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               <criteresAttrib>Performances environnementales : 10%
Prix des prestations : 40%
Valeur technique : 50%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Réalisation d'un Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration de Champcueil</intitule>
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               <description>La présente consultation concerne la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration de Champcueil sur les communes de Champcueil, Nainville-les-Roches et Chevannes. Son objectif consiste à obtenir une vision globale de l'assainissement sur ce territoire afin de résoudre les problèmes existants sur le réseau et les ouvrages, intégrer les évolutions démographiques et urbanistiques sur 20 ans, et définir une politique globale et cohérente en matière d'eaux usées et d'eaux pluviales. Le schéma directeur inclut une étude des possibilités d'aménagements pour l'infiltration des eaux pluviales et un programme pluriannuel de travaux. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles</description>
               <lieuExecution>FR104 - Essonne, Communes de Champcueil, Nainville-les-Roches et Chevannes</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
Le présent marché est un marché à prix mixtes :
- A prix global et forfaitaires pour les prestations indiquées dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire,
- A prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, sur la base de la tarification des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 25 000  euro(s)  HT sur la durée du marché.
Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée prévisionnelle de 30 mois. Il n'est pas reconductible.
Le marché est composé de 3 tranches :
- Une tranche ferme (TF) : SDA EU-EP (hors EP Champcueil et Nainville-les-Roches) ;
- Deux tranches optionnelles : TO1 SDA EP Champcueil et TO2 SDA EP Nainville-les-Roches.
L'acte d'engagement fixe da durée d'exécution des tranches, sur laquelle s'engage le titulaire du marché. Ce délai ne peut dépasser les délais maximums indiqués par le pouvoir adjudicateur à l'acte d'engagement.
L'exécution des tranches débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution de la tranche ferme.
Les tranches peuvent être réalisées simultanément.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents et du contrat n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de cette procédure.
Envoi le 21/10/2026 à la publication</autresInformComplementaire>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-10-21</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Réalisation d'un Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration de Champcueil</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-102437 du 21/10/2026</title>
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      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>91</strong>
         </span>
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      <div>
         <span>Annonce n°</span>
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      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (Siarce)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>20007290800011</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Corbeil-Essonnes</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>91100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>91</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26-002000000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Siarce</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>20/11/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Performances environnementales : 10%
Prix des prestations : 40%
Valeur technique : 50%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Réalisation d'un Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration de Champcueil</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>71300000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation concerne la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration de Champcueil sur les communes de Champcueil, Nainville-les-Roches et Chevannes. Son objectif consiste à obtenir une vision globale de l'assainissement sur ce territoire afin de résoudre les problèmes existants sur le réseau et les ouvrages, intégrer les évolutions démographiques et urbanistiques sur 20 ans, et définir une politique globale et cohérente en matière d'eaux usées et d'eaux pluviales. Le schéma directeur inclut une étude des possibilités d'aménagements pour l'infiltration des eaux pluviales et un programme pluriannuel de travaux. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FR104 - Essonne, Communes de Champcueil, Nainville-les-Roches et Chevannes</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>30</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
Le présent marché est un marché à prix mixtes :
- A prix global et forfaitaires pour les prestations indiquées dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire,
- A prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, sur la base de la tarification des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 25 000  euro(s)  HT sur la durée du marché.
Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée prévisionnelle de 30 mois. Il n'est pas reconductible.
Le marché est composé de 3 tranches :
- Une tranche ferme (TF) : SDA EU-EP (hors EP Champcueil et Nainville-les-Roches) ;
- Deux tranches optionnelles : TO1 SDA EP Champcueil et TO2 SDA EP Nainville-les-Roches.
L'acte d'engagement fixe da durée d'exécution des tranches, sur laquelle s'engage le titulaire du marché. Ce délai ne peut dépasser les délais maximums indiqués par le pouvoir adjudicateur à l'acte d'engagement.
L'exécution des tranches débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution de la tranche ferme.
Les tranches peuvent être réalisées simultanément.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents et du contrat n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de cette procédure.
Envoi le 21/10/2026 à la publication</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>21/10/2026</div>
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</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (Siarce)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1892621" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1892621 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1892621</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation concerne la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement
            des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration
            de Champcueil sur les communes de Champcueil, Nainville-les-Roches et Chevannes. Son
            objectif consiste à obtenir une vision globale de l'assainissement sur ce territoire
            afin de résoudre les problèmes existants sur le réseau et les ouvrages, intégrer les
            évolutions démographiques et urbanistiques sur 20 ans, et définir une politique globale
            et cohérente en matière d'eaux usées et d'eaux pluviales. Le schéma directeur inclut
            une étude des possibilités d'aménagements pour l'infiltration des eaux pluviales et
            un programme pluriannuel de travaux. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme
            et 2 tranches optionnelles</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>30</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>20/11/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
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