Avis de marché - Avis n° 26-101619 du 19/10/2026

16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ffspJoNejB ORG-0001 Mairie de Saint-Herblain 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167 Saint herblain cedex 44802 FRG01 FRA 21440162200011 Commande publique 0228252187 commandepublique@saint-herblain.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes Allée de l'île Gloriette CS24111 Loire Atlantique Nantes cedex 1 44000 FRG01 FRA 1744005100010 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 83ff60e3-6b7d-4a60-a786-f9e75fbb69f7 9553a7b8-86d8-487f-94da-df64d32d8407 2026-10-19+02:00 17:14:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Procédure adaptée, services sociaux et spécifiques. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants suivants sur la durée du contrat : 1 200 000 euros HT minimum / 4 500 000 euros HT maximum. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire est prévue dans le contrat : PSE-NO n°1 : fourniture du pain (pain blanc 400g) pour les repas. Pour information le candidat n'est pas obligé de chiffre cette prestation et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. La ville décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle, avant la signature du contrat, et seulement si le titulaire la propose. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euros. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum HT sur toute la durée du marché. Le présent contrat comporte une clause de réexamen (cf.acte d'engagement) open false Restauration scolaire Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain services Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " Politique et institution" > "l'institution " > "Marchés publics ") ou directement sur le profil acheteur www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis. Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Dans le cadre de l'analyse des offres des échantillons sont demandés aux candidats afin d'apprécier la qualité des repas : informations et modalités de remises indiquées dans le règlement de la consultation. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com (sauf pour les échantillons) selon les modalités indiquées au règlement de la consultation . 4500000 55523100 Saint-Herblain 44802 FRG01 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l’emploi des travailleurs handicapés . Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés slc-stand-to-avg Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels slc-suit-reg-trade Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat devra fournir une copie de la décision d'agrément sanitaire CE en cours de validité (délivrée par la DDPP/DDETSPP) concernant spécifiquement le site de production (cuisine centrale) qui exécutera les prestations du présent marché. not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ffspJoNejB non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ffspJoNejB epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 30 cost Analyse financière de l'offre issue du DQE (30%) per-exa 25 quality Qualité de l’organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire au besoin évaluée à partir des sous-critères suivants (25%) : Organisation pour l’élaboration et la modification des menus en amont des prestations (5%); Organisation humaine et technique dédiée à la production des repas/goûters et à la livraison (10%); Gestion et délai des commandes et des imprévus (10%) per-exa 25 quality Valeur technique évaluée à partir des sous-critères suivants (25%) avec les sous-critères suivants : Niveau d’élaboration culinaire (hors pique-nique) et filières des approvisionnements (10%) ; Valorisation des engagements supérieurs à la loi EGAlim (10%); Diversité des repas pouvant être proposés (5%) per-exa 15 quality Qualité des échantillons fournis (15%) per-exa 5 quality Qualité des mesures environnementales mises en œuvre concernant les emballages, le gaspillage alimentaire et les livraisons (5%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ffspJoNejB ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-25+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain Le présent contrat court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2028 inclus, sous réserve de l'application de la clause de résiliation ci-dessous et rappelée dans l'acte d'engagement. Les parties conviennent expressément que le marché prendra fin de plein droit dès la mise en service opérationnelle de la nouvelle cuisine centrale de la collectivité et de la prise de poste de son personnel d'exploitation (date estimée au 1er mai 2028). L'acheteur notifiera au titulaire la date d'arrêt définitif des livraisons des repas, goûters et pains (si PSE-NO retenue) via une décision de la Ville, dans un délai de deux mois minimum avant la date de fin du contrat. Cette fin de contrat constitue un motif d'intérêt général lié à la réorganisation du service public, excluant toute indemnisation du titulaire (notamment au titre des prestations non exécutées). Notification prévisionnelle du contrat : mars 2027 Délais d'exécutions indiqués dans le dossier de consultation services 4500000 0.00 55523100 55521200 Saint-Herblain 44802 FRG01 FRA UNKNOWN 26-101619

3.2.5 Mairie de Saint-Herblain 2026-10-21 2026-11-25T12:00:00+02:00 2026-11-25 274 Prestations de services 44 Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain Avis de marché - Avis n° 26-101619 du 19/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-101619

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain

Description : Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain

Identifiant de la procédure : 9553a7b8-86d8-487f-94da-df64d32d8407

Identifiant interne : Restauration scolaire

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée, services sociaux et spécifiques. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants suivants sur la durée du contrat : 1 200 000 euros HT minimum / 4 500 000 euros HT maximum. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire est prévue dans le contrat : PSE-NO n°1 : fourniture du pain (pain blanc 400g) pour les repas. Pour information le candidat n'est pas obligé de chiffre cette prestation et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. La ville décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle, avant la signature du contrat, et seulement si le titulaire la propose. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euros. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum HT sur toute la durée du marché. Le présent contrat comporte une clause de réexamen (cf.acte d'engagement)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Herblain

Code postal : 44802

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " Politique et institution" > "l'institution " > "Marchés publics ") ou directement sur le profil acheteur www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis. Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Dans le cadre de l'analyse des offres des échantillons sont demandés aux candidats afin d'apprécier la qualité des repas : informations et modalités de remises indiquées dans le règlement de la consultation. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com (sauf pour les échantillons) selon les modalités indiquées au règlement de la consultation .

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain

Description : Le présent contrat court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2028 inclus, sous réserve de l'application de la clause de résiliation ci-dessous et rappelée dans l'acte d'engagement. Les parties conviennent expressément que le marché prendra fin de plein droit dès la mise en service opérationnelle de la nouvelle cuisine centrale de la collectivité et de la prise de poste de son personnel d'exploitation (date estimée au 1er mai 2028). L'acheteur notifiera au titulaire la date d'arrêt définitif des livraisons des repas, goûters et pains (si PSE-NO retenue) via une décision de la Ville, dans un délai de deux mois minimum avant la date de fin du contrat. Cette fin de contrat constitue un motif d'intérêt général lié à la réorganisation du service public, excluant toute indemnisation du titulaire (notamment au titre des prestations non exécutées). Notification prévisionnelle du contrat : mars 2027 Délais d'exécutions indiqués dans le dossier de consultation

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Herblain

Code postal : 44802

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l’emploi des travailleurs handicapés . Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat devra fournir une copie de la décision d'agrément sanitaire CE en cours de validité (délivrée par la DDPP/DDETSPP) concernant spécifiquement le site de production (cuisine centrale) qui exécutera les prestations du présent marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Analyse financière de l'offre issue du DQE (30%)