16 https://v2.marches-securises.fr http://www.s3d-spad.fr ORG-0001 Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise 124 rue du Magasin Général Dunkerque 59140 FRE11 FRA 52440890300036 +33 328638410 melissa.chantreau@s3d-spad.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Lille 59000 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 18d0afd3-26b5-4336-a932-62293394c07b 605fe2c2-bf19-4788-acda-4b6fedfe9e53 2026-10-21Z 09:43:45Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2527-Friche Hazebrouck Mission de maitrise d'œuvre pour la requalification d'une friche de centre-ville sur la commune d'Hazebrouck Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification d'une friche de centre-ville sur la commune d'Hazebrouck services La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, notamment l’article R2172-2 du code de la commande publique précisant que l’acheteur n’est pas tenu d’organiser un concours pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre conclu par une collectivité territoriale, un établissement public local ou un groupement de collectivités territoriales, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes. Base juridique : Directive 2014/24/EU 71000000 71240000 71221000 La nature et étendue des prestations sont reprises dans le Règlement de Consultation. Place du général de Gaulle. Hazebrouck 59190 FRE11 FRA LOT-0001 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none true Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire no required not-allowed per-exa 40 price PRIX : Selon la méthode de calcul suivante : (Offre la moins disante / Offre de l’entreprise) x 40. per-exa 50 quality Valeur technique : 20 points : Qualité esthétique, architecturale et pertinence des références présentées par le ou les architectes 15 points : Qualité technique et pertinence des références présentées par les autres membres de l’équipe de MOE 15 points : Compréhension des caractéristiques et des enjeux propres à l’opération. per-exa 10 quality Critère environnemental : La compréhension par le candidat des différents usages (restaurant / halle gourmande / commerce / bureaux), des différents cas de figure (réhabilitation / neuf), de la réglementation environnementale qui s’impose à ces différents cas, de la manière de les concilier et de les optimiser. (10 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 CF RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-30+01:00 15:30:00+01:00 false none none 2527-Friche Hazebrouck Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification d’une friche de centre-ville sur la commune d’Hazebrouck Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification d’une friche de centre-ville sur la commune d’Hazebrouck services 71000000 71240000 71221000 Place du général de Gaulle Hazebrouck 59190 FRE11 FRA 28 26-102216 3.2.5 Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise 2026-10-22 2026-11-30T15:30:00+01:00 2026-11-30 197 Maîtrise d'oeuvre 118 Etude 59 Mission de maitrise d'œuvre pour la requalification d'une friche de centre-ville sur la commune d'Hazebrouck Avis de marché - Avis n° 26-102216 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-102216
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'œuvre pour la requalification d'une friche de centre-ville sur la commune d'Hazebrouck
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification d'une friche de centre-ville sur la commune d'Hazebrouck
Identifiant de la procédure : 605fe2c2-bf19-4788-acda-4b6fedfe9e53
Identifiant interne : 2527-Friche Hazebrouck
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du général de Gaulle.
Ville : Hazebrouck
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La nature et étendue des prestations sont reprises dans le Règlement de Consultation.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, notamment l’article R2172-2 du code de la commande publique précisant que l’acheteur n’est pas tenu d’organiser un concours pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre conclu par une collectivité territoriale, un établissement public local ou un groupement de collectivités territoriales, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes. Base juridique : Directive 2014/24/EU
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification d’une friche de centre-ville sur la commune d’Hazebrouck
Description : Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification d’une friche de centre-ville sur la commune d’Hazebrouck
Identifiant interne : 2527-Friche Hazebrouck
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du général de Gaulle
Ville : Hazebrouck
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX : Selon la méthode de calcul suivante : (Offre la moins disante / Offre de l’entreprise) x 40.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 20 points : Qualité esthétique, architecturale et pertinence des références présentées par le ou les architectes 15 points : Qualité technique et pertinence des références présentées par les autres membres de l’équipe de MOE 15 points : Compréhension des caractéristiques et des enjeux propres à l’opération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : La compréhension par le candidat des différents usages (restaurant / halle gourmande / commerce / bureaux), des différents cas de figure (réhabilitation / neuf), de la réglementation environnementale qui s’impose à ces différents cas, de la manière de les concilier et de les optimiser. (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui traite les offres : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Numéro d’enregistrement : 52440890300036
Adresse postale : 124 rue du Magasin Général
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : melissa.chantreau@s3d-spad.fr
Téléphone : +33 328638410
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.s3d-spad.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18d0afd3-26b5-4336-a932-62293394c07b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 09:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

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