17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hLnhGDIlpP ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains 80, Boulevard du Métro Marseille 13013 FRL04 FRA 05980406200087 MME PLANCHAUD christelle - Juriste 0491105225 marchespublics@rtm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille Marseille 13006 FRL04 FRA 17130005600016 2.3 eforms-sdk-1.13 7ace8ace-844a-4d7e-92f3-26ae4d12143c 6374e5ca-b20e-4a85-a038-76a5bd60a340 2026-10-21+02:00 09:14:22+02:00 01 other cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity urttb ORG-0001 Directive 2014/24/UE epo-procurement-document neg-w-call false 2026057 Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés services La durée du contrat est de 5 ans ferme, à compter de sa date de notification. 0.00 50334000 Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - En partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 4 000 000 € HT. Il s’agit d’un marché public de techniques de l’information et de la communication qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Bouches-du-Rhône FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-other - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffres d'affaires annuels pour les 3 derniers exercices - Liste de références significatives au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels true not-allowed no-eu-funds false true En vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l’article R2191-33 du Code, le montant de la retenue de garantie est fixé à 5% du montant initial de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 de l’acte d’engagement), augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d’exécution. Il est précisé que lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13, le taux de la retenue de garantie est fixé à 3 %. FRA DCE sen-info restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hLnhGDIlpP Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations relatives au présent marché ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. none epo-notice false false no performance Pas de code d'obligation d'exécution not-allowed per-exa 30 quality La valeur technique, analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l’appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Optimisation des délais correspondant aux postes A0, A1, A2 et A3 (50%) ; - Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains mis en œuvre pour assurer le maintien en condition opérationnelle (50%) per-exa 60 price Les Prix, analysés eu égard à l’addition des prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) figurant en annexe 1 de l’Acte d’engagement (AE) et dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle). per-exa 10 quality Critère environnemental : l’optimisation du pourcentage de matériel pouvant être reconditionné ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vw_xft28D4 ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille. organe chargé des procédures de médiation : le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. ORG-0002 FRA false true required true true 2026-11-06+02:00 16:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 1 Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés services Chaque candidat a l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir. La durée de la visite est de deux journées pour l'ensemble des sites. Les modalités de tenue de la visite figurent à l'article 6 de l'invitation à soumissionner. other 0.00 50334000 Bouches-du-Rhône 13013 FRL04 FRA 60 0 26-102204 other 3.2.5 RTM - Régie des Transports Métropolitains 2026-10-22 2026-11-06 338 Télécommunications 13 Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés Avis de marché - Avis n° 26-102204 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-102204
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés
Description : Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés
Identifiant de la procédure : 6374e5ca-b20e-4a85-a038-76a5bd60a340
Identifiant interne : 2026057
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50334000 Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie et de télégraphie par fil
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - En partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 4 000 000 € HT. Il s’agit d’un marché public de techniques de l’information et de la communication qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du contrat est de 5 ans ferme, à compter de sa date de notification.
Base juridique :
Autre
Directive 2014/24/UE -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés
Description : Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50334000 Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie et de télégraphie par fil
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bouches-du-Rhône
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque candidat a l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir. La durée de la visite est de deux journées pour l'ensemble des sites. Les modalités de tenue de la visite figurent à l'article 6 de l'invitation à soumissionner.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffres d'affaires annuels pour les 3 derniers exercices - Liste de références significatives au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique, analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l’appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Optimisation des délais correspondant aux postes A0, A1, A2 et A3 (50%) ; - Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains mis en œuvre pour assurer le maintien en condition opérationnelle (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Les Prix, analysés eu égard à l’addition des prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) figurant en annexe 1 de l’Acte d’engagement (AE) et dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : l’optimisation du pourcentage de matériel pouvant être reconditionné
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hLnhGDIlpP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vw_xft28D4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : En vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l’article R2191-33 du Code, le montant de la retenue de garantie est fixé à 5% du montant initial de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 de l’acte d’engagement), augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d’exécution. Il est précisé que lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13, le taux de la retenue de garantie est fixé à 3 %.
Date limite de réception des demandes de participation : 06/11/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations relatives au présent marché ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille. organe chargé des procédures de médiation : le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement : 05980406200087
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MME PLANCHAUD christelle - Juriste
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105225
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hLnhGDIlpP
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ace8ace-844a-4d7e-92f3-26ae4d12143c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 09:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

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