 33064 Bordeaux Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Département de la commande publique
Adresse électronique : dcppa@ccomptes.fr
Téléphone : 0142985426
Adresse internet : https://www.ccomptes.fr/fr/crc-nouvelle-aquitaine
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : 33
Adresse postale : 9, rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : O SENS PROPRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 837 863 836 00032
Adresse postale : 14, rue Max Ernst
Ville : Floirac
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b859683-a64c-4eff-8a8c-c2dc4f3ad070 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 16:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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