16 https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com ORG-0001 Mairie de Roquebrune sur Argens rue Grande André Cabasse ROQUEBRUNE SUR ARGENS 83520 FRL05 FRA 21830107500014 +33 494195913 marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 689e6101-9388-4cec-bc7d-a8b08496d95b 91977c0d-9636-497a-ae57-106dd34832d4 2026-10-21+02:00 11:50:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 open false LOC_CARS_MINIBUS LOCATION DE CARS ET DE MINIBUS POUR LES DIVERS BESOINS DE TRANSPORT DE LA COMMUNE **Location de cars avec et sans chauffeur, location de minibus sans chauffeur pour les besoins de transport de la Commune (sorties scolaires ; activités des accueils collectifs de mineurs ; activités sportives ; culturelles ou municipales ; déplacements de services municipaux ; déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; sorties, excursions et séjours ; tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. **Mini / maxi annuels pour chaque lot : 2 000 euros HT - 40 000 euros HT services 480000 60172000 63710000 34121000 34114400 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1187701.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix pondération à 60% quality Valeur technique pondération à 30% quality Valeur environnementale pondération à 10% ORG-0001 https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 2 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 Les Commissions d'Appel d'Offres ne sont pas publiques false 1 fa-wo-rc none LOC_CARS_CHAUFFEURS LOT 1 - LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mineurs ; - activités sportives, culturelles ou municipales ; - déplacements de services municipaux ; - déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; - sorties, excursions et séjours ; - tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. Ce lot comprend la mise à disposition de cars avec chauffeur pour les différents besoins de transport de la Commune. services Les informations qui suivent sont applicables pour les 3 lots de la consultation : ***Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court du 1er janvier, ou de la notification du marché si elle intervient après cette date, au 31 décembre 2027 pour la première période d'exécution. ***Délai d'exécution : Les divers délais d'exécution des prestations sont fixés au cahier des clauses techniques particulières. Tout dépassement de délai pourra notamment entraîner l'application de l'article 15 du CCAP. ***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. ***Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Voir les restrictions et autres informations au RC. ***Sous-traitance : Le candidat indiquera dans son offre la part du marché public qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers. ***Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. Voir les autres dispositions et recommandations au RC. ***Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP ***Critères de sélection des offres : 1/ Prix (pondération : 60%) - 2/ Valeur technique (pondération : 30%) - 3/ Valeur environnementale (pondération : 10%) ***Pour le surplus : voir le DCE 40000 60172000 63710000 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 1 3 Les informations qui suivent sont applicables pour les 3 lots de la consultation : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du CCP. Il est précisé qu'un courrier pourra toutefois confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1187701.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix pondération à 60% quality Valeur technique pondération à 30% quality valeur environnementale pondération à 10% ORG-0001 https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 2 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 Les Commissions d'Appel d'Offres ne sont pas publiques false 1 fa-wo-rc none LOC_CARS LOT 2 - LOCATION DE CARS SANS CHAUFFEUR Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mineurs ; - activités sportives, culturelles ou municipales ; - déplacements de services municipaux ; - déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; - sorties, excursions et séjours ; - tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. Ce lot comprend la mise à disposition de cars sans chauffeur, les conducteurs étant fournis par la Commune. services Idem informations lot 1 40000 63710000 34121000 FRL05 FRA 1 3 Idem informations lot 1 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1187701.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price prix pondération : 60% quality valeur technique pondération : 30% quality Valeur environnementale pondération : 10 % ORG-0001 https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 2 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+01:00 Les Commissions d'Appel d'Offres ne sont pas publiques false 1 fa-wo-rc none LOC_MINIBUS LOT 3 - LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mineurs ; - activités sportives, culturelles ou municipales ; - déplacements de services municipaux ; - déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; - sorties, excursions et séjours ; - tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. Ce lot comprend la mise à disposition de minibus sans chauffeur, les conducteurs étant fournis par la Commune. services Idem informations lot 1 40000 63710000 34114400 FRL05 FRA 1 3 Idem informations lot 1 26-102341 3.2.5 Mairie de Roquebrune sur Argens 2026-10-22 2026-11-27T12:00:00+01:00 2026-11-27 474 Véhicules (location) 83 LOCATION DE CARS ET DE MINIBUS POUR LES DIVERS BESOINS DE TRANSPORT DE LA COMMUNE Avis de marché - Avis n° 26-102341 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-102341
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE CARS ET DE MINIBUS POUR LES DIVERS BESOINS DE TRANSPORT DE LA COMMUNE
Description : **Location de cars avec et sans chauffeur, location de minibus sans chauffeur pour les besoins de transport de la Commune (sorties scolaires ; activités des accueils collectifs de mineurs ; activités sportives ; culturelles ou municipales ; déplacements de services municipaux ; déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; sorties, excursions et séjours ; tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. **Mini / maxi annuels pour chaque lot : 2 000 euros HT - 40 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 91977c0d-9636-497a-ae57-106dd34832d4
Identifiant interne : LOC_CARS_MINIBUS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Description : Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mineurs ; - activités sportives, culturelles ou municipales ; - déplacements de services municipaux ; - déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; - sorties, excursions et séjours ; - tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. Ce lot comprend la mise à disposition de cars avec chauffeur pour les différents besoins de transport de la Commune.
Identifiant interne : LOC_CARS_CHAUFFEURS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les informations qui suivent sont applicables pour les 3 lots de la consultation : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du CCP. Il est précisé qu'un courrier pourra toutefois confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les informations qui suivent sont applicables pour les 3 lots de la consultation : ***Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court du 1er janvier, ou de la notification du marché si elle intervient après cette date, au 31 décembre 2027 pour la première période d'exécution. ***Délai d'exécution : Les divers délais d'exécution des prestations sont fixés au cahier des clauses techniques particulières. Tout dépassement de délai pourra notamment entraîner l'application de l'article 15 du CCAP. ***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. ***Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Voir les restrictions et autres informations au RC. ***Sous-traitance : Le candidat indiquera dans son offre la part du marché public qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers. ***Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. Voir les autres dispositions et recommandations au RC. ***Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP ***Critères de sélection des offres : 1/ Prix (pondération : 60%) - 2/ Valeur technique (pondération : 30%) - 3/ Valeur environnementale (pondération : 10%) ***Pour le surplus : voir le DCE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : pondération à 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : pondération à 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : pondération à 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1187701.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Les Commissions d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - LOCATION DE CARS SANS CHAUFFEUR
Description : Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mineurs ; - activités sportives, culturelles ou municipales ; - déplacements de services municipaux ; - déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; - sorties, excursions et séjours ; - tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. Ce lot comprend la mise à disposition de cars sans chauffeur, les conducteurs étant fournis par la Commune.
Identifiant interne : LOC_CARS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Idem informations lot 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Idem informations lot 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : pondération à 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : pondération à 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale
Description : pondération à 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1187701.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Les Commissions d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 - LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR
Description : Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mineurs ; - activités sportives, culturelles ou municipales ; - déplacements de services municipaux ; - déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; - sorties, excursions et séjours ; - tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. Ce lot comprend la mise à disposition de minibus sans chauffeur, les conducteurs étant fournis par la Commune.
Identifiant interne : LOC_MINIBUS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Idem informations lot 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Idem informations lot 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : pondération : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : pondération : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : pondération : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1187701.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Les Commissions d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement : 21830107500014
Adresse postale : rue Grande André Cabasse
Ville : ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal : 83520
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Téléphone : +33 494195913
Adresse internet : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 689e6101-9388-4cec-bc7d-a8b08496d95b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 11:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

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