16 ORG-0001 Direction des achats de l'Etat 59 boulevard Vincent Auriol PARIS 75013 FR101 FRA 13002220500012 0621462232 gilles.dufour@finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9ad64f7d-2e9f-49ca-b094-8cf9e6eb780c d46c9856-06bc-4ae5-9a4e-00b300c246db 2026-10-20+02:00 10:11:17.66+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document open false DAE-TMA-SI-APPACH-2026 Maintenance applicative, accompagnement des évolutions et appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur. Maintenance applicative, accompagnement des évolutions et appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur. La solution est exploitée dans des environnements On premise, impliquant la prise en compte de contraintes spécifiques en matière de gestion des environnements, des interfaces avec le système d’information et des opérations de déploiement. services 3400000 72000000 Les prestations sont réalisées principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, au sein du plateau projet dédié au système d’information des achats de l’état (SIA), situé en île de France. Elles peuvent occasionnellement nécessiter des interventions sur d’autres sites situés en île de France, notamment sur le site de l’exploitant ou sur les sites des ministères bénéficiaires de la solution. Certaines prestations peuvent être réalisées en télétravail depuis le territoire français. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ DAE-TMA-SI-APPACH-2026 non-restricted-document www.marches-publics/entreprise.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix de l’offre : 35 % Valeur technique de l’offre : 55 % Performance environnementale de l’offre : 10 % www.marches-publics/entreprise.gouv.fr 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées . ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+01:00 12:30:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none DAE-TMA-SI-APPACH-2026 Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative de l’application APPACH du système d’information des achats de l’Etat. La présente consultation, non allotie, a pour objet la conclusion d’un accord cadre portant sur la maintenance applicative, l’accompagnement des évolutions et l’appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur. La solution est exploitée dans des environnements On premise, impliquant la prise en compte de contraintes spécifiques en matière de gestion des environnements, des interfaces avec le système d’information et des opérations de déploiement. La solution concerne l’ensemble des agents de l’Etat. services 6800000 3400000 72000000 Paris FR101 FRA 24 L’accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 2 26-101764 3.2.5 Direction des Achats de l'Etat 2026-10-21 2026-11-24T12:30:00+01:00 2026-12-24 163 Informatique (prestations de services) 75 Accord cadre portant sur la maintenance applicative, l'accompagnement des évolutions et l'appui aux projets structurants relatifs à la solution IVALUA BUYER. Avis de marché - Avis n° 26-101764 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-101764
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction des achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance applicative, accompagnement des évolutions et appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur.
Description : Maintenance applicative, accompagnement des évolutions et appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur. La solution est exploitée dans des environnements On premise, impliquant la prise en compte de contraintes spécifiques en matière de gestion des environnements, des interfaces avec le système d’information et des opérations de déploiement.
Identifiant de la procédure : d46c9856-06bc-4ae5-9a4e-00b300c246db
Identifiant interne : DAE-TMA-SI-APPACH-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, au sein du plateau projet dédié au système d’information des achats de l’état (SIA), situé en île de France. Elles peuvent occasionnellement nécessiter des interventions sur d’autres sites situés en île de France, notamment sur le site de l’exploitant ou sur les sites des ministères bénéficiaires de la solution. Certaines prestations peuvent être réalisées en télétravail depuis le territoire français.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative de l’application APPACH du système d’information des achats de l’Etat.
Description : La présente consultation, non allotie, a pour objet la conclusion d’un accord cadre portant sur la maintenance applicative, l’accompagnement des évolutions et l’appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur. La solution est exploitée dans des environnements On premise, impliquant la prise en compte de contraintes spécifiques en matière de gestion des environnements, des interfaces avec le système d’information et des opérations de déploiement. La solution concerne l’ensemble des agents de l’Etat.
Identifiant interne : DAE-TMA-SI-APPACH-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : L’accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix de l’offre : 35 % Valeur technique de l’offre : 55 % Performance environnementale de l’offre : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics/entreprise.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics/entreprise.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement : 13002220500012
Adresse postale : 59 boulevard Vincent Auriol
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : gilles.dufour@finances.gouv.fr
Téléphone : 0621462232
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ad64f7d-2e9f-49ca-b094-8cf9e6eb780c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 10:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
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L’essentiel du marché

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