Sictom Nord Allier - Collecte sélective 25030021700024 CHÉZY 03230 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1892362 2026PA02 Mme Chapiseau Christine +33 470467719 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-27T14:00:00 Monsieur le Président du SICTOM NORD ALLIER Valeur technique : 45% Délai de livraison : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 40% Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des emballages ménagers recyclables pour 2027-2028-2029 DEMANDE ECHANTILLONS 19640000 Accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum et sans négociation ni remise en compétition lors de l'émission des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Public. Le montant maximum de commandes pour l'année est de 70 000 euro(s) HT. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées sous réserve de proposer une offre de base respectant les normes stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (article 4) FRK11 - Allier, Magasin du SICTOM NORD ALLIER 36 210000 Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Concernant l'offre de base et/ou l'offre de variante le cas échéant, un échantillon avec une fiche technique pour chaque type de produit sera à remettre avec l'offre : Sacs de 50 litres + Sacs de 100 litres à livrer avant la date limite de réception des offres au magasin du SICTOM NORD ALLIER du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique. Conformément au décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Cette consultation relève de la famille d'achats « Equipements de collecte des déchets » 26-102294 3.2.5 Sictom Nord Allier - Collecte sélective 2026-10-21 2026-11-27T14:00:00 2026-11-27 318 Sacs 82 Collecte sélective 03 Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des emballages ménagers recyclables pour 2027-2028-2029 Demande Echantillons Avis de marché - Avis n° 26-102294 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-102294
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sictom Nord Allier - Collecte sélective
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25030021700024
Ville : CHÉZY
Code postal : 03230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1892362
Identifiant interne de la consultation : 2026PA02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Chapiseau Christine
Numéro de téléphone du contact : +33 470467719
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Monsieur le Président du SICTOM NORD ALLIER
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Délai de livraison : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des emballages ménagers recyclables pour 2027-2028-2029 DEMANDE ECHANTILLONS
Code CPV principal - Descripteur principal : 19640000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum et sans négociation ni remise en compétition lors de l'émission des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Public. Le montant maximum de commandes pour l'année est de 70 000 euro(s) HT. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées sous réserve de proposer une offre de base respectant les normes stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (article 4)
Lieu principal d'exécution du marché : FRK11 - Allier, Magasin du SICTOM NORD ALLIER
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Concernant l'offre de base et/ou l'offre de variante le cas échéant, un échantillon avec une fiche technique pour chaque type de produit sera à remettre avec l'offre : Sacs de 50 litres + Sacs de 100 litres à livrer avant la date limite de réception des offres au magasin du SICTOM NORD ALLIER du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique. Conformément au décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Cette consultation relève de la famille d'achats « Equipements de collecte des déchets »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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