16 ORG-0001 VILLE DE SAINT-DENIS 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269 Seine-Saint-denis SAINT-DENIS CEDEX 93205 FR106 FRA 92993941100013 DAMG 0149336402 mp_achats@saintdenis.fr https://montreuil.tribunaladministratif.fr// ORG-0003 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Seine-Saint-Denis Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a90627ae-6e2e-48e7-a3c0-5a1bcaac7c22 2ea7cae8-04da-4902-b1a4-ddfc341a2cb1 2026-10-19+02:00 16:44:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr. body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 3 3 true Accord-cadre mono-attributaire de services à prix mixtes, avec un minimum (part forfaitaire) et un maximum (part à bons de commande) : Alloti en 3 lots Lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et des courts de tennis en sol dur Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés Lot 3 - Entretien des terrains de tennis en terre battus open false 202607221623 Accord-cadre pour l’entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception - 3 lots Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. La partie forfaitaire comprendra les prestations initiales et la partie à bons de commande concernera les prestations occasionnelles. Le montant minimum de l'accord-cadre est la partie forfaitaire et le maximum s'élève à 700 000 Euros HT par période. services supplies 77320000 16311100 Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC Place du Caquet, Saint-denis 93200 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds true FRA 202607221623 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document Visite facultative mais recommandée. none performance no required not-allowed per-exa 40 price Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%) per-exa 40 quality Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10% per-exa 10 quality Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché. per-exa 10 quality Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour le remplissage ou réassort des aires de réception et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-20+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 202607221623-LOT1 Lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et courts de tennis en sol dur Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et courts de tennis en sol dur, est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 250 000€HT/an. services true supplies 250000 77320000 16311100 Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC Place du Caquet Saint-denis 93200 FR106 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds true FRA 202607221623 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document Visite facultative mais recommandée. none performance no required not-allowed per-exa 40 price Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%) per-exa 40 quality Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10% per-exa 10 quality Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché. per-exa 10 quality Performance environnementale (10%) : qualité écologique et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-20+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 202607221623-LOT2 Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés, est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 300 000EurosHT/an. services true supplies 300000 77320000 16311100 Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC Place du Caquet Saint-denis 93200 FR106 FRA 48 LOT-0005 no-eu-funds true FRA 202607221623 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document Visite facultative mais recommandée. none performance no required not-allowed per-exa 40 price Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%) per-exa 40 quality Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10% per-exa 10 quality Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché. per-exa 10 quality Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour l’entretien des terrains (terre battue) et leurs éventuelles labellisations, les démarches environnementales mises en œuvre lors des prestations (réduction de l’eau et de l’énergie, utilisation de matériels ou véhicules propres), ainsi que l’organisation du traitement des déchets et des résidus issus de l’entretien etc. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-20+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 202607221623-LOT3 Lot 3 : Entretien des terrains de tennis en terre battus Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le lot 3 : Entretien des terrains de tennis en terre battus , est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 150 000€HT/an. services true supplies 150000 77320000 16311100 Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC Place du Caquet Saint-denis 93200 FR106 FRA 48 26-101569 3.2.5 VILLE DE SAINT-DENIS 2026-10-21 2026-11-20T12:00:00+02:00 2026-12-07 113 Equipement sportif 342 Terrain de sport 93 75 95 94 Accord-cadre pour l’entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception - 3 lots Avis de marché - Avis n° 26-101569 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 95, 94
Annonce n° 26-101569
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour l’entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception - 3 lots
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. La partie forfaitaire comprendra les prestations initiales et la partie à bons de commande concernera les prestations occasionnelles. Le montant minimum de l'accord-cadre est la partie forfaitaire et le maximum s'élève à 700 000 Euros HT par période.
Identifiant de la procédure : 2ea7cae8-04da-4902-b1a4-ddfc341a2cb1
Identifiant interne : 202607221623
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire de services à prix mixtes, avec un minimum (part forfaitaire) et un maximum (part à bons de commande) : Alloti en 3 lots Lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et des courts de tennis en sol dur Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés Lot 3 - Entretien des terrains de tennis en terre battus
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du Caquet,
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et courts de tennis en sol dur
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et courts de tennis en sol dur, est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 250 000€HT/an.
Identifiant interne : 202607221623-LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du Caquet
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour le remplissage ou réassort des aires de réception et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-DENIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés, est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 300 000EurosHT/an.
Identifiant interne : 202607221623-LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du Caquet
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (10%) : qualité écologique et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-DENIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 3 : Entretien des terrains de tennis en terre battus
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le lot 3 : Entretien des terrains de tennis en terre battus , est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 150 000€HT/an.
Identifiant interne : 202607221623-LOT3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du Caquet
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour l’entretien des terrains (terre battue) et leurs éventuelles labellisations, les démarches environnementales mises en œuvre lors des prestations (réduction de l’eau et de l’énergie, utilisation de matériels ou véhicules propres), ainsi que l’organisation du traitement des déchets et des résidus issus de l’entretien etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-DENIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement : 92993941100013
Département : Seine-Saint-denis
Adresse postale : 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DAMG
Adresse électronique : mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone : 0149336402
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunaladministratif.fr//
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a90627ae-6e2e-48e7-a3c0-5a1bcaac7c22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 16:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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