16 https://achatpublic.com ORG-0001 VILLE DE MACON Quai Lamartine MACON 71018 FRC13 FRA 21710270600017 0385397100 ConcessionsMP@ville-macon.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3785dcb2-9494-4343-b3c9-632833996bcb 3ceb9fd0-a9ab-40d1-a90d-d613c0a6946d 2026-10-21+02:00 12:23:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique epo-notice exg-crim-corrpt open false MACON_20261005_CT PRESTATIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôleur technique de construction pour les projets de constructions neuves, de réhabilitation, d'entretien qui sont gérés par la Ville de Mâcon, sur des patrimoines tels que tous types d'ERP, ERT, logements, IOP. services 71356100 71631300 La signature électronique du contrat par l'attributaire est obligatoire. Accord-cadre à bons de commande assorti d'un montant maximum de 200 000 € HT par an. Durée 4x12 mois Mâcon et communes associées Mâcon 71000 FRC13 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-abil-qual-inst Agrément ministériel de contrôle technique not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-notice no not-allowed required per-exa 35.0 price Prix des prestations per-exa 55.0 quality Valeur technique per-exa 10.0 quality Performances en matière de protection de l'environnement https://achatpublic.com 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-27+02:00 18:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 1 PRESTATIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE Exécution de missions de contrôleur technique de construction pour les projets de constructions neuves, de réhabilitation, d'entretien gérés par la Ville de Mâcon. services 71356100 71631300 Mâcon et communes associées Mâcon 71000 FRC13 FRA 48 26-102375 3.2.5 VILLE DE MACON 2026-10-22 2026-11-27T18:00:00+02:00 2026-11-03 81 Contrôle d'accès 72 Contrôle technique 71 PRESTATIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE Avis de marché - Avis n° 26-102375 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-102375
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MACON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôleur technique de construction pour les projets de constructions neuves, de réhabilitation, d'entretien qui sont gérés par la Ville de Mâcon, sur des patrimoines tels que tous types d'ERP, ERT, logements, IOP.
Identifiant de la procédure : 3ceb9fd0-a9ab-40d1-a90d-d613c0a6946d
Identifiant interne : MACON_20261005_CT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mâcon et communes associées
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est obligatoire. Accord-cadre à bons de commande assorti d'un montant maximum de 200 000 € HT par an. Durée 4x12 mois
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE
Description : Exécution de missions de contrôleur technique de construction pour les projets de constructions neuves, de réhabilitation, d'entretien gérés par la Ville de Mâcon.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mâcon et communes associées
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément ministériel de contrôle technique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE MACON
Numéro d’enregistrement : 21710270600017
Adresse postale : Quai Lamartine
Ville : MACON
Code postal : 71018
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : ConcessionsMP@ville-macon.fr
Téléphone : 0385397100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3785dcb2-9494-4343-b3c9-632833996bcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 12:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

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