16 www.aveyron.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147 RODEZ 12000 FRJ22 FRA 22120001700012 05 65 55 03 50 marches@aveyron.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 Toulouse Cedex 7 31068 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 +33 562735757 +33 562735740 2.3 eforms-sdk-1.13 ea65b481-3547-45d6-a751-88a0d14a082a a765975f-ce57-439f-8623-5d4b78b00795 2026-10-20+02:00 08:11:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.aveyron.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot) Les prestations consistent à déneiger les voies départementales à l'aide d'un pousseur et d'un outil de raclage. L'entreprise titulaire assure l'intégralité des prestations à la réalisation du déneigement. Celles-ci comprennent notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication nécessaires à la bonne exécution, selon les modalités précisées dans les documents de la consultation. Les prestations de déneigement ne comprennent aucune prestation de salage ou de gravillonnage des chaussées. Les prestations de déneigement seront réalisées sur le circuit prédéfini, dont le tracé est représenté sur la carte jointe aux documents de la consultation. services 30000 90620000 Le contrat est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché au 1er juillet 2027. Il pourra ensuite être reconduit tacitement quatre fois, par périodes successives d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans. En application de l'article L. 2125-1, 1° du code de la commande publique, cette durée totale est justifiée par le fait que l'exécution des contrats nécessite la réalisation d'investissements dont la durée d'amortissement est d'au moins cinq ans. FRJ22 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). slc-abil-ref-services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. slc-stand-other - Le formulaire DC1: Lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté - Le formulaire DC2: Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté. - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; not-allowed no-eu-funds FRA 2026M0130 non-restricted-document https://www.aveyron.fr epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations (pondération : 60) per-exa 30 quality Valeur technique (pondération : 30) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10) ORG-0001 https://www.aveyron.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-20+02:00 12:00:00+02:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT. Il prend effet à compter de sa date de notification et court jusqu'au 1er juillet 2027 pour la période initiale. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an comme suit : Reconduction n° 1 : 12 mois à compter du 2 juillet 2027, Reconduction n° 2 : 12 mois à compter du 2 juillet 2028, Reconduction n° 3 : 12 mois à compter du 2 juillet 2029, Reconduction n° 4 : 12 mois à compter du 2 juillet 2030. services Précisions : - La présente consultation donne suite à une précédente consultation (affaire n° 2026M0105). Le lot n°1 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. En effet, aucune offre recevable n’a été réceptionnée. - Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande: ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de consultation ne prévoient pas de nombre maximal. true 90620000 FRJ22 FRA 12 26-101696 3.2.5 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) 2026-10-21 2026-11-20T12:00:00+02:00 2026-11-20 98 Déneigement 12 Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot) Avis de marché - Avis n° 26-101696 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-101696
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot)
Description : Les prestations consistent à déneiger les voies départementales à l'aide d'un pousseur et d'un outil de raclage. L'entreprise titulaire assure l'intégralité des prestations à la réalisation du déneigement. Celles-ci comprennent notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication nécessaires à la bonne exécution, selon les modalités précisées dans les documents de la consultation. Les prestations de déneigement ne comprennent aucune prestation de salage ou de gravillonnage des chaussées. Les prestations de déneigement seront réalisées sur le circuit prédéfini, dont le tracé est représenté sur la carte jointe aux documents de la consultation.
Identifiant de la procédure : a765975f-ce57-439f-8623-5d4b78b00795
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché au 1er juillet 2027. Il pourra ensuite être reconduit tacitement quatre fois, par périodes successives d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans. En application de l'article L. 2125-1, 1° du code de la commande publique, cette durée totale est justifiée par le fait que l'exécution des contrats nécessite la réalisation d'investissements dont la durée d'amortissement est d'au moins cinq ans.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot)
Description : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT. Il prend effet à compter de sa date de notification et court jusqu'au 1er juillet 2027 pour la période initiale. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an comme suit : Reconduction n° 1 : 12 mois à compter du 2 juillet 2027, Reconduction n° 2 : 12 mois à compter du 2 juillet 2028, Reconduction n° 3 : 12 mois à compter du 2 juillet 2029, Reconduction n° 4 : 12 mois à compter du 2 juillet 2030.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Précisions : - La présente consultation donne suite à une précédente consultation (affaire n° 2026M0105). Le lot n°1 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. En effet, aucune offre recevable n’a été réceptionnée. - Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande: ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Le formulaire DC1: Lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté - Le formulaire DC2: Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté. - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération : 60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 30)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.aveyron.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d’enregistrement : 22120001700012
Adresse postale : Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@aveyron.fr
Téléphone : 05 65 55 03 50
Adresse internet : www.aveyron.fr
Profil de l’acheteur : www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ea65b481-3547-45d6-a751-88a0d14a082a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 08:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
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L’essentiel du marché

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