Agence ingénierie des Territoires 43 20009892900017 Le Puy en Velay 43000 https://marchespublics.cdg43.fr 2026CDG347-7 Stéphane Fraycenon pear@inge43.fr +33 471074171 Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation fiscale et sociale. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats devront préciser l'organisation, la qualification et l'expérience du personnel assigné aux analyses, ainsi que des responsables des validations et du contrôle qualité des différentes opérations, en fournissant : Le CV du personnel assigné aux analyses concernées par ce marché et leurs interprétations, Le nombre total d'analyses réalisées annuellement/opérateur sur 3 ans, Références similaires. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Accréditation COFRAC pour l'indice biologique diatomées 2026-11-16T12:00:00Z Agence ingénierie des Territoires 43 Prix des prestations 30.0 % / Valeur technique 60.0 % /Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 % ETUDE DU PEUPLEMENT DE DIATOMEES DES COURS D'EAU DE HAUTE-LOIRE 90700000 La présente consultation concerne le suivi biologique " diatomées " des cours d'eau, pour 20 à 44 stations par an, du réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles de Haute-Loire ou lors d'études spécifiques. Chaque campagne comprend : - Le repérage des stations ; - Les prélèvements des diatomées benthiques ; - La préparation des lames en triple exemplaires ; - La détermination en laboratoire de ces diatomées et le calcul de l'IBD et des états écologiques ; - La saisie des données sous OMNIDIA, et la bancarisation des données ; - L'interprétation des résultats, la synthèse et la restitution des résultats de la campagne annuelle. - L'interprétation interannuelle des résultats, par stations, par cours d'eau et par grands bassins versant à partir des quatre derniers prélèvements ; - Une investigation complémentaire au microscope à balayage électronique si nécessaire pour une détermination spécifique de quelques taxons délicats ou particuliers, avec réalisation de captures photographiques ; - La réalisation de planches photographiques pour les principaux taxons observés sur l'ensemble de la campagne, les espèces invasives, rares ou qui pourraient présenter un intérêt patrimonial. Département de la Haute-Loire 12 L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum périodique HT 30 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/12/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 10/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 26-102322 3.2.5 Agence ingénierie des Territoires 43 2026-10-21 2026-11-16T12:00:00Z 2026-11-16 274 Prestations de services 43 ETUDE DU PEUPLEMENT DE DIATOMEES DES COURS D'EAU DE HAUTE-LOIRE Avis de marché - Avis n° 26-102322 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 26-102322
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence ingénierie des Territoires 43
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009892900017
Ville : Le Puy en Velay
Code postal : 43000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 43
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026CDG347-7
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphane Fraycenon
Adresse mail du contact : pear@inge43.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 471074171
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agence ingénierie des Territoires 43
Critères d'attribution : Prix des prestations 30.0 % / Valeur technique 60.0 % /Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE DU PEUPLEMENT DE DIATOMEES DES COURS D'EAU DE HAUTE-LOIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne le suivi biologique " diatomées " des cours d'eau, pour 20 à 44 stations par an, du réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles de Haute-Loire ou lors d'études spécifiques. Chaque campagne comprend : - Le repérage des stations ; - Les prélèvements des diatomées benthiques ; - La préparation des lames en triple exemplaires ; - La détermination en laboratoire de ces diatomées et le calcul de l'IBD et des états écologiques ; - La saisie des données sous OMNIDIA, et la bancarisation des données ; - L'interprétation des résultats, la synthèse et la restitution des résultats de la campagne annuelle. - L'interprétation interannuelle des résultats, par stations, par cours d'eau et par grands bassins versant à partir des quatre derniers prélèvements ; - Une investigation complémentaire au microscope à balayage électronique si nécessaire pour une détermination spécifique de quelques taxons délicats ou particuliers, avec réalisation de captures photographiques ; - La réalisation de planches photographiques pour les principaux taxons observés sur l'ensemble de la campagne, les espèces invasives, rares ou qui pourraient présenter un intérêt patrimonial.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Loire
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum périodique HT 30 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/12/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 10/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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