Front Bernard Maire Commune des Allues Mairie, 124 Rue de la Resse 73550 Méribel les Allues +33 479089820 services.techniques@mairiedesallues.fr http://mairiedesallues.fr http://mairiedesallues.fr 3 FRK27 http://mairiedesallues.fr Mairie des Allues : Service commande publique 124 rue de la Resse 73550 LES ALLUES +33 479086104 commande.publique@mairiedesallues.fr http://mairiedesallues.fr http://mairiedesallues.fr FRK27 http://mairiedesallues.fr Gestion du centre équestre du Bois d'Arbin 2026-FCS-0012 80513000 Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations du centre équestre du Bois d'Arbin et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant Gestion du centre équestre du Bois d'Arbin 80513000 FRK27 Savoie, Centre équestre du bois d'Arbin 225 chemin du bois d'Arbin 73550 Les Allues Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations du centre équestre du Bois d'Arbin et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant Qualité de service proposé : 25% Organisation matérielle et logistique mise en place : 15% Qualité du montage financier : 25% Responsabilité environnementale et sociale de l'offre : 10% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 25% Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, sont exacts. Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Montant et composition de son capital Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Autres exigences économiques ou financières : Le certificat prévu à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale (attestation sociale). Autres exigences économiques ou financières : Les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance des certificats prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : 1° L'impôt sur le revenu ; 2° L'impôt sur les sociétés ; 3° La taxe sur la valeur ajoutée. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Néant Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Brevet d'état d'équitation ou équivalent Les prix sont révisables. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat 2026-11-23T12:00:00 fr Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 Grenoble +33 476429000 +33 476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairiedesallues.fr - Une visite sur site est préconisée. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation 26-102553 3.2.5 Commune des Allues 2026-10-21 2026-11-23T12:00:00 2026-11-23 274 Prestations de services 73 Gestion du centre équestre du Bois d'Arbin Avis de concession - Avis n° 26-102553 du 21/10/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-102553
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune des Allues
À l'attention de : Front Bernard, Maire
Adresse : Mairie, 124 Rue de la Resse, 73550 Méribel les Allues
Coordonnées :
Téléphone : +33 479089820
Courriel : services.techniques@mairiedesallues.fr
Adresse internet : http://mairiedesallues.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairiedesallues.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK27
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://mairiedesallues.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie des Allues : Service commande publique
Coordonnées :
Téléphone : +33 479086104
Courriel : commande.publique@mairiedesallues.fr
Adresse internet : http://mairiedesallues.fr
Lien vers le profil d'acheteur : http://mairiedesallues.fr
Code NUTS : FRK27
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : http://mairiedesallues.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion du centre équestre du Bois d'Arbin
Numéro de référence : 2026-FCS-0012
CPV - Objet principal : 80513000
Type de marché : Services
Description succincte : Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations du centre équestre du Bois d'Arbin et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion du centre équestre du Bois d'Arbin
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 80513000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Savoie, Centre équestre du bois d'Arbin 225 chemin du bois d'Arbin 73550 Les Allues
Description des prestations : Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations du centre équestre du Bois d'Arbin et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant
Critères d'attribution :
  • Qualité de service proposé : 25% Organisation matérielle et logistique mise en place : 15% Qualité du montage financier : 25% Responsabilité environnementale et sociale de l'offre : 10% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 25%
  • Qualité de service proposé : 25% Organisation matérielle et logistique mise en place : 15% Qualité du montage financier : 25% Responsabilité environnementale et sociale de l'offre : 10% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 25%
  • Qualité de service proposé : 25% Organisation matérielle et logistique mise en place : 15% Qualité du montage financier : 25% Responsabilité environnementale et sociale de l'offre : 10% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 25%
  • Qualité de service proposé : 25% Organisation matérielle et logistique mise en place : 15% Qualité du montage financier : 25% Responsabilité environnementale et sociale de l'offre : 10% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 25%
  • Qualité de service proposé : 25% Organisation matérielle et logistique mise en place : 15% Qualité du montage financier : 25% Responsabilité environnementale et sociale de l'offre : 10% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 25%
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, sont exacts. Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Montant et composition de son capital Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Autres exigences économiques ou financières : Le certificat prévu à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale (attestation sociale). Autres exigences économiques ou financières : Les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance des certificats prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : 1° L'impôt sur le revenu ; 2° L'impôt sur les sociétés ; 3° La taxe sur la valeur ajoutée. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Brevet d'état d'équitation ou équivalent
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Les prix sont révisables. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairiedesallues.fr - Une visite sur site est préconisée. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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