1692000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1692000 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-001 CON-0001 2026-01-13+02:00 2026-01-14+02:00 true cc76e61c-cf12-41a9-89a5-4cec100dac33-01 25ML081 TEN-0001 TPA-0001 OFFRE CANDIDAT MOODY'S ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=25ML081 ORG-0001 CDC Informatique 18 avenue Aristide Briand 18 Bagneux 92220 FR105 FRA 77566543300188 +33 1 58 50 00 00 achats-dg@caissedesdepots.fr https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie NANTERRE 92000 FR105 FRA 17780111500151 Greffe du Tribunal Judiciaire +33140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr sme ORG-0003 MOODY'S Londres E145FA GBR 3743494 2.3 eforms-sdk-1.13 cc76e61c-cf12-41a9-89a5-4cec100dac33 650cb809-99ac-4d2f-a8e4-168482510f83 2026-10-19+02:00 17:29:10+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/publication.do?jsIndex=ok&selectedMenu=pubs&selectedSubMenu=a-pubs1&PCSLID=no la gen-pub ORG-0001 Directive 2014/24/UE Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en raison de son objet (droits d'exclusivité) passé conformément au 3° de l'article R2122-3 du Code de la Commande publique neg-wo-call sc-right Le marché a été attribué à l'issue d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de son objet (droits d’exclusivité) passé conformément au 3° de l’article R2122-3 du Code de la commande publique. MNSC DE LICENCE DE PRODUITS, DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE, ET DE SUPPORT POUR LES LOGICIELS RISKFOUNDATION,RISKAUTHORITY ET RISKORIGINS Il s'agit d'un marché négocié sans mise en concurrence préalable relatif à la licence de produits et de prestations de maintenance, et de support. Il est conclu entre la société Moody's Analytics UK Limited, et la CDC Informatique, pour les logiciels RiskFoundation, RiskAuthority et RiskOrigins. services 72500000 BAGNEUX 92220 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 price 1 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none MNSC DE LICENCE DE PRODUITS, DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE, ET DE SUPPORT POUR LES LOGICIELS RISKFOUNDATION,RISKAUTHORITY ET RISKORIGINS Il s'agit d'un marché négocié sans mise en concurrence préalable relatif à la licence de produits et de prestations de maintenance, et de support. Il est conclu entre la société Moody's Analytics UK Limited, et la CDC Informatique, pour les logiciels RiskFoundation, RiskAuthority et RiskOrigins. services 1692000 72500000 BAGNEUX 92220 FR105 FRA 4 2000-01-01Z 26-101630 3.2.5 CDC Informatique MOODY'S 2026-10-21 2026-12-12 163 Informatique (prestations de services) 92 MNSC DE LICENCE DE PRODUITS, DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE, ET DE SUPPORT POUR LES LOGICIELS RISKFOUNDATION,RISKAUTHORITY ET RISKORIGINS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-101630 du 19/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-101630
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC Informatique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MNSC DE LICENCE DE PRODUITS, DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE, ET DE SUPPORT POUR LES LOGICIELS RISKFOUNDATION,RISKAUTHORITY ET RISKORIGINS
Description : Il s'agit d'un marché négocié sans mise en concurrence préalable relatif à la licence de produits et de prestations de maintenance, et de support. Il est conclu entre la société Moody's Analytics UK Limited, et la CDC Informatique, pour les logiciels RiskFoundation, RiskAuthority et RiskOrigins.
Identifiant de la procédure : 650cb809-99ac-4d2f-a8e4-168482510f83
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BAGNEUX
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en raison de son objet (droits d'exclusivité) passé conformément au 3° de l'article R2122-3 du Code de la Commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MNSC DE LICENCE DE PRODUITS, DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE, ET DE SUPPORT POUR LES LOGICIELS RISKFOUNDATION,RISKAUTHORITY ET RISKORIGINS
Description : Il s'agit d'un marché négocié sans mise en concurrence préalable relatif à la licence de produits et de prestations de maintenance, et de support. Il est conclu entre la société Moody's Analytics UK Limited, et la CDC Informatique, pour les logiciels RiskFoundation, RiskAuthority et RiskOrigins.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BAGNEUX
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,692,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,692,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification : Le marché a été attribué à l'issue d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de son objet (droits d’exclusivité) passé conformément au 3° de l’article R2122-3 du Code de la commande publique.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MOODY'S
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,692,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ML081
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/01/2026
Date de conclusion du marché : 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : cc76e61c-cf12-41a9-89a5-4cec100dac33-01
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDC Informatique
Numéro d’enregistrement : 77566543300188
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand 18
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-dg@caissedesdepots.fr
Téléphone : +33 1 58 50 00 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=25ML081
Profil de l’acheteur : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/publication.do?jsIndex=ok&selectedMenu=pubs&selectedSubMenu=a-pubs1&PCSLID=no
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MOODY'S
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 3743494
Ville : Londres
Code postal : E145FA
Pays : Royaume-Uni
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc76e61c-cf12-41a9-89a5-4cec100dac33 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 17:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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