2.1
Procédure
Titre
:
Prestations hôtelières comprenant l?hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport, les activités au profit des forces françaises de retour d?opération (relance)
Description
:
Prestations hôtelières comprenant l?hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport, les activités au profit des forces françaises de retour d?opération (relance)
Identifiant de la procédure
:
56232015-24f3-43be-a230-6843989eeb0a
Avis précédent
:
127377-2025
Identifiant interne
:
DAF_2025_000024
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure
:
PROCEDURE ADAPTEE-SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55110000
Services d'hébergement hôtelier
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
Au regard des prestations objets de l'accord-cadre et des contraintes géographiques des bénéficiaires, seules les localisations suivantes sont autorisées : • Crète (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Chania), • Grèce continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport d'Athènes), • Espagne continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Valence), • Espagne continentale (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Malaga), • Majorque (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Palma), • Sardaigne (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Cagliari), • Sicile (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Palerme), • Chypre (à moins d'une heure et trente minutes en voiture de l'aéroport de Larnaca). A contrario, toute offre proposant un hébergement /hôtel en dehors des zones précitées est irrégulière.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,491,666.67
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
9,966,666.67
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Cette procédure est composée d'un lot unique. La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre composite à prestations forfaitaires et à bons de commande. Le montant annuel estimé de l'accord-cadre est de 2 491 666,67 euro(s) HT / 2 990 000euro(s) TTC soit 9 966 666,67 euro (s) HT / 11 960 000,00 euro(s)TTC sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre comporte un minimum et un maximum en valeur : - Minimum annuel : 910 000 euro(s) TTC. - Maximum sur les prestations s'exécutant par bon de commande et sur la durée totale de l'accord-cadre : 16 800 000 euro(s) TTC Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas autorisées. La présente procédure permet au pouvoir adjudicateur de négocier conformément à l'article 8.4 du RC Aucune visite de site n'est prévue pendant la phase de publicité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des visites sur les sites des complexes hôteliers objets de l'offre des opérateurs économiques, après réception des plis dans le cadre de l'analyse des offres;L'accord-cadre comporte une clause de révision des prix, une clause de réexamen et une clause de prestations similaires;
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet