Ville de Liancourt (60) 21600357400011 Liancourt 60140 https://www.marches-securises.fr/ ALVES Hélène ALVES HELENE dgs@ville-liancourt.fr +33 44730206 Habilitation à exercer l’activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2026-11-27T12:00:00 Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. OUI Valeur estimée : 278 000 EUR Lot n 1 Dommages aux biens: 125 000 EUR Lot n 2 Responsabilité civile: 35 000 EUR Lot n 3 Véhicules à moteur: 100 000 EUR Lot n 4 Protection juridique: 9 000 EUR Lot n 5 Protection fonctionnelle: 9 000 EUR Souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE LIANCOURT 66515000 Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LIANCOURT COMMUNE DE LIANCOURT 4 278000 -Lot 1 Dommages aux biens 66515000 125000 COMMUNE DE LIANCOURT -Lot 2 Responsabilité civile 66516000 35000 COMMUNE DE LIANCOURT Lot 3 Véhicules à moteur 66514110 100000 COMMUNE DE LIANCOURT Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité 66513000 9000 COMMUNE DE LIANCOURT Lot 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513000 9000 COMMUNE DE LIANCOURT Pour la valeur estimée en 2.2.6 il est pris comme référence : 1er Janvier 26-102221 3.2.5 Ville de Liancourt (60) 2026-10-21 2026-11-27T12:00:00 2026-11-27 20 Assurance 60 La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE LIANCOURT Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières Avis de marché - Avis n° 26-102221 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-102221
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Liancourt (60)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600357400011
Ville : Liancourt
Code postal : 60140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : ALVES Hélène
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ALVES HELENE
Adresse mail du contact : dgs@ville-liancourt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 44730206
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. OUI Valeur estimée : 278 000 EUR Lot n 1 Dommages aux biens: 125 000 EUR Lot n 2 Responsabilité civile: 35 000 EUR Lot n 3 Véhicules à moteur: 100 000 EUR Lot n 4 Protection juridique: 9 000 EUR Lot n 5 Protection fonctionnelle: 9 000 EUR
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE LIANCOURT
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LIANCOURT
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE LIANCOURT
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 278000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour la valeur estimée en 2.2.6 il est pris comme référence : 1er Janvier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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