Avis de marché - Avis n° 26-102290 du 21/10/2026

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026_scvd_moe_quai_transfert

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Code NUTS : FRJ23 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUXTél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Visite sur site obligatoire (03 novembre à 9h ou 05 novembre à 14h). Une attestation de visite sera remise à l'issue. dépôt dématérialisé des offres

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
A l'attention de : MME La Présidente
Adresse : Rd 820 ZI Robert Lavigne, 31190, AUTERIVE
Téléphone : 0561509900
Courriel : responsable-mp@ccba31.fr
Adresse internet : http://www.ccba31.fr
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du quai de transfert des déchets ménagers et assimilés de la CCBA
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRJ23 - Haute-Garonne,
Caractéristiques principales : mise en conformité du site concernant la gestion des eaux d'extinction d'incendie et des eaux accidentelles suite à contrôle de l'installation. Missions : tranche ferme : diagnostic et faisabilité; tranche optionnelle : maîtrise d'oeuvre complète; tranche optionnelle 2 : assistance réglementaire ICPE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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