5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de conception-réalisation pour la mise en oeuvre d'une méthanisation des boues de la station d'épuration de Traffeyère
Description
:
La présente consultation a pour finalité la passation d'un marché de travaux de conception-réalisation. La procédure est restreinte et se déroule en 2 phases successives : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés, - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le projet intègre, outre la méthanisation des boues, la mise en oeuvre : - D'une décantation primaire et d'un épaississement des boues primaires, - Du transfert des graisses produite sur le site de la station d'épuration de Traffeyère vers la méthanisation, - D'une unité de réception de ces graisses issues de la station d'épuration de Bourgoin Jallieu en vue de leur injection en méthanisation, - D'une unité de purification du biogaz en vue de l'injection du biométhane au réseau gazier. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Dilacération des boues épaissies. A titre indicatif, la période prévisionnelle de notification du marché est prévue le 04/01/2028. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est envisagée au 2nd trimestre 2028
Identifiant interne
:
T-PF-1889986
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232420
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232422
Station de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45253700
Travaux de construction d'installations de digestion
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
605 Chemin de Traffeyère
Ville
:
Saint-Quentin-Fallavier
Code postal
:
38070
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2028
Durée
:
31
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
13,350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889986
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889986
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
13/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans une part minimale fixée à 20% du montant prévisionnel du marché. Le contrat comprendra des obligations en matière environnementale et sociale telles que définies dans les documents de consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire imposé au stade de la signature du marché
Montage financier
:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions. Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois le 15 à compter de la date de réception des factures. Mode de règlement : virement bancaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SEMIDAO