5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
PRESTATION DE MEDIATION, DE TRANQUILLITE PUBLIQUE ET RESIDENTIELLE SUR LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE PISCINE ET SAINT JULIEN DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY
Description
:
L'objet du marché porte sur le déploiement d'une équipe de médiation nocturne sur la collectivité et plus précisément sur les deux Quartiers Politique de la Ville PISCINE ET SAINT-JULIEN
Identifiant interne
:
S-PF-1892287
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Quartiers politiques de la Ville
Ville
:
Petit Quevilly
Code postal
:
76140
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 12 mois, sauf décision contraire de l'acheteur. En cas de non reconduction, la décision de l'acheteur public est envoyée au titulaire au minimum 1 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé réception ou courrier via le profil acheteur www.aws.fr
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892287
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892287
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 09:30
Lieu
:
Mairie de Petit-Quevilly
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Chaque membre du groupement aura en charge le paiement des prestations auprès de l'entreprise retenue selon le pourcentage suivant qui tient compte du nombre de logements détenus par chaque bailleur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Petit-Quevilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen