19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7C2F6EBF-0417-BB33-D43C7D5B0090C363 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.charlieubelmont.com ORG-0002 Charlieu-Belmont Communauté 63 9 place de la Bouverie Charlieu 42190 FRK25 FRA 133 VALORGE René Président 0477690306 contact@charlieubelmont.com ORG-0003 CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE 63 9 Place de la Bouverie Charlieu 42190 FRK25 FRA 7C2F6EDF-AD2D-223E-1E5E7E7BD9602397 Céline MARCET 0477690306 0477601249 contact@charlieubelmont.com ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7C2F6EEE-988F-D9B0-EA6240725CB62A68 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7C2F6F07-D1B3-3DE7-CD72724FA1D3BCEA 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8ea438db-ee28-484e-ae12-75cb5036331f a20a9ffb-59f3-4fa4-9581-61710f400d88 2026-10-20+02:00 14:10:01+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://www.loire.fr/e-marchespublics body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document Consession DSP de l'eau potable Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type affermage, sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP services L'autorité concédante communique, au plus tard le 13 janvier 2027, les renseignements éventuellement sollicités au plus tard le 5 janvier 2027 17000000 65111000 65111000 FRK25 FRA LOT-0000 no-eu-funds t-requ false 62821 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62821 epo-procurement-document none required false no ORG-0003 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62821 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false false S-PF-62821 Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type affermage, sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP services other 17000000 65111000 65111000 9 Place de la Bouverie Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex Siadep Charlieu 42190 FRK25 FRA 2028-01-01+01:00 120 26-101923 3.2.5 Charlieu-Belmont Communauté 2026-10-21 2027-01-17 406 Délégation de service public 6 Alimentation en eau potable 42 69 71 Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE Avis de marché de concession - Avis n° 26-101923 du 20/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 42, 69, 71
Annonce n° 26-101923
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Charlieu-Belmont Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type affermage, sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP
Identifiant de la procédure : a20a9ffb-59f3-4fa4-9581-61710f400d88
Identifiant interne : Consession DSP de l'eau potable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'autorité concédante communique, au plus tard le 13 janvier 2027, les renseignements éventuellement sollicités au plus tard le 5 janvier 2027
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type affermage, sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP
Identifiant interne : S-PF-62821
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 Place de la Bouverie
Ville : Charlieu
Code postal : 42190
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 120 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62821
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62821
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7C2F6EBF-0417-BB33-D43C7D5B0090C363
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Charlieu-Belmont Communauté
Numéro d’enregistrement : 133
Adresse postale : 9 place de la Bouverie
Ville : Charlieu
Code postal : 42190
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : VALORGE René
Adresse électronique : contact@charlieubelmont.com
Téléphone : 0477690306
Adresse internet : http://www.charlieubelmont.com
Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 7C2F6EDF-AD2D-223E-1E5E7E7BD9602397
Adresse postale : 9 Place de la Bouverie
Ville : Charlieu
Code postal : 42190
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Céline MARCET
Adresse électronique : contact@charlieubelmont.com
Téléphone : 0477690306
Télécopieur : 0477601249
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7C2F6EEE-988F-D9B0-EA6240725CB62A68
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7C2F6F07-D1B3-3DE7-CD72724FA1D3BCEA
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ea438db-ee28-484e-ae12-75cb5036331f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
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L’essentiel du marché

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