16 false false https://www.eurodistrictbasel.eu/ ORG-0001 Eurodistrict trinational de Bâle 1 pont du Palmrain VILLAGE NEUF 68128 FRF12 FRA Trinational Eurodistrict of Basel Trinational Eurodistrict of Basel +33 389670675 madeleine.wuschech@eurodistrictbasel.eu ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix B.P. 51038 STRASBOURG Cedex, FRANCE 67070 FRF11 FRA 17670005200010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 c3a9ca5b-f9e2-45c6-aad7-d4a3dec8005d 7e4bfc92-4a9a-4eec-a8c2-c6411f9e1edc 2026-10-20+02:00 10:50:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA grp-p-aut gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché comprend des prestations de base (lots de travail WP 1 à 7) et des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE 1 à 5). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des critères pondérés suivants : qualité technique (60 %) et prix (40 %). Les offres doivent être rédigées en français pour les documents administratifs et de manière bilingue (français/allemand) pour le mémoire technique. open false Réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, analyse du trafic ETB Le marché a pour objet la réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, ainsi que l'analyse globale de la mobilité et du trafic sur le territoire de l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). La prestation comprend des prestations de base (lots de travail WP 1 à WP 7) incluant le recueil de données, l'analyse descriptive et prospective, ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles (PSE 1 à 5). services 71311200 79311200 Maison TriRhena Palmrain Pont du Palmrain Village-Neuf 68128 FRF12 FRA FRF12 FRA LOT-0001 eu-funds t-requ false not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1188417 none epo-procurement-document performance Les conditions d'exécution du contrat sont définies dans les documents de la consultation (notamment le CCAP et le CCTP). not-allowed no allowed ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 18:00:00+01:00 2026-12-07+01:00 09:00:00+01:00 Maison TriRhena, Pont du Palmrain, 68128 VILLAGE-NEUF, FRANCE false none none ETB-ANALYSE-TRAFIC Réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, analyse du trafic ETB Le présent marché a pour objet la préparation, la réalisation et l'exploitation d'une analyse combinée de comptages et d'enquêtes sur le trafic transfrontalier au sein du périmètre de l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). Les comptages de trafic et les enquêtes portent sur 47 sections transversales frontières distinctes réparties sur les territoires français, suisse et allemand (FR/CH/DE), pour plusieurs modes de transport. Le marché se décompose en prestations fermes (WP 1 à WP 7 : état des lieux, plan d'enquêtes, réalisation des comptages et enquêtes, traitement des données, rapports bilingues français/allemand et gestion de projet) ainsi qu'en prestations supplémentaires éventuelles (PSE 1 à 5). services 71311200 Maison TriRhena Pont du Palmrain Village-Neuf 68128 FRF12 FRA 2027-02-09+01:00 22 26-101787 3.2.5 Eurodistrict Trinational de Bâle 2026-10-21 2026-12-04T18:00:00+01:00 2027-03-05 118 Etude 347 Transport 471 Sondage, enquête 68 Réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, analyse du trafic ETB Avis de marché - Avis n° 26-101787 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-101787
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eurodistrict trinational de Bâle
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, analyse du trafic ETB
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, ainsi que l'analyse globale de la mobilité et du trafic sur le territoire de l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). La prestation comprend des prestations de base (lots de travail WP 1 à WP 7) incluant le recueil de données, l'analyse descriptive et prospective, ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles (PSE 1 à 5).
Identifiant de la procédure : 7e4bfc92-4a9a-4eec-a8c2-c6411f9e1edc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché comprend des prestations de base (lots de travail WP 1 à 7) et des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE 1 à 5). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des critères pondérés suivants : qualité technique (60 %) et prix (40 %). Les offres doivent être rédigées en français pour les documents administratifs et de manière bilingue (français/allemand) pour le mémoire technique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Maison TriRhena Palmrain Pont du Palmrain
Ville : Village-Neuf
Code postal : 68128
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, analyse du trafic ETB
Description : Le présent marché a pour objet la préparation, la réalisation et l'exploitation d'une analyse combinée de comptages et d'enquêtes sur le trafic transfrontalier au sein du périmètre de l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). Les comptages de trafic et les enquêtes portent sur 47 sections transversales frontières distinctes réparties sur les territoires français, suisse et allemand (FR/CH/DE), pour plusieurs modes de transport. Le marché se décompose en prestations fermes (WP 1 à WP 7 : état des lieux, plan d'enquêtes, réalisation des comptages et enquêtes, traitement des données, rapports bilingues français/allemand et gestion de projet) ainsi qu'en prestations supplémentaires éventuelles (PSE 1 à 5).
Identifiant interne : ETB-ANALYSE-TRAFIC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Maison TriRhena Pont du Palmrain
Ville : Village-Neuf
Code postal : 68128
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/02/2027
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1188417
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/12/2026 à 09:00
Lieu : Maison TriRhena, Pont du Palmrain, 68128 VILLAGE-NEUF, FRANCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont définies dans les documents de la consultation (notamment le CCAP et le CCTP).
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eurodistrict trinational de Bâle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Eurodistrict trinational de Bâle
Numéro d’enregistrement : Trinational Eurodistrict of Basel
Adresse postale : 1 pont du Palmrain
Ville : VILLAGE NEUF
Code postal : 68128
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Trinational Eurodistrict of Basel
Adresse électronique : madeleine.wuschech@eurodistrictbasel.eu
Téléphone : +33 389670675
Adresse internet : https://www.eurodistrictbasel.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix B.P. 51038
Ville : STRASBOURG Cedex, FRANCE
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3a9ca5b-f9e2-45c6-aad7-d4a3dec8005d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
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L’essentiel du marché

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