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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Autres exigences économiques ou financières : Attestations de conformité aux normes environnementales et de sécurité. Autres exigences économiques ou financières : Bordereaux de suivi des déchets, justifiant leur évacuation et leur traitement. Autres exigences économiques ou financières : Documentation technique et réglementaire nécessaire pour les interventions futures sur l'ouvrage. Indications sur les matériaux et équipements utilisés, ainsi que sur les précautions à prendre lors des travaux ultérieurs. Autres exigences économiques ou financières : Plans d'exécution détaillés, incluant les schémas de principe, les plans de calepinage et les notes de calcul. Autres exigences économiques ou financières : Fiches techniques des matériaux et équipements utilisés, accompagnées des certifications et avis techniques requis Autres exigences économiques ou financières : Comptes rendus des réunions de chantier, précisant l'avancement des travaux et les décisions prises Autres exigences économiques ou financières : Rapports de contrôle et d'essais, attestant de la conformité des ouvrages aux normes en vigueur. Autres exigences économiques ou financières : Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe) : Plans conformes à l'exécution, incluant les modifications apportées en cours de chantier. Notices d'entretien et de maintenance des installations. Certificats de conformité et garanties des équipements Autres exigences économiques ou financières : Documentation technique et réglementaire nécessaire pour les interventions futures sur l'ouvrage. Indications sur les matériaux et équipements utilisés, ainsi que sur les précautions à prendre lors des travaux ultérieurs. Autres exigences économiques ou financières : certification Qualibat 1552 (ou 1512 et 1513 dans le cas de lenteur dans l'attribution des certifications)</capaciteEcoFin>
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               <description>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation énergétique de l'école Mathaly située à Moissac. Ces travaux s'inscrivent dans une démarche de réduction des consommations énergétiques, avec un objectif d'économie d'énergie d'au moins 40 % par rapport à l'existant. Le projet est structuré en six lots distincts, chacun correspondant à des prestations spécifiques : menuiserie extérieure aluminium et intérieure bois, isolation thermique par l'extérieur (ITE), doublage et isolation intérieure, peinture et nettoyage, chauffage-ventilation-climatisation (CVC), et travaux électriques. Les travaux devront être réalisés en conformité avec les normes en vigueur, notamment les DTU applicables, les prescriptions techniques spécifiques, ainsi que les exigences environnementales et de sécurité</description>
               <lieuExecution>FRJ28 - Tarn-et-Garonne</lieuExecution>
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                  <description>01 : Menuiseries Exterieures Aluminium
Menuiseries Interieures Bois. Menuiseries Exterieures Aluminium
Menuiseries Interieures Bois</description>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-102299 du 21/10/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-102299 du 21/10/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>82</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-102299</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Commune de Moissac</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21820112700014</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Moissac</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>82200</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>82</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026dstmathaly</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
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            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>service marché public</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 563046358</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Autres exigences économiques ou financières : Attestations de conformité aux normes environnementales et de sécurité. Autres exigences économiques ou financières : Bordereaux de suivi des déchets, justifiant leur évacuation et leur traitement. Autres exigences économiques ou financières : Documentation technique et réglementaire nécessaire pour les interventions futures sur l'ouvrage. Indications sur les matériaux et équipements utilisés, ainsi que sur les précautions à prendre lors des travaux ultérieurs. Autres exigences économiques ou financières : Plans d'exécution détaillés, incluant les schémas de principe, les plans de calepinage et les notes de calcul. Autres exigences économiques ou financières : Fiches techniques des matériaux et équipements utilisés, accompagnées des certifications et avis techniques requis Autres exigences économiques ou financières : Comptes rendus des réunions de chantier, précisant l'avancement des travaux et les décisions prises Autres exigences économiques ou financières : Rapports de contrôle et d'essais, attestant de la conformité des ouvrages aux normes en vigueur. Autres exigences économiques ou financières : Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe) : Plans conformes à l'exécution, incluant les modifications apportées en cours de chantier. Notices d'entretien et de maintenance des installations. Certificats de conformité et garanties des équipements Autres exigences économiques ou financières : Documentation technique et réglementaire nécessaire pour les interventions futures sur l'ouvrage. Indications sur les matériaux et équipements utilisés, ainsi que sur les précautions à prendre lors des travaux ultérieurs. Autres exigences économiques ou financières : certification Qualibat 1552 (ou 1512 et 1513 dans le cas de lenteur dans l'attribution des certifications)</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>15/12/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>rénovation énergétique de l'école mathaly</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45214200</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation énergétique de l'école Mathaly située à Moissac. Ces travaux s'inscrivent dans une démarche de réduction des consommations énergétiques, avec un objectif d'économie d'énergie d'au moins 40 % par rapport à l'existant. Le projet est structuré en six lots distincts, chacun correspondant à des prestations spécifiques : menuiserie extérieure aluminium et intérieure bois, isolation thermique par l'extérieur (ITE), doublage et isolation intérieure, peinture et nettoyage, chauffage-ventilation-climatisation (CVC), et travaux électriques. Les travaux devront être réalisés en conformité avec les normes en vigueur, notamment les DTU applicables, les prescriptions techniques spécifiques, ainsi que les exigences environnementales et de sécurité</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FRJ28 - Tarn-et-Garonne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>512894 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>01 : Menuiseries Exterieures Aluminium
Menuiseries Interieures Bois. Menuiseries Exterieures Aluminium
Menuiseries Interieures Bois</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>44220000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Ecole mathaly, commune de moissac
82200
Moissac</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>02 : Facades - Ite. Facades - Ite</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45443000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Ecole mathaly, commune de moissac
82200
Moissac</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>03 : Doublages - Plafonds - Isolation. Doublages - Plafonds - Isolation</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45320000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Ecole mathaly, commune de moissac
82200
Moissac</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>04 : Peintures - Nettoyages. Peintures - Nettoyages</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>44810000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Ecole mathaly, commune de moissac
82200
Moissac</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>05 : Cvc + Installation chantier. Cvc + Installation chantier</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45331000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Ecole mathaly, commune de moissac
82200
Moissac</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>06 : électricité. électricité</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>09310000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Ecole mathaly, commune de moissac
82200
Moissac</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>07 : Désamiantage. Désamiantage</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45262660</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Ecole mathaly, commune de moissac
82200
Moissac</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>08 : Locaux modulaires. Locaux modulaires</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>44211100</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Ecole mathaly, commune de moissac
82200
Moissac</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>prise de rdv avec le service technique de la commune</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>21/10/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune de Moissac</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1892655" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1892655 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1892655</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par
            des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de
            rénovation énergétique de l'école Mathaly située à Moissac. Ces travaux s'inscrivent
            dans une démarche de réduction des consommations énergétiques, avec un objectif d'économie
            d'énergie d'au moins 40 % par rapport à l'existant. Le projet est structuré en six
            lots distincts, chacun correspondant à des prestations spécifiques : menuiserie extérieure
            aluminium et intérieure bois, isolation thermique par l'extérieur (ITE), doublage
            et isolation intérieure, peinture et nettoyage, chauffage-ventilation-climatisation
            (CVC), et travaux électriques. Les travaux devront être réalisés en conformité avec
            les normes en vigueur, notamment les DTU applicables, les prescriptions techniques
            spécifiques, ainsi que les exigences environnementales et de sécurité</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>01 : Menuiseries Exterieures Aluminium Menuiseries Interieures Bois. Menuiseries Exterieures
                  Aluminium Menuiseries Interieures Bois</li>
               <li>02 : Facades - Ite. Facades - Ite</li>
               <li>03 : Doublages - Plafonds - Isolation. Doublages - Plafonds - Isolation</li>
               <li>04 : Peintures - Nettoyages. Peintures - Nettoyages</li>
               <li>05 : Cvc + Installation chantier. Cvc + Installation chantier</li>
               <li>06 : électricité. électricité</li>
               <li>07 : Désamiantage. Désamiantage</li>
               <li>08 : Locaux modulaires. Locaux modulaires</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>15/12/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
