5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture, installation et pose de vidéoprotection et vidéosurveillance pour la ville de Bourgoin-Jallieu
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, la pose et la maintenance curative de vidéoprotection et vidéosurveillance sur la ville de Bourgoin-Jallieu, entrant dans les besoins réguliers et les nouveaux projets de la ville. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 600 000 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
S-PF-1835515
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51314000
Services d'installation de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51314000
Services d'installation de matériel vidéo
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bourgoin-Jallieu
Code postal
:
38300
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/10/2026
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
429941-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du matériel (analysé au regard des fiches techniques à fournir) et proposition de durée de garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Méthodologie d'intervention et adéquation des moyens humains pour réaliser les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations analysés au regard d'une simulation de commande établie sur 4 ans. Cette base de comparaison n'est pas communiquée aux candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique