5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE (PAYSAGISTE - CONCEPTEUR) POUR UN AMENAGEMENT PAYSAGER D' ESPACES PUBLICS A NOISY-LE-SEC
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires La présente mission a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre - conception paysagère portant sur des opérations d'aménagement paysager d'espaces extérieurs, pouvant inclure : - Espaces publics (places, rues, parvis) - Espaces verts (parcs, jardins, squares) - Abords d'équipements publics - Cours d'écoles - Aménagements paysagers liés à des projets urbains ou d'infrastructures Le titulaire intervient en qualité de concepteur paysagiste, en coordination avec les autres intervenants éventuels (architectes, urbanistes, bureaux d'études techniques, etc.)
Identifiant interne
:
S-PF-1858075
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112700
Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place du Maréchal Foch
Ville
:
Noisy-le-Sec
Code postal
:
93130
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
18/12/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Six mois avant l'échéance finale du marché
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858075
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858075
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Noisy-le-Sec
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La date du 18/12/2026 de début de marché est prévisionnelle, celui-ci prendra effet à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Noisy-le-Sec