2.1
Procédure
Titre
:
Essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l’entretien des infrastructures de Nîmes Métropole
Description
:
La présente consultation concerne un accord-cadre pour les essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l'entretien des infrastructures de Nîmes Métropole. L'objet du présent accord-cadre est la réalisation des prestations de contrôles qualité suivants : - Les essais in situ pour les terrassements, les chaussées et les bétons, - Les contrôles en laboratoire sur les produits et les constituants, - Les essais de réception. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : - Période initiale du marché : à compter de sa date de notification pour 24 mois - Première et 2ème périodes de reconduction : à compter de la fin de la période précédente pour 12 mois
Identifiant de la procédure
:
776024a5-ef76-4e40-82e4-377cdea0a5b5
Identifiant interne
:
26S022CH
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Nîmes Métropole
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Aucune PSE n'est prévue
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE