6500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 6500000 tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-10-06+02:00 Conception Realisation Pour Le Remplacement Des Dispositifs D'Eclairage Par Des Leds Dans Les Bâtiments Departementaux, Y Compris Les Colleges Publics false P295rg TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 77EB0F89-B8C3-CFDF-0D366049E6FB92B2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.loire-atlantique.fr ORG-0002 Conseil départemental Loire Atlantique 94109 3 quai Ceineray Nantes 44041 FRG01 FRA 65125 MENARD Michel Président du Conseil Départemental 0240991000 contactmarchespublics@loire-atlantique.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 77EB0FB1-9327-6C92-8F8BAB02B20B6F0A 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 77EB0FCE-F5D4-A5B3-64687654EE53E873 0253467983 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr false UBO-0005 large ORG-0005 IMING SERVICES 41 rue Périer Montrouge 92120 FR105 FRA 1761720-1-0-1 0146569002 ao@iming.fr UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 5855df3c-eba8-427b-8024-fe0ca0bbeecd 967153f0-65e5-472a-95eb-0b94a1b41b17 2026-10-20+02:00 12:10:42+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marches.loire-atlantique.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 comp-dial P 295RG CONCEPTION REALISATION POUR LE REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PAR DES LEDS DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX, Y COMPRIS LES COLLEGES PUBLICS L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une politique de transition énergétique afin d'améliorer ses performances énergétiques et réduire son impact environnemental. Dans ce contexte, la collectivité souhaite moderniser ses éclairages et remplacer l'ensemble des dispositifs d'éclairage intérieurs et extérieurs par des LEDS sur l'ensemble du patrimoine bâti départemental. L'objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché global de conception -réalisation associant la réalisation des études préalables et la réalisation des travaux nécessaires au remplacement des luminaires existants par des LEDS. 1.- OBJECTIFS GENERAUX Les objectifs qui guideront le prestataire dans la définition du plan d'action pour l'amélioration et la rénovation des éclairages s'articulent autour des 5 thématiques suivantes: 1. Garantir la sécurité des agents et usagers des bâtiments 2. Réaliser des économies en modernisant les sources lumineuses 3. Augmenter l'efficacité énergétique des dispositifs d'éclairage 4. Préserver l'environnement en utilisant des produits, durables, de qualité et recyclables 5. Améliorer le confort visuel des usagers. 2. MISSIONS CONFIEES AU TITULAIRE L'accord-cadre est décomposé en 2 phases : - A / PHASE CONCEPTION : Les prestations sont réparties en 2 missions définies comme suit : 1 Analyse de l'existant Cette mission a pour objectif d'établir un état des lieux des éclairages existants dans les bâtiments départementaux, mettre en avant les contraintes existantes liées aux bâtiments et à l'exercice du service public et définir la qualité du relamping attendu dans les différents sites. 2 Planification et décomposition des travaux Au regard de l'état des lieux, il est attendu une proposition de réalisation des travaux de relamping sur 3 ans environ, offrant un équilibre entre les bâtiments et les zones géographiques. B / PHASE REALISATION Le titulaire est chargé des prestations suivantes : - Fourniture et livraison sur les différents sites des LEDS et de l'ensemble des équipements nécessaires à leur installation - réalisation des travaux de remplacement des luminaires existants par des LEDS - Direction et Suivi des travaux de remplacement, assistance lors de réception. 3.- PROGRAMME DE L'OPERATION Le Programme Fonctionnel des besoins précise le périmètre de l'ensemble des prestations objets du marché. Le Programme Fonctionnel des besoins se décompose comme suit : - Le contenu et les principales exigences de la mission ; - Annexes Base de Données du Patrimoine contenant les documents suivants : - 1. Présentation générale et organisation du CD 44 - 2. Liste des sites - 3. Quantitatifs éclairages - 4. Plans - 5. référentiels éclairages - 6. DTA - 7. Exemples des luminaires présents works Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 500 000 euro(s) Ht 45310000 45310000 FRG01 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 15 quality gestion et performance environnementale per-exa 40 price prix Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 true 27910-2026 false fa-wo-rc none T-PF-1761720 CONCEPTION REALISATION POUR LE REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PAR DES LEDS DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX, Y COMPRIS LES COLLEGES PUBLICS L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une politique de transition énergétique afin d'améliorer ses performances énergétiques et réduire son impact environnemental. Dans ce contexte, la collectivité souhaite moderniser ses éclairages et remplacer l'ensemble des dispositifs d'éclairage intérieurs et extérieurs par des LEDS sur l'ensemble du patrimoine bâti départemental. L'objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché global de conception -réalisation associant la réalisation des études préalables et la réalisation des travaux nécessaires au remplacement des luminaires existants par des LEDS. 1.- OBJECTIFS GENERAUX Les objectifs qui guideront le prestataire dans la définition du plan d'action pour l'amélioration et la rénovation des éclairages s'articulent autour des 5 thématiques suivantes: 1. Garantir la sécurité des agents et usagers des bâtiments 2. Réaliser des économies en modernisant les sources lumineuses 3. Augmenter l'efficacité énergétique des dispositifs d'éclairage 4. Préserver l'environnement en utilisant des produits, durables, de qualité et recyclables 5. Améliorer le confort visuel des usagers. 2. MISSIONS CONFIEES AU TITULAIRE L'accord-cadre est décomposé en 2 phases : - A / PHASE CONCEPTION : Les prestations sont réparties en 2 missions définies comme suit : 1 Analyse de l'existant Cette mission a pour objectif d'établir un état des lieux des éclairages existants dans les bâtiments départementaux, mettre en avant les contraintes existantes liées aux bâtiments et à l'exercice du service public et définir la qualité du relamping attendu dans les différents sites. 2 Planification et décomposition des travaux Au regard de l'état des lieux, il est attendu une proposition de réalisation des travaux de relamping sur 3 ans environ, offrant un équilibre entre les bâtiments et les zones géographiques. B / PHASE REALISATION Le titulaire est chargé des prestations suivantes : - Fourniture et livraison sur les différents sites des LEDS et de l'ensemble des équipements nécessaires à leur installation - réalisation des travaux de remplacement des luminaires existants par des LEDS - Direction et Suivi des travaux de remplacement, assistance lors de réception. 3.- PROGRAMME DE L'OPERATION Le Programme Fonctionnel des besoins précise le périmètre de l'ensemble des prestations objets du marché. Le Programme Fonctionnel des besoins se décompose comme suit : - Le contenu et les principales exigences de la mission ; - Annexes Base de Données du Patrimoine contenant les documents suivants : - 1. Présentation générale et organisation du CD 44 - 2. Liste des sites - 3. Quantitatifs éclairages - 4. Plans - 5. référentiels éclairages - 6. DTA - 7. Exemples des luminaires présents works other 45310000 45310000 3 quai Ceineray - Cs 94109 Nantes 44041 FRG01 FRA 2026-07-02+02:00 2030-07-01+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2000-01-01Z 26-101876 26-3984 3.2.5 Conseil départemental Loire Atlantique IMING SERVICES 2026-10-21 2027-01-17 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 105 Electricité (travaux) 274 Prestations de services 44 CONCEPTION REALISATION POUR LE REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PAR DES LEDS DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX, Y COMPRIS LES COLLEGES PUBLICS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-101876 du 20/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-101876
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCEPTION REALISATION POUR LE REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PAR DES LEDS DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX, Y COMPRIS LES COLLEGES PUBLICS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une politique de transition énergétique afin d'améliorer ses performances énergétiques et réduire son impact environnemental. Dans ce contexte, la collectivité souhaite moderniser ses éclairages et remplacer l'ensemble des dispositifs d'éclairage intérieurs et extérieurs par des LEDS sur l'ensemble du patrimoine bâti départemental. L'objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché global de conception -réalisation associant la réalisation des études préalables et la réalisation des travaux nécessaires au remplacement des luminaires existants par des LEDS. 1.- OBJECTIFS GENERAUX Les objectifs qui guideront le prestataire dans la définition du plan d'action pour l'amélioration et la rénovation des éclairages s'articulent autour des 5 thématiques suivantes: 1. Garantir la sécurité des agents et usagers des bâtiments 2. Réaliser des économies en modernisant les sources lumineuses 3. Augmenter l'efficacité énergétique des dispositifs d'éclairage 4. Préserver l'environnement en utilisant des produits, durables, de qualité et recyclables 5. Améliorer le confort visuel des usagers. 2. MISSIONS CONFIEES AU TITULAIRE L'accord-cadre est décomposé en 2 phases : - A / PHASE CONCEPTION : Les prestations sont réparties en 2 missions définies comme suit : 1 Analyse de l'existant Cette mission a pour objectif d'établir un état des lieux des éclairages existants dans les bâtiments départementaux, mettre en avant les contraintes existantes liées aux bâtiments et à l'exercice du service public et définir la qualité du relamping attendu dans les différents sites. 2 Planification et décomposition des travaux Au regard de l'état des lieux, il est attendu une proposition de réalisation des travaux de relamping sur 3 ans environ, offrant un équilibre entre les bâtiments et les zones géographiques. B / PHASE REALISATION Le titulaire est chargé des prestations suivantes : - Fourniture et livraison sur les différents sites des LEDS et de l'ensemble des équipements nécessaires à leur installation - réalisation des travaux de remplacement des luminaires existants par des LEDS - Direction et Suivi des travaux de remplacement, assistance lors de réception. 3.- PROGRAMME DE L'OPERATION Le Programme Fonctionnel des besoins précise le périmètre de l'ensemble des prestations objets du marché. Le Programme Fonctionnel des besoins se décompose comme suit : - Le contenu et les principales exigences de la mission ; - Annexes Base de Données du Patrimoine contenant les documents suivants : - 1. Présentation générale et organisation du CD 44 - 2. Liste des sites - 3. Quantitatifs éclairages - 4. Plans - 5. référentiels éclairages - 6. DTA - 7. Exemples des luminaires présents
Identifiant de la procédure : 967153f0-65e5-472a-95eb-0b94a1b41b17
Identifiant interne : P 295RG
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 500 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCEPTION REALISATION POUR LE REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PAR DES LEDS DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX, Y COMPRIS LES COLLEGES PUBLICS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une politique de transition énergétique afin d'améliorer ses performances énergétiques et réduire son impact environnemental. Dans ce contexte, la collectivité souhaite moderniser ses éclairages et remplacer l'ensemble des dispositifs d'éclairage intérieurs et extérieurs par des LEDS sur l'ensemble du patrimoine bâti départemental. L'objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché global de conception -réalisation associant la réalisation des études préalables et la réalisation des travaux nécessaires au remplacement des luminaires existants par des LEDS. 1.- OBJECTIFS GENERAUX Les objectifs qui guideront le prestataire dans la définition du plan d'action pour l'amélioration et la rénovation des éclairages s'articulent autour des 5 thématiques suivantes: 1. Garantir la sécurité des agents et usagers des bâtiments 2. Réaliser des économies en modernisant les sources lumineuses 3. Augmenter l'efficacité énergétique des dispositifs d'éclairage 4. Préserver l'environnement en utilisant des produits, durables, de qualité et recyclables 5. Améliorer le confort visuel des usagers. 2. MISSIONS CONFIEES AU TITULAIRE L'accord-cadre est décomposé en 2 phases : - A / PHASE CONCEPTION : Les prestations sont réparties en 2 missions définies comme suit : 1 Analyse de l'existant Cette mission a pour objectif d'établir un état des lieux des éclairages existants dans les bâtiments départementaux, mettre en avant les contraintes existantes liées aux bâtiments et à l'exercice du service public et définir la qualité du relamping attendu dans les différents sites. 2 Planification et décomposition des travaux Au regard de l'état des lieux, il est attendu une proposition de réalisation des travaux de relamping sur 3 ans environ, offrant un équilibre entre les bâtiments et les zones géographiques. B / PHASE REALISATION Le titulaire est chargé des prestations suivantes : - Fourniture et livraison sur les différents sites des LEDS et de l'ensemble des équipements nécessaires à leur installation - réalisation des travaux de remplacement des luminaires existants par des LEDS - Direction et Suivi des travaux de remplacement, assistance lors de réception. 3.- PROGRAMME DE L'OPERATION Le Programme Fonctionnel des besoins précise le périmètre de l'ensemble des prestations objets du marché. Le Programme Fonctionnel des besoins se décompose comme suit : - Le contenu et les principales exigences de la mission ; - Annexes Base de Données du Patrimoine contenant les documents suivants : - 1. Présentation générale et organisation du CD 44 - 2. Liste des sites - 3. Quantitatifs éclairages - 4. Plans - 5. référentiels éclairages - 6. DTA - 7. Exemples des luminaires présents
Identifiant interne : T-PF-1761720
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 quai Ceineray - Cs 94109
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/07/2026
Date de fin de durée : 01/07/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 27910-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : gestion et performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMING SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : P295rg
Titre : Conception Realisation Pour Le Remplacement Des Dispositifs D'Eclairage Par Des Leds Dans Les Bâtiments Departementaux, Y Compris Les Colleges Publics
Date de conclusion du marché : 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 77EB0F89-B8C3-CFDF-0D366049E6FB92B2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement : 65125
Adresse postale : 3 quai Ceineray
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Michel
Adresse électronique : contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone : 0240991000
Adresse internet : https://www.loire-atlantique.fr
Profil de l’acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 77EB0FB1-9327-6C92-8F8BAB02B20B6F0A
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 77EB0FCE-F5D4-A5B3-64687654EE53E873
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : IMING SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1761720-1-0-1
Adresse postale : 41 rue Périer
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@iming.fr
Téléphone : 0146569002
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5855df3c-eba8-427b-8024-fe0ca0bbeecd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
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L’essentiel du marché

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