3515283 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 3515283.98 no TPA-0001 LOT-0001 Assurance dommages ouvrage CON-0001 2026-09-28+02:00 ORG-0001 Lot 01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false false ORG-0001 87 CHU LIMOGES 87042 FRI23 FRA 26870851800017 Séverine DENIS 05-19-76-17-84 severine.denis@chu-limoges.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 large ORG-0003 SMABTP 8 rue Louis Armand PARIS 75738 FR101 FRA 77568476402155 2.3 eforms-sdk-1.13 5adefc30-c704-4b8f-bc96-7325adc71571 0f35e72d-6e8e-4eac-afd9-37924c7c6131 2026-10-21+02:00 08:17:46.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-ra health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 301418-2026 AOO-01-2026-DCSP MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE MISE EN SECURITE ET RESTRUCTURATION DU BATIMENT DUPUYTREN 1 RELANCE LOT 3 DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE MISE EN SECURITE ET RESTRUCTURATION DU BATIMENT DUPUYTREN 1 RELANCE LOT 3 DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE services Paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours à réception de la facture sur CHORUS PRO. Financement en partie par fonds propres de l'établissement, en partie par emprunt, en partie par subventions. Conditions de participation conformément au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Pas de négociation. Voies de recours : tribunal administratif de Limoges. La date limite de remise des offres est reportée au 20/05/2026 à 12h00. 4023112 66515000 FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price Tarification ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none LOT 3 Dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE MISE EN SECURITE ET RESTRUCTURATION DU BATIMENT DUPUYTREN 1 RELANCE LOT 3 DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE services 66515000 FRI23 FRA UNLIMITED 2000-01-01+01:00 26-102187 26-28030 26-33559 26-43908 3.2.5 CHU de Limoges SMABTP 2026-10-22 2026-11-23 20 Assurance 87 Marché de prestation de services d'assurance de l'opération de mise en sécurité et restructuration du bâtiment Dupuytren 1 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-102187 du 21/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-102187
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 87 CHU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE MISE EN SECURITE ET RESTRUCTURATION DU BATIMENT DUPUYTREN 1 RELANCE LOT 3 DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Description : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE MISE EN SECURITE ET RESTRUCTURATION DU BATIMENT DUPUYTREN 1 RELANCE LOT 3 DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Identifiant de la procédure : 0f35e72d-6e8e-4eac-afd9-37924c7c6131
Avis précédent : 301418-2026
Identifiant interne : AOO-01-2026-DCSP
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,023,112 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours à réception de la facture sur CHORUS PRO. Financement en partie par fonds propres de l'établissement, en partie par emprunt, en partie par subventions. Conditions de participation conformément au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Pas de négociation. Voies de recours : tribunal administratif de Limoges. La date limite de remise des offres est reportée au 20/05/2026 à 12h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Description : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE MISE EN SECURITE ET RESTRUCTURATION DU BATIMENT DUPUYTREN 1 RELANCE LOT 3 DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 87 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : 87 CHU
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3,515,283 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Assurance dommages ouvrage
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,515,283.98 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 01
Date de conclusion du marché : 28/09/2026
Organisation qui signe le marché : 87 CHU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 87 CHU
Numéro d’enregistrement : 26870851800017
Ville : LIMOGES
Code postal : 87042
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Séverine DENIS
Adresse électronique : severine.denis@chu-limoges.fr
Téléphone : 05-19-76-17-84
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMABTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77568476402155
Adresse postale : 8 rue Louis Armand
Ville : PARIS
Code postal : 75738
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5adefc30-c704-4b8f-bc96-7325adc71571 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 08:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

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