16 false ORG-0001 SGA / SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 Paris 75509 FR101 FRA 13001651200019 SGA / SDPAMG 09 88 67 82 18 sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 707ff1d9-044a-40a4-991f-9c2edde3ed17 3c8b6dd1-38e0-4346-8c87-f18c744144d6 2026-10-20+02:00 13:48:33.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Marché passé en vertu de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés selon la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception (adaptation de chartes graphiques et développement de stratégies de produits dérivés) neg-w-call false 2025_000044_BCOM Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre services 1000000 79340000 Le marché est un abandon de recettes. Il est estimé à 1 000 000 € HT, toutes reconductions comprises. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false 2025_000044_BCOM non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document false late-none none none no performance required not-allowed true quality Présentation de références adéquates correspondant à l’objet du présent marché 60 % RC pour la décomposition des critères et des sous-critères quality Qualification et expériences des intervenants dans le cadre des références présentées 30 % cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères quality Effectif du candidat dans le cadre des références présentées 10 % cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Conformément aux dispositions l’article R. 312-11 du CJA, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord-cadre est de la compétence exclusive du tribunal administratif du lieu d’exécution prévu de l’accord-cadre. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true true 2026-12-03+01:00 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2025_000044_BCOM Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre services Le marché est conclu pour une durée de cinquante-trois (53) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la personne publique. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par courriel avec accusé de réception, trois mois avant la date de reconduction. La prestation de licence de marque s’arrête à 48 mois (ou 72 mois en cas de reconduction). Les cinq (5) derniers mois seront dédiés à la clôture des comptes true 1000000 79340000 FR101 FRA 77 1 26-101912 3.2.5 SGA / SDPAMG 2026-10-21 2026-11-23 274 Prestations de services 75 93 94 77 78 92 PRESTATION D’AGENT DE LICENCE POUR LA DEFINITION ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATEGIE DE PRODUITS DERIVES POUR LA MARQUE DE L’ARMEE DE TERRE Avis de marché - Avis n° 26-101912 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93, 94, 77, 78, 92
Annonce n° 26-101912
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGA / SDPAMG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre
Description : Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre
Identifiant de la procédure : 3c8b6dd1-38e0-4346-8c87-f18c744144d6
Identifiant interne : 2025_000044_BCOM
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en vertu de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés selon la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception (adaptation de chartes graphiques et développement de stratégies de produits dérivés)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est un abandon de recettes. Il est estimé à 1 000 000 € HT, toutes reconductions comprises.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre
Description : Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre
Identifiant interne : 2025_000044_BCOM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 77 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de cinquante-trois (53) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la personne publique. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par courriel avec accusé de réception, trois mois avant la date de reconduction. La prestation de licence de marque s’arrête à 48 mois (ou 72 mois en cas de reconduction). Les cinq (5) derniers mois seront dédiés à la clôture des comptes
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation de références adéquates correspondant à l’objet du présent marché
Description : 60 % RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualification et expériences des intervenants dans le cadre des références présentées
Description : 30 % cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Critère :
Type : Qualité
Nom : Effectif du candidat dans le cadre des références présentées
Description : 10 % cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 03/12/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SGA / SDPAMG
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Conformément aux dispositions l’article R. 312-11 du CJA, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord-cadre est de la compétence exclusive du tribunal administratif du lieu d’exécution prévu de l’accord-cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGA / SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGA / SDPAMG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGA / SDPAMG
Numéro d’enregistrement : 13001651200019
Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SGA / SDPAMG
Adresse électronique : sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 09 88 67 82 18
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 707ff1d9-044a-40a4-991f-9c2edde3ed17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 13:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
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L’essentiel du marché

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