16 https://www.achatpublic.com ORG-0001 Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges 123 avenue François Mitterrand - Parc des GADEAUX BOURGES 18000 FRB01 FRA 26180007200124 Le Directeur du CH Jacques Cœur 0248484320 cellule_marches@ght18.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie ORLEANS Cedex 1 45057 FRB06 FRA 1745000580022 2.3 eforms-sdk-1.13 4beb4249-97db-48ad-8fca-52f4484e4b71 cc763808-f1dd-4264-925d-ae86e12d1342 2026-10-21+02:00 09:31:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 Code de la commande publique epo-notice exg-natl open false 26GHT44 26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges. services 400000 79200000 FRB01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Lot 1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 60 price Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission per-exa 35 quality Valeur technique de l'offre sur le mémoire technique per-exa 5 quality Accessibilité et mobilité durable https://www.achatpublic.com 90 Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-25+02:00 11:00:00+02:00 false 1 MARCHE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES fa-wo-rc none 1 Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges. services 400000 400000 79200000 FRB01 FRA 6 26-102213 3.2.5 Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges 2026-10-22 2026-11-25T11:00:00+02:00 2026-11-25 446 Expertise comptable 18 26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur Avis de marché - Avis n° 26-102213 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-102213
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur
Description : Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges.
Identifiant de la procédure : cc763808-f1dd-4264-925d-ae86e12d1342
Identifiant interne : 26GHT44
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur
Description : Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre sur le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité et mobilité durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : MARCHE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges
Numéro d’enregistrement : 26180007200124
Adresse postale : 123 avenue François Mitterrand - Parc des GADEAUX
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur du CH Jacques Cœur
Adresse électronique : cellule_marches@ght18.fr
Téléphone : 0248484320
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1745000580022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4beb4249-97db-48ad-8fca-52f4484e4b71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 09:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

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