RES-0001 open-nw LOT-0001 29 https://aubervilliers.fr/ ORG-0001 Ville d'Aubervilliers 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS AUBERVILLIERS 93300 FR106 FRA 21930001900011 Service commande publique +33 148395185 commande.publique@mairie-aubervilliers.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Montreuil Cedex 93558 FR106 FRA 13000686900015 2.3 eforms-sdk-1.13 c84b9e95-e853-441a-a9e0-866cb89c6893 2b992194-cb1a-4bb2-8995-b4dcd4f21292 2026-10-20+02:00 10:39:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open false DMG02-26 Services d’impressions, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d’Aubervilliers Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d’impressions, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d’Aubervilliers. services 79823000 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 55.0 price Le Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) per-exa 45.0 quality La valeur technique et environnementale - Sous-critères: "La méthodologie d’exécution de la prestation permettant de garantir le respect des délais (urgence et hors urgence) et les modalités de contrôle qualité " valant pour 20% de la note finale - "Les moyens humains et techniques dédiés " valant pour 15% de la note finale - " La valeur environnementale appréciée au regard des éléments suivants : - La qualité environnementale des consommables (papier, encre, supports) - La performance des procédés d’impression – limitation de la consommation énergétique, procédés supprimant ou limitant les sécheurs, utilisation de produits non toxiques - La gestion des déchets et des consommations - Les labels et certifications " valant pour 10% de la note finale ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false fa-wo-rc none 0 Services d’impressions, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d’Aubervilliers Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d’impressions, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d’Aubervilliers. services 79823000 FR106 FRA 48 3 Le présent accord-cadre est passé pour une période d’un (1) an à partir de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période successives d’un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, les titulaires seront informés dans un délai minimum de 1 mois avant la fin de la période en cours. 2000-01-01+01:00 26-101783 26-66781 26-75592 3.2.5 Ville d'Aubervilliers 2026-10-21 2026-11-20 160 Impression 93 Services d’impressions, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d’Aubervilliers Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-101783 du 20/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-101783
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d’impressions, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d’Aubervilliers
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d’impressions, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d’Aubervilliers.
Identifiant de la procédure : 2b992194-cb1a-4bb2-8995-b4dcd4f21292
Identifiant interne : DMG02-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services d’impressions, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d’Aubervilliers
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d’impressions, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d’Aubervilliers.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est passé pour une période d’un (1) an à partir de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période successives d’un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, les titulaires seront informés dans un délai minimum de 1 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique et environnementale - Sous-critères: "La méthodologie d’exécution de la prestation permettant de garantir le respect des délais (urgence et hors urgence) et les modalités de contrôle qualité " valant pour 20% de la note finale - "Les moyens humains et techniques dédiés " valant pour 15% de la note finale - " La valeur environnementale appréciée au regard des éléments suivants : - La qualité environnementale des consommables (papier, encre, supports) - La performance des procédés d’impression – limitation de la consommation énergétique, procédés supprimant ou limitant les sécheurs, utilisation de produits non toxiques - La gestion des déchets et des consommations - Les labels et certifications " valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement : 21930001900011
Adresse postale : 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commande.publique@mairie-aubervilliers.fr
Téléphone : +33 148395185
Adresse internet : https://aubervilliers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c84b9e95-e853-441a-a9e0-866cb89c6893 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 10:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
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L’essentiel du marché

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