MME La Présidente GRANDLYON Métropole 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon 0478634040 scp-assistance@grandlyon.com http://www.grandlyon.com http://www.marchespublics.grandlyon.com 6 Etude des demandes de mutation et dispositifs d'accès et maintien dans le logement FRK26 - Rhône La politique d'attribution 2025-2031 prévoit la réalisation, par un prestataire, d'une étude dédiée aux demandeurs de mutation afin de mieux comprendre leurs besoins et objectiver les freins rencontrés dans leurs parcours résidentiels. Il s'agira de cibler les acteurs et leviers potentiels qui permettront d'optimiser les politiques publiques et notamment les différents dispositifs d'accès et maintien dans le logement 6 fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-23T17:00:00 120 26DSHE43 Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com Code NUTS : FRK26 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLe présent marché est un marché non fractionné. La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2123 1 et R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. Les prestations font l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement mis par voie dématérialisée. Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 mois, pour un montant maximum HT de 50.000,00 euros Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr 26-102571 3.2.5 GRANDLYON Métropole 2026-10-21 2026-11-23T17:00:00 2026-11-23 274 Prestations de services 69 MUTATION PARC Avis de marché - Avis n° 26-102571 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-102571
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRANDLYON Métropole
Correspondant : MME La Présidente
Adresse : 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : 0478634040
Courriel : scp-assistance@grandlyon.com
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude des demandes de mutation et dispositifs d'accès et maintien dans le logement
Lieu d'exécution et de livraison :FRK26 - Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La politique d'attribution 2025-2031 prévoit la réalisation, par un prestataire, d'une étude dédiée aux demandeurs de mutation afin de mieux comprendre leurs besoins et objectiver les freins rencontrés dans leurs parcours résidentiels. Il s'agira de cibler les acteurs et leviers potentiels qui permettront d'optimiser les politiques publiques et notamment les différents dispositifs d'accès et maintien dans le logement
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26DSHE43
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com Code NUTS : FRK26 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLe présent marché est un marché non fractionné. La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2123 1 et R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. Les prestations font l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement mis par voie dématérialisée. Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 mois, pour un montant maximum HT de 50.000,00 euros Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : GRANDLYON Métropole
  • A l'attention de : MME La Présidente 
  • Adresse : 20 rue du Lac, CS 33569, 69505, Lyon 
  • Téléphone : 0478634040
  • Courriel : scp-assistance@grandlyon.com
  • Adresse internet : http://www.grandlyon.com
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
  • Objet du marché : Etude des demandes de mutation et dispositifs d'accès et maintien dans le logement
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRK26 - Rhône, 
  • Caractéristiques principales : La politique d'attribution 2025-2031 prévoit la réalisation, par un prestataire, d'une étude dédiée aux demandeurs de mutation afin de mieux comprendre leurs besoins et objectiver les freins rencontrés dans leurs parcours résidentiels. Il s'agira de cibler les acteurs et leviers potentiels qui permettront d'optimiser les politiques publiques et notamment les différents dispositifs d'accès et maintien dans le logement

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 17:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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