Avis de marché - Avis n° 26-101634 du 19/10/2026

16 true https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 SAM-MG +33 413311313 contact.sammg@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 ed0b87b1-9aa4-4441-bea8-3a2bf26fd1f1 24044f83-0936-415f-9d65-7619feb2903a 2026-10-19+02:00 17:42:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl open false 2026-0448 FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT La présente consultation concerne les produits Laitiers et Ovo Produits destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats des collèges. Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 2 000 000€ HT. supplies 8000000 3958084 15550000 15551000 15540000 03142500 15510000 15530000 15511000 Envoi de la publicité le 16/10/2026 Montant global maximum de 8 000 000 € HT en cas de 3 reconductions. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le Département est engagé dans une démarche d’achats responsables et à ce titre, souhaite encourager les pratiques vertueuses au travers de ses marchés. De fait, le présent marché comporte des obligations environnementales et sociales dont le détail est indiqué dans le CCAP. L'accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches Du Rhône à l'adresse suivante: https://marches. departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches Du Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du Ccp). Le Département s’est constitué en centrale d’achat dite « intermédiaire » de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d’achat a pour objet de couvrir l’ ensemble des achats nécessaires à la confection d’un repas et intègre également des marchés relatifs au fonctionnement des collèges (produits d’entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance…). Dans ce cadre de centrale d’achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, du lancement, de l’attribution et de la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l’exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges. Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres. FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations en lien avec les fournitures objet du marché (segment produits laitiers et ovo produits) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. not-allowed no-eu-funds true Le marché pourra être relancé en 2030 et attribué en 2031. FRA 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512298?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail per-exa 7 quality Catalogue : Nombre de lignes du catalogue hors labels Le critère 2 Catalogue est pondéré à 7 %. Se référer au RC pour le détail per-exa 10 quality Organisation commerciale et logistique Le critère 3 Organisation commerciale et logistique est pondéré à 10 %. Se référer au RC pour le détail per-exa 10 quality Traçabilité et sécurité alimentaire Le critère 4 Traçabilité et sécurité alimentaire est pondéré à 10 %. Se référer au RC pour le détail per-exa 13 quality Performances en matière de responsabilité sociale des entreprises Le critère 5 Performances en matière de responsabilité sociale des entreprises est pondéré à 13 %. Se référer au RC pour le détail ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512298?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation voir documents de la consultation -référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés. departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0448 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00+02:00 2026-11-23+01:00 14:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public Hôtel du Département des Bouches du Rhône false 1 fa-wo-rc none 2026-0448 FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT La présente consultation concerne les produits Laitiers et Ovo Produits destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats. Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 2 000 000€ HT. supplies Montant maximum annuel 2 000 000 € HT soit 8 000 000 € HT en cas de 3 reconductions. Estimation annuelle 989 521 € HT. true 8000000 3958084 15550000 15551000 15540000 03142500 15510000 15530000 15511000 FRL04 FRA 48 3 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la notification de l’ordre de service (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. La décision de reconduction est prise par la centrale d’achat au nom et pour le compte des collèges dans les conditions définies ci-dessus. Les collèges membres de la centrale n’ont pas la faculté de refuser le renouvellement à l’expiration de chaque période en cours d’exécution. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois 26-101634

3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 2026-10-21 2026-11-23T12:00:00+02:00 2026-11-23 88 Denrées alimentaires 13 FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT Avis de marché - Avis n° 26-101634 du 19/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-101634

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT

Description : La présente consultation concerne les produits Laitiers et Ovo Produits destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats des collèges. Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 2 000 000€ HT.

Identifiant de la procédure : 24044f83-0936-415f-9d65-7619feb2903a

Identifiant interne : 2026-0448

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142500 Œufs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15510000 Lait et crème fraîche

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15530000 Beurre

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15511000 Lait

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Envoi de la publicité le 16/10/2026 Montant global maximum de 8 000 000 € HT en cas de 3 reconductions. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le Département est engagé dans une démarche d’achats responsables et à ce titre, souhaite encourager les pratiques vertueuses au travers de ses marchés. De fait, le présent marché comporte des obligations environnementales et sociales dont le détail est indiqué dans le CCAP. L'accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches Du Rhône à l'adresse suivante: https://marches. departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches Du Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du Ccp). Le Département s’est constitué en centrale d’achat dite « intermédiaire » de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d’achat a pour objet de couvrir l’ ensemble des achats nécessaires à la confection d’un repas et intègre également des marchés relatifs au fonctionnement des collèges (produits d’entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance…). Dans ce cadre de centrale d’achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, du lancement, de l’attribution et de la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l’exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges. Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,958,084 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT

Description : La présente consultation concerne les produits Laitiers et Ovo Produits destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats. Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 2 000 000€ HT.

Identifiant interne : 2026-0448

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142500 Œufs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15510000 Lait et crème fraîche

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15530000 Beurre

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15511000 Lait

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la notification de l’ordre de service (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. La décision de reconduction est prise par la centrale d’achat au nom et pour le compte des collèges dans les conditions définies ci-dessus. Les collèges membres de la centrale n’ont pas la faculté de refuser le renouvellement à l’expiration de chaque période en cours d’exécution. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,958,084 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le marché pourra être relancé en 2030 et attribué en 2031.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Montant maximum annuel 2 000 000 € HT soit 8 000 000 € HT en cas de 3 reconductions. Estimation annuelle 989 521 € HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations en lien avec les fournitures objet du marché (segment produits laitiers et ovo produits) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail