16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4CFAB2E2-A2E8-CD36-88D33D2D2FB78EB8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.malaunay.fr ORG-0002 Commune de Malaunay Place de la laïcité Malaunay 76770 FRD22 FRA 52381 COUTEY Guillaume Maire 0232825555 mairie@malaunay.fr http://www.ta-rouen.juradm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 4CFAB328-E9FC-46B0-06B4BFC99AE5758C 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 58232804-5ac2-4d61-9340-837fc4e1e5e1 3fe5eb20-dad0-413a-a8b3-b10d7d497e14 2026-10-19+02:00 16:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 27-01 Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay * La présente consultation relève d'un marché de services et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la ville. * La consultation fait l'objet d'un lot unique. * Le marché est simple, à prix global et forfaitaire. * Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2027. Il est reconductible trois fois services * La visite de l'ensemble des locaux est obligatoire pour soumissionner. Deux créneaux de visite sont proposés : - Jeudi 29 octobre 2026 à 9h00 - Mercredi 04 novembre 2026 à 9h00 Les modalités relatives à l'inscription aux visites sont précisées dans le règlement de la consultation. * La présente consultation constitue le renouvellement d'un marché précédemment réservé, désormais ouvert à tout candidat. Les prestations relèvent du champ d'application de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juin 2011. Les candidats sont invités à prendre connaissance des éléments relatifs au personnel en place qui figurent à l'article 4b du règlement de la consultation, afin d'apprécier les modalités de reprise applicables conformément aux dispositions conventionnelles et légales. * Précisions relatives aux conditions de participation (Candidature) : Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), une copie du jugement en cas de redressement judiciaire, une attestation d'assurance Rc professionnelle en cours de validité, ainsi que la liste de leurs moyens humains, matériels et références similaires de moins de trois ans 90911200 90910000 FRD22 FRA LOT-0000 slc-abil-facil-tools Capacités techniques : Moyens humains et matériels slc-stand-ins Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité slc-abil-ref-services Expérience : Références similaires au cours des trois dernières années. Les opérateurs économiques nouvellement créés devront prouver leur capacité à réaliser le marché not-allowed no-eu-funds true 1ère année : 01/03/2027 au 29/02/2028, 2ème année : 01/03/2028 au 28/02/2029, 3ème année : 01/03/2029 au 28/02/2030, 4ème année : 01/03/2030 au 28/02/2031 1866134 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866134 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866134 4 Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-01+01:00 14:00:00+01:00 L'ouverture et le décryptage des plis ne sont pas publics. Ils sont effectués de manière sécurisée par les seuls agents habilités du pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas admis à y assister Hôtel de Ville de Malaunay false none none S-PF-1866134 Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay * La présente consultation relève d'un marché de services et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la ville. * La consultation fait l'objet d'un lot unique. * Le marché est simple, à prix global et forfaitaire. * Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2027. Il est reconductible trois fois services 90911200 90910000 Place de la laïcité Lieux d'exécution : - Mairie : place de la Laïcité 76770 Malaunay - Espace Pierre Néhoult : 1, allée Pierre Bérégovoy 76770 Malaunay - Annexe Espace Pierre Néhoult : allée Pierre Bérégovoy 76770 Malaunay - Centre Socio-Culturel Boris Vian : 8, rue Lesouef 76770 Malaunay - Ateliers municipaux : 177 A, route de Dieppe Zone du parc 76770 Malaunay - Club house tennis : 8, rue Lesouef 76770 Malaunay - Gymnase Batum : Rue du Docteur Le Roy 76770 Malaunay - Vestiaire de foot - Stade Lucien Hébert : Rue du Docteur Le Roy 76770 Malaunay - Vestiaire de foot - Stade André Sintes : Chemin du Rotin 76770 Malaunay - Dojo : Rue du Docteur Le Roy 76770 Malaunay. Ce bâtiment est inclus dans le périmètre de la consultation. En raison d'un aléa technique rendant le site indisponible pour le moment, sa date d'intégration effective au marché reste à déterminer. Les candidats doivent néanmoins intégrer ce bâtiment dans leurs propositions techniques et financières. L'exécution des prestations associées sera déclenchée ultérieurement par ordre de service Malaunay 76770 FRD22 FRA 2027-03-01+01:00 2031-02-28+01:00 3 26-101529 3.2.5 Commune de Malaunay 2026-10-21 2026-11-30T12:00:00+01:00 2026-11-30 239 Nettoyage de locaux 76 Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay Avis de marché - Avis n° 26-101529 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-101529
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Malaunay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay
Description : * La présente consultation relève d'un marché de services et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la ville. * La consultation fait l'objet d'un lot unique. * Le marché est simple, à prix global et forfaitaire. * Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2027. Il est reconductible trois fois
Identifiant de la procédure : 3fe5eb20-dad0-413a-a8b3-b10d7d497e14
Identifiant interne : 27-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : * La visite de l'ensemble des locaux est obligatoire pour soumissionner. Deux créneaux de visite sont proposés : - Jeudi 29 octobre 2026 à 9h00 - Mercredi 04 novembre 2026 à 9h00 Les modalités relatives à l'inscription aux visites sont précisées dans le règlement de la consultation. * La présente consultation constitue le renouvellement d'un marché précédemment réservé, désormais ouvert à tout candidat. Les prestations relèvent du champ d'application de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juin 2011. Les candidats sont invités à prendre connaissance des éléments relatifs au personnel en place qui figurent à l'article 4b du règlement de la consultation, afin d'apprécier les modalités de reprise applicables conformément aux dispositions conventionnelles et légales. * Précisions relatives aux conditions de participation (Candidature) : Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), une copie du jugement en cas de redressement judiciaire, une attestation d'assurance Rc professionnelle en cours de validité, ainsi que la liste de leurs moyens humains, matériels et références similaires de moins de trois ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay
Description : * La présente consultation relève d'un marché de services et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la ville. * La consultation fait l'objet d'un lot unique. * Le marché est simple, à prix global et forfaitaire. * Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2027. Il est reconductible trois fois
Identifiant interne : S-PF-1866134
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de la laïcité
Ville : Malaunay
Code postal : 76770
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Date de fin de durée : 28/02/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1ère année : 01/03/2027 au 29/02/2028, 2ème année : 01/03/2028 au 28/02/2029, 3ème année : 01/03/2029 au 28/02/2030, 4ème année : 01/03/2030 au 28/02/2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Capacités techniques : Moyens humains et matériels
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Expérience : Références similaires au cours des trois dernières années. Les opérateurs économiques nouvellement créés devront prouver leur capacité à réaliser le marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866134
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866134
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel de Ville de Malaunay
Informations complémentaires : L'ouverture et le décryptage des plis ne sont pas publics. Ils sont effectués de manière sécurisée par les seuls agents habilités du pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas admis à y assister
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CFAB2E2-A2E8-CD36-88D33D2D2FB78EB8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Malaunay
Numéro d’enregistrement : 52381
Adresse postale : Place de la laïcité
Ville : Malaunay
Code postal : 76770
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : COUTEY Guillaume
Adresse électronique : mairie@malaunay.fr
Téléphone : 0232825555
Adresse internet : http://www.malaunay.fr
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4CFAB328-E9FC-46B0-06B4BFC99AE5758C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58232804-5ac2-4d61-9340-837fc4e1e5e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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