16 https://www.chatou.fr/ ORG-0001 Mairie de Chatou 3 rue des Beaunes Chatou 78400 FR103 FRA 21780146300019 Service commande publique +33 134804672 commandepublique@mairie-chatou.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 2.3 eforms-sdk-1.13 c3936eed-8f0c-406a-9cec-22373fbc5d24 48be5ca6-9495-4742-97a2-ff0979a86e3d 2026-10-19+02:00 18:28:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2600013 PROPRETÉ URBAINE Le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement de la voirie en général, de récurage des trottoirs dont la suppression des végétaux adventifs. services Le marché comporte une clause d’insertion obligatoire conformément à l’article L 2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1 er avril 2019. Le marché est attribué pour une durée d’une année à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Ce marché est reconductible par tacite reconduction par période d’une année. Le nombre de reconductions maximum est de 3. Les prestations seront réalisées à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes, et à prix unitaires pour des prestations exceptionnelles. Les prestations exceptionnelles de nettoiement seront réalisées à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT conformément à l’article R 2162-4 du code de la commande publique. Les prestations régulières de nettoiement conclues à prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement en fonction de l’avancement des prestations. Pour les prestations exceptionnelles, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum (budget Ville). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont listés dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet:​ http://Versailles. tribunal-administratif.fr/ 90600000 FR103 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949025?orgAcronyme=a1b epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949025?orgAcronyme=a1b ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+02:00 false none none 0 PROPRETÉ URBAINE Le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement de la voirie en général, de récurage des trottoirs dont la suppression des végétaux adventifs. services true 90600000 FR103 FRA 12 3 Ce marché est reconductible par tacite reconduction par période d’une année. Le nombre de reconductions maximum est de 3. 26-101666 3.2.5 Mairie de Chatou 2026-10-21 2026-11-27T12:00:00+02:00 2026-11-27 240 Nettoyage urbain 78 PROPRETÉ URBAINE Avis de marché - Avis n° 26-101666 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-101666
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Chatou
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PROPRETÉ URBAINE
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement de la voirie en général, de récurage des trottoirs dont la suppression des végétaux adventifs.
Identifiant de la procédure : 48be5ca6-9495-4742-97a2-ff0979a86e3d
Identifiant interne : 2600013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché comporte une clause d’insertion obligatoire conformément à l’article L 2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1 er avril 2019. Le marché est attribué pour une durée d’une année à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Ce marché est reconductible par tacite reconduction par période d’une année. Le nombre de reconductions maximum est de 3. Les prestations seront réalisées à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes, et à prix unitaires pour des prestations exceptionnelles. Les prestations exceptionnelles de nettoiement seront réalisées à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT conformément à l’article R 2162-4 du code de la commande publique. Les prestations régulières de nettoiement conclues à prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement en fonction de l’avancement des prestations. Pour les prestations exceptionnelles, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum (budget Ville). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont listés dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet:​ http://Versailles. tribunal-administratif.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PROPRETÉ URBAINE
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement de la voirie en général, de récurage des trottoirs dont la suppression des végétaux adventifs.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce marché est reconductible par tacite reconduction par période d’une année. Le nombre de reconductions maximum est de 3.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949025?orgAcronyme=a1b
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949025?orgAcronyme=a1b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Chatou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Chatou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Chatou
Organisation qui traite les offres : Mairie de Chatou
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Chatou
Numéro d’enregistrement : 21780146300019
Adresse postale : 3 rue des Beaunes
Ville : Chatou
Code postal : 78400
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commandepublique@mairie-chatou.fr
Téléphone : +33 134804672
Adresse internet : https://www.chatou.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3936eed-8f0c-406a-9cec-22373fbc5d24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 18:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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