959288.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 5 part-req 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 959288.00 yes false false TPA-0001 LOT-0001 ARTELIA CON-0001 2026-10-19+02:00 Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan ORG-0001 694-1443 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0003 ORG-0005 ORG-0003 30 http://www.terresdargentan.fr/ ORG-0001 Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan 12 Route de Sées ARGENTAN 61200 FRD13 FRA 93894272900014 Frédéric GODET Président 61 +33 676683287 smaep@terresdargentan.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Le Duc CAEN Cedex 4 14050 FRD11 FRA 17140005400010 61 +33 231707272 +33 231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr large ORG-0003 ARTELIA 4, Avenue de Cambridge HEROUVILLE SAINT CLAIR 14200 FRD11 FRA 44452352600200 Aline Millet 61 +33 231066604 aline.millet@arteliagroup.com sme ORG-0004 FD'TECH SOLUTIONS 31 La Brianderie NOZAY 44170 FRG01 FRA 99060403500016 Frédéric de LAUNAY Président 61 +33 627513735 frederic.delaunay@fdtech.fr large ORG-0005 FONDASOL 106 Avenue Fran9klin Roosevelt VAULX EN VELIN 69120 FRK26 FRA 58262156100783 Mounir AIT-MANSOUR Président 61 +33 432403093 marches.fondasol@groupefondasol.com 2.3 eforms-sdk-1.13 f7c080ae-eee9-4af3-88cb-1bf75d78cd8d 13b33ec5-811f-42d5-9d8c-ca2ca06a4dc4 2026-10-20+02:00 11:18:58+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA la gen-pub water ORG-0001 open PPP1PZ-110/6077/MP2026-09 Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan services Le marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : • Phase 1 : Audit du patrimoine • Phase 2 : Bilan du fonctionnement et des consommations • Phase 3 : Modélisation du réseau et campagne de mesures • Phase 4 : Bilan des besoins en ressources et maitrise des risques • Phase 5 : Gestion patrimoniale • Phase 6 : Élaboration du schéma directeur * Tranche optionnelle : • Phase 7 : Recherche de fuites (corrélation acoustique, gaz traceur, diagnostic non destructif) Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG Prestations Intellectuelles, la durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le délai d'exécution du présent marché est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement et qui devront fournir un planning d'exécution détaillé. Néanmoins, le délai d'exécution maximum de l'étude est fixé à vingt-quatre (24) mois, investigations CVM incluses. Les délais maximaux à prendre en compte pour la réalisation de l’étude sont les suivants : • Réunion de démarrage : sous 15 jours après la notification de l’ordre de service de démarrage, • Phase 1 : 8 mois après la réunion de démarrage, • Phase 2 : en parallèle de la phase 1, • Phase 3 : sous 4 mois à l’issue du COPIL de la phase 2 (hors campagne CVM) : la campagne de mesures hydrauliques est à prévoir fin du printemps 2027 et le démarrage des campagnes d’analyses CVM est à prévoir début de période chaude 2027. • Phase 4 : sous 6 mois à l’issue du COPIL de la phase 3, avec un démarrage dès la phase 1. • Phase 5 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 4. • Phase 6 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 5. La prestation supplémentaire éventuelle est retenue. Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le Président, 12 Route de Sées, 61200 ARGENTAN, smaep@terresdargentan.fr. Date de signature du marché : 19 octobre 2026 1200000.00 79311000 FRD13 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 40 cost Prix Le prix est apprécié en fonction du prix fixé par le soumissionnaire dans le détail quantitatif et estimatif (DQE). Règle de trois : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x pondération du critère prix poi-exa 60 quality Valeur technique La valeur technique est appréciée au vu de la note méthodologique et du fichier "décomposition du temps passé" du soumissionnaire, à savoir : ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none MP2026-09_1 Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan services 1200000.00 79311000 71335000 Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan 12 Route de Sées ARGENTAN 61200 FRD13 FRA 24 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire ():Les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle suivante (décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)), que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché : - PSE n°1 : Niveau 2 Audit génie civil et béton des ouvrages de stockage (point 1.5) 2026-10-05+02:00 26-101818 3.2.5 Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan ARTELIA 2026-10-21 2026-12-19 6 Alimentation en eau potable 61 Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-101818 du 20/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-101818
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Description : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Identifiant de la procédure : 13b33ec5-811f-42d5-9d8c-ca2ca06a4dc4
Identifiant interne : PPP1PZ-110/6077/MP2026-09
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : • Phase 1 : Audit du patrimoine • Phase 2 : Bilan du fonctionnement et des consommations • Phase 3 : Modélisation du réseau et campagne de mesures • Phase 4 : Bilan des besoins en ressources et maitrise des risques • Phase 5 : Gestion patrimoniale • Phase 6 : Élaboration du schéma directeur * Tranche optionnelle : • Phase 7 : Recherche de fuites (corrélation acoustique, gaz traceur, diagnostic non destructif) Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG Prestations Intellectuelles, la durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le délai d'exécution du présent marché est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement et qui devront fournir un planning d'exécution détaillé. Néanmoins, le délai d'exécution maximum de l'étude est fixé à vingt-quatre (24) mois, investigations CVM incluses. Les délais maximaux à prendre en compte pour la réalisation de l’étude sont les suivants : • Réunion de démarrage : sous 15 jours après la notification de l’ordre de service de démarrage, • Phase 1 : 8 mois après la réunion de démarrage, • Phase 2 : en parallèle de la phase 1, • Phase 3 : sous 4 mois à l’issue du COPIL de la phase 2 (hors campagne CVM) : la campagne de mesures hydrauliques est à prévoir fin du printemps 2027 et le démarrage des campagnes d’analyses CVM est à prévoir début de période chaude 2027. • Phase 4 : sous 6 mois à l’issue du COPIL de la phase 3, avec un démarrage dès la phase 1. • Phase 5 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 4. • Phase 6 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 5. La prestation supplémentaire éventuelle est retenue. Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le Président, 12 Route de Sées, 61200 ARGENTAN, smaep@terresdargentan.fr. Date de signature du marché : 19 octobre 2026
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Description : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Identifiant interne : MP2026-09_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire ():Les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle suivante (décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)), que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché : - PSE n°1 : Niveau 2 Audit génie civil et béton des ouvrages de stockage (point 1.5)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 Route de Sées
Ville : ARGENTAN
Code postal : 61200
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 959,288 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : FD'TECH SOLUTIONS, FONDASOL
Offre :
Identifiant de l’offre : ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 959,288 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 694-1443
Titre : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Date de conclusion du marché : 19/10/2026
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Numéro d’enregistrement : 93894272900014
Adresse postale : 12 Route de Sées
Ville : ARGENTAN
Code postal : 61200
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric GODET
Adresse électronique : smaep@terresdargentan.fr
Téléphone : +33 676683287
Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN Cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ARTELIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44452352600200
Adresse postale : 4, Avenue de Cambridge
Ville : HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Aline Millet
Adresse électronique : aline.millet@arteliagroup.com
Téléphone : +33 231066604
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : FD'TECH SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 99060403500016
Adresse postale : 31 La Brianderie
Ville : NOZAY
Code postal : 44170
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric de LAUNAY
Adresse électronique : frederic.delaunay@fdtech.fr
Téléphone : +33 627513735
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0005
Nom officiel : FONDASOL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 58262156100783
Adresse postale : 106 Avenue Fran9klin Roosevelt
Ville : VAULX EN VELIN
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mounir AIT-MANSOUR
Adresse électronique : marches.fondasol@groupefondasol.com
Téléphone : +33 432403093
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7c080ae-eee9-4af3-88cb-1bf75d78cd8d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 11:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
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L’essentiel du marché

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