5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Installation, entretien, rénovation et maintenance de l'éclairage public communal, des éclairages sportifs, des éclairages d'embellissement et des illuminations de Noël
Description
:
Le présent marché concerne la réalisation de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage communal (éclairage public, éclairages sportifs, éclairages d'embellissement et illuminations de fin d'année), avec prestations associées de maintenance, de dépannage et d'astreinte. Les travaux et prestations se décomposent en deux parties : Chapitre A – Surveillance, entretien, mise en sécurité et suivi des installations d’éclairage communal. Chapitre B – Installation, réparation, mise en conformité, modernisation de l’éclairage communal et décorations. Le descriptif des prestations et travaux à exécuter est indiqué dans le CCTP. Ce marché est passé en Procédure Adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. La consultation donne lieu à un marché passé en accord cadre à bons de commandes monoattributaire dont le montant est susceptible de varier dans les proportions suivantes : Minimum annuel : 100 000 € HT Maximum annuel : 750 000 € HT
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
Options
:
Description des options
:
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2028, 2029 et 2030.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Ville
:
LA SEYNE SUR MER
Code postal
:
83500
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
La prochaine consultation devrait être lancée courant 2030 afin de commencer au 1 janvier 2031.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L’ouverture des offres n'est pas publiques.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulon