16 false false https://ville-saintesuzanne.re https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py ORG-0001 COMMUNE DE SAINTE SUZANNE BP 511 - 3 rue du Général De Gaulle Sainte suzanne 97441 FRY40 FRA 21974020600012 Direction Commande Publique et juridique (+02) 6 22 62 52 30 02 (+02) 6 22 62 52 14 13 marchepublic@ville-saintesuzanne.re https://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon, CS 61107 Saint-Denis Cedex 97404 FRY40 FRA 17974005500019 (+02) 6 22 62 92 43 60 (+02) 6 22 62 92 43 62 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 369f75fa-1a08-4c74-9fa2-25ea70a4487e 2ca67001-e304-4614-b685-b400a1d9cfa7 2026-10-21+02:00 12:51:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document 73 73 La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant maximum fixé pour chacun des lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots ( article R2113-1 du code de la commande publique). open false 261001 Fourniture de denrées alimentaires pour la Restauration Municipale de Sainte Suzanne - année 2027 Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la Restauration Municipale de Sainte Suzanne - année 2027 supplies 3109000 2561810.95 15800000 44 bis avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L1 LÉGUMES FRAIS N°1 LÉGUMES FRAIS N°1 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 18000 14531.5 03221000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0002 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L2 LÉGUMES FRAIS N°2 BIOLOGIQUE LÉGUMES FRAIS N°2 BIOLOGIQUE supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 4000 2592 03221000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0003 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L3 LÉGUMES FRAIS N°3 LÉGUMES FRAIS N°3 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 26000 21110 03221000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0004 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L6 LÉGUMES FRAIS : 4 ème GAMME LÉGUMES FRAIS : 4 ème GAMME supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 52000 42522 03221000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0007 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L7 LÉGUMES FRAIS : 4ème GAMME BIOLOGIQUE LÉGUMES FRAIS : 4ème GAMME BIOLOGIQUE supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 7000 5540 03221000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0008 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L9 FRUIT FRAIS N°1 FRUIT FRAIS N°1 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 7000 5500 03222112 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0010 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L11 FRUIT FRAIS N°3 BIOLOGIQUE FRUIT FRAIS N°3 BIOLOGIQUE supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 5000 4000 03222111 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0012 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 261001L12 FRUIT FRAIS N°4 FRUIT FRAIS N°4 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 7000 5700 03222110 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0013 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L13 FRUITS FRAIS EN COUPELLE INDIVIDUELLE FRUITS FRAIS EN COUPELLE INDIVIDUELLE supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 18000 15000 15332100 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0014 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L14 FRUITS FRAIS EN COUPELLE INDIVIDUELLE BIOLOGIQUE FRUITS FRAIS EN COUPELLE INDIVIDUELLE BIOLOGIQUE supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 26000 21000 15332100 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0015 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L16 CHARCUTERIE DE VOLAILLE CHARCUTERIE DE VOLAILLE supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 130000 107846 15131120 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0017 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L17 CHARCUTERIE DE VOLAILLE SIQO CHARCUTERIE DE VOLAILLE SIQO supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 13000 10472 15131120 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0018 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L18 CHARCUTERIE DE PORC CRU CHARCUTERIE DE PORC CRU supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 33000 27300 15131400 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0019 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L19 VIANDE DE PORC FRAÎCHE SIQO VIANDE DE PORC FRAÎCHE SIQO supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 49000 40280 15113000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0020 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L20 VIANDE DE VOLAILLE FRAÎCHE N°1 VIANDE DE VOLAILLE FRAÎCHE N°1 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 96000 79828 15112100 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0021 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L22 FROMAGES ET DÉRIVÉS FROMAGES ET DÉRIVÉS supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 29000 24013 15550000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0023 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L23 MOZZARELLA MOZZARELLA supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 4000 3029.6 15542200 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0024 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L24 FROMAGES PORTIONS FROMAGES PORTIONS supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 133000 110780 15540000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0025 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L25 LAITAGE LAITAGE supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 28000 22680 15511000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0026 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L26 PRODUITS LACTÉS N°1 PRODUITS LACTÉS N°1 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 125000 103600 15551300 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0027 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L28 PRODUITS LACTES N°3 SIQO PRODUITS LACTES N°3 SIQO supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 72000 60000 15551300 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0029 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L29 OVOPRODUITS OVOPRODUITS supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 50000 41360 03142500 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0030 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L31 ÉPICES ET AROMATES N°2 ÉPICES ET AROMATES N°2 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 3000 1797 15872200 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0032 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 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CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L34 FECULENTS N°3 FECULENTS N°3 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 17000 14113 03212100 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0035 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L35 PETIT DÉJEUNER PETIT DÉJEUNER supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 12000 9373.58 15813000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0036 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L36 CONDIMENTS CONDIMENTS supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 8000 6353.5 15870000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0037 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L37 PREPARATIONS A BASE DE FRUITS PREPARATIONS A BASE DE FRUITS supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 31000 25050 15332100 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0038 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L38 BOITAGE GRAND MODÈLE N°1 BOITAGE GRAND MODÈLE N°1 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 82000 68149.49 15331460 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0039 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L39 CONSERVE N°1 CONSERVE N°1 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 25000 20655.5 15235000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0040 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L40 CONSERVE N°2 CONSERVE N°2 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 14000 11257.5 15235000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0041 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L41 BOITAGE GRAND MODÈLE N°2 BOITAGE GRAND MODÈLE N°2 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 62000 51063 15331464 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0042 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no not-allowed required poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L42 PLATS CUISINES ET DIVERS PLATS CUISINES ET DIVERS supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points). Le cahier des clauses particulières (CCP) prévoit une clause d’exécution à caractère social relative à la gestion des invendus, dont la mise en œuvre est obligatoire pour le titulaire du lot n° 42 « Plats cuisinés et divers ». circ-econ other 230000 191124.2 15894300 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0043 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no not-allowed required poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L43 PLATS CUISINES PLATS CUISINES supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 18000 14992.5 15894300 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0044 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L45 PATISSERIES PATISSERIES supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 8000 5840 15812100 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0046 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L46 LÉGUMES SECS LÉGUMES SECS supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 15000 11965 03212210 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0047 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L47 CÉRÉALE CÉRÉALE supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 103000 85470 03211300 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0048 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L51 SANDWICH N°1 SANDWICH N°1 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 56000 46500 15811511 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0052 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L52 SANDWICH N°2 SANDWICH N°2 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 111000 92100 15811511 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0053 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L53 VIENNOISERIE ET PÂTISSERIE PRÊT A CONSOMMER VIENNOISERIE ET PÂTISSERIE PRÊT A CONSOMMER supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 105000 86877 15810000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0054 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L54 PAIN TRANCHE PAIN TRANCHE supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 22000 17600 15811100 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0055 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L56 AMUSE BOUCHE PRÊT A CONSOMMER N°2 AMUSE BOUCHE PRÊT A CONSOMMER N°2 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 3000 2000 15800000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0057 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L57 PÂTISSERIE SUCRÉE INDIVIDUELLE PREEMBALLEE PÂTISSERIE SUCRÉE INDIVIDUELLE PREEMBALLEE supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 24000 20000 15812100 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0058 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L58 PÂTISSERIE SUCRÉE INDIVIDUELLE ARTISANALE PÂTISSERIE SUCRÉE INDIVIDUELLE ARTISANALE supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 23000 18360 15812000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0059 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L59 EAU MINÉRALE BOUTEILLE PLASTIQUE EAU MINÉRALE BOUTEILLE PLASTIQUE supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 58000 48000 15981000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0060 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L60 JUS DE FRUITS JUS DE FRUITS supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 14000 10950 15321000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0061 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L61 JUS DE FRUITS, EAU GAZEUSE ET SODAS JUS DE FRUITS, EAU GAZEUSE ET SODAS supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 25000 20496.2 15321000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0062 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L62 SIROPS SIROPS supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 1000 754.5 15982100 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0063 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L63 VIN VIN supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 3000 2203 15930000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0064 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L64 FRUITS N°1 FRUITS N°1 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 143000 118718.5 03222300 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0065 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L65 FRUITS N°2 SIQO FRUITS N°2 SIQO supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 31000 25828 03222300 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0066 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. 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Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L68 VIANDES DIVERSES SURGELÉES N°2 VIANDES DIVERSES SURGELÉES N°2 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 52000 43200 15110000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0069 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L69 POISSONS SURGELÉS N°1 POISSONS SURGELÉS N°1 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 143000 118600 15221000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0070 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L70 POISSONS SURGELÉS N°2 POISSONS SURGELÉS N°2 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 8000 6510 15221000 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0071 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L71 LÉGUMES ET FECULENTS SURGELÉS N°1 LÉGUMES ET FECULENTS SURGELÉS N°1 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 37000 30394.2 15331170 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0072 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L72 LÉGUMES ET FECULENTS SURGELÉS N°2 LÉGUMES ET FECULENTS SURGELÉS N°2 supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 45000 36853 15331170 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 LOT-0073 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-supply La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds FRA DCE Marché denrées alimentaires 2027 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix en € HT poi-exa 40 quality Qualité des fournitures poi-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0 5 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 23:59:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 261001L73 FRUITS SECS FRUITS SECS supplies Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points) circ-econ 3000 2238.3 15332410 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 1 26-102379 3.2.5 COMMUNE DE SAINTE SUZANNE 2026-10-22 2026-11-24T15:00:00+02:00 2026-11-25 88 Denrées alimentaires 974 Fourniture de denrées alimentaires pour la Restauration Municipale de Sainte Suzanne - année 2027

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-102379

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Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour la Restauration Municipale de Sainte Suzanne - année 2027

Description : Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la Restauration Municipale de Sainte Suzanne - année 2027

Identifiant de la procédure : 2ca67001-e304-4614-b685-b400a1d9cfa7

Identifiant interne : 261001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant maximum fixé pour chacun des lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots ( article R2113-1 du code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 bis avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,561,810.95 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,109,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 73

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 73

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LÉGUMES FRAIS N°1

Description : LÉGUMES FRAIS N°1

Identifiant interne : 261001L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14,531.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LÉGUMES FRAIS N°2 BIOLOGIQUE

Description : LÉGUMES FRAIS N°2 BIOLOGIQUE

Identifiant interne : 261001L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,592 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LÉGUMES FRAIS N°3

Description : LÉGUMES FRAIS N°3

Identifiant interne : 261001L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21,110 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 26,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LÉGUMES FRAIS N°4 BIOLOGIQUE

Description : LÉGUMES FRAIS N°4 BIOLOGIQUE

Identifiant interne : 261001L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,945 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : AROMATES FRAIS

Description : AROMATES FRAIS

Identifiant interne : 261001L5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15872000 Herbes et épices

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,147.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LÉGUMES FRAIS : 4 ème GAMME

Description : LÉGUMES FRAIS : 4 ème GAMME

Identifiant interne : 261001L6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42,522 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 52,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LÉGUMES FRAIS : 4ème GAMME BIOLOGIQUE

Description : LÉGUMES FRAIS : 4ème GAMME BIOLOGIQUE

Identifiant interne : 261001L7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,540 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LÉGUMES TUBERCULES

Description : LÉGUMES TUBERCULES

Identifiant interne : 261001L8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221120 Légumes-tubercules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,895 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : FRUIT FRAIS N°1

Description : FRUIT FRAIS N°1

Identifiant interne : 261001L9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03222112 Ananas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,500 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : FRUIT FRAIS N°2

Description : FRUIT FRAIS N°2

Identifiant interne : 261001L10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03222111 Bananes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : FRUIT FRAIS N°3 BIOLOGIQUE

Description : FRUIT FRAIS N°3 BIOLOGIQUE

Identifiant interne : 261001L11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03222111 Bananes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : FRUIT FRAIS N°4

Description : FRUIT FRAIS N°4

Identifiant interne : 261001L12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03222110 Fruits tropicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,700 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : FRUITS FRAIS EN COUPELLE INDIVIDUELLE

Description : FRUITS FRAIS EN COUPELLE INDIVIDUELLE

Identifiant interne : 261001L13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15332100 Fruits transformés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : FRUITS FRAIS EN COUPELLE INDIVIDUELLE BIOLOGIQUE

Description : FRUITS FRAIS EN COUPELLE INDIVIDUELLE BIOLOGIQUE

Identifiant interne : 261001L14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15332100 Fruits transformés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 26,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : LÉGUMES ET ÉPICES FRAIS IMPORTATION

Description : LÉGUMES ET ÉPICES FRAIS IMPORTATION

Identifiant interne : 261001L15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11,764 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : CHARCUTERIE DE VOLAILLE

Description : CHARCUTERIE DE VOLAILLE

Identifiant interne : 261001L16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 107,846 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : CHARCUTERIE DE VOLAILLE SIQO

Description : CHARCUTERIE DE VOLAILLE SIQO

Identifiant interne : 261001L17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,472 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : CHARCUTERIE DE PORC CRU

Description : CHARCUTERIE DE PORC CRU

Identifiant interne : 261001L18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15131400 Produits à base de porc

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27,300 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 33,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : VIANDE DE PORC FRAÎCHE SIQO

Description : VIANDE DE PORC FRAÎCHE SIQO

Identifiant interne : 261001L19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15113000 Viande de porc

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,280 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 49,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : VIANDE DE VOLAILLE FRAÎCHE N°1

Description : VIANDE DE VOLAILLE FRAÎCHE N°1

Identifiant interne : 261001L20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 79,828 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 96,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : VIANDE DE VOLAILLE FRAÎCHE N°2 SIQO

Description : VIANDE DE VOLAILLE FRAÎCHE N°2 SIQO

Identifiant interne : 261001L21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 61,052 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 74,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : FROMAGES ET DÉRIVÉS

Description : FROMAGES ET DÉRIVÉS

Identifiant interne : 261001L22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24,013 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 29,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : MOZZARELLA

Description : MOZZARELLA

Identifiant interne : 261001L23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15542200 Fromage à pâte molle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,029.6 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : FROMAGES PORTIONS

Description : FROMAGES PORTIONS

Identifiant interne : 261001L24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15540000 Fromages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110,780 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 133,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : LAITAGE

Description : LAITAGE

Identifiant interne : 261001L25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15511000 Lait

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22,680 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : PRODUITS LACTÉS N°1

Description : PRODUITS LACTÉS N°1

Identifiant interne : 261001L26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15551300 Yaourt

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 103,600 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : PRODUITS LACTÉS N°2

Description : PRODUITS LACTÉS N°2

Identifiant interne : 261001L27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29,600 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028

Titre : PRODUITS LACTES N°3 SIQO

Description : PRODUITS LACTES N°3 SIQO

Identifiant interne : 261001L28

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15551300 Yaourt

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 72,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029

Titre : OVOPRODUITS

Description : OVOPRODUITS

Identifiant interne : 261001L29

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03142500 Œufs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41,360 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030

Titre : ÉPICES ET AROMATES N°1

Description : ÉPICES ET AROMATES N°1

Identifiant interne : 261001L30

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15872200 Épices

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,719.44 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031

Titre : ÉPICES ET AROMATES N°2

Description : ÉPICES ET AROMATES N°2

Identifiant interne : 261001L31

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15872200 Épices

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,797 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032

Titre : FECULENTS N°1

Description : FECULENTS N°1

Identifiant interne : 261001L32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15623000 Amidons et fécules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32,353.94 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 39,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033

Titre : FECULENTS N°2

Description : FECULENTS N°2

Identifiant interne : 261001L33

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15850000 Pâtes alimentaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13,725 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 17,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034

Titre : FECULENTS N°3

Description : FECULENTS N°3

Identifiant interne : 261001L34

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03212100 Pommes de terre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14,113 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 17,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035

Titre : PETIT DÉJEUNER

Description : PETIT DÉJEUNER

Identifiant interne : 261001L35

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15813000 Aliments pour petit déjeuner

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,373.58 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0036

Titre : CONDIMENTS

Description : CONDIMENTS

Identifiant interne : 261001L36

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15870000 Condiments et assaisonnements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,353.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0037

Titre : PREPARATIONS A BASE DE FRUITS

Description : PREPARATIONS A BASE DE FRUITS

Identifiant interne : 261001L37

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15332100 Fruits transformés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,050 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 31,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0038

Titre : BOITAGE GRAND MODÈLE N°1

Description : BOITAGE GRAND MODÈLE N°1

Identifiant interne : 261001L38

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15331460 Légumes en boîte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68,149.49 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 82,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0039

Titre : CONSERVE N°1

Description : CONSERVE N°1

Identifiant interne : 261001L39

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15235000 Conserves de poisson

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,655.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0040

Titre : CONSERVE N°2

Description : CONSERVE N°2

Identifiant interne : 261001L40

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15235000 Conserves de poisson

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11,257.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0041

Titre : BOITAGE GRAND MODÈLE N°2

Description : BOITAGE GRAND MODÈLE N°2

Identifiant interne : 261001L41

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15331464 Haricots entiers en boîte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 51,063 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 62,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0042

Titre : PLATS CUISINES ET DIVERS

Description : PLATS CUISINES ET DIVERS

Identifiant interne : 261001L42

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 191,124.2 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points). Le cahier des clauses particulières (CCP) prévoit une clause d’exécution à caractère social relative à la gestion des invendus, dont la mise en œuvre est obligatoire pour le titulaire du lot n° 42 « Plats cuisinés et divers ».

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0043

Titre : PLATS CUISINES

Description : PLATS CUISINES

Identifiant interne : 261001L43

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14,992.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0044

Titre : GOÛTERS

Description : GOÛTERS

Identifiant interne : 261001L44

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19,565 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0045

Titre : PATISSERIES

Description : PATISSERIES

Identifiant interne : 261001L45

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15812100 Pâtisserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,840 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0046

Titre : LÉGUMES SECS

Description : LÉGUMES SECS

Identifiant interne : 261001L46

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03212210 Légumes secs à cosse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11,965 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0047

Titre : CÉRÉALE

Description : CÉRÉALE

Identifiant interne : 261001L47

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03211300 Riz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85,470 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 103,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0048

Titre : CEREALE SIQO

Description : CEREALE SIQO

Identifiant interne : 261001L48

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03211300 Riz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0049

Titre : PRODUIT OLEAGINEUX

Description : PRODUIT OLEAGINEUX

Identifiant interne : 261001L49

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15411100 Huiles végétales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42,092 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 51,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0050

Titre : BOULANGERIE

Description : BOULANGERIE

Identifiant interne : 261001L50

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,020 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 31,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0051

Titre : SANDWICH N°1

Description : SANDWICH N°1

Identifiant interne : 261001L51

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811511 Sandwichs préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 46,500 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 56,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0052

Titre : SANDWICH N°2

Description : SANDWICH N°2

Identifiant interne : 261001L52

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811511 Sandwichs préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 92,100 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 111,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0053

Titre : VIENNOISERIE ET PÂTISSERIE PRÊT A CONSOMMER

Description : VIENNOISERIE ET PÂTISSERIE PRÊT A CONSOMMER

Identifiant interne : 261001L53

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 86,877 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 105,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0054

Titre : PAIN TRANCHE

Description : PAIN TRANCHE

Identifiant interne : 261001L54

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17,600 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0055

Titre : AMUSE BOUCHE PRÊT A CONSOMMER N°1

Description : AMUSE BOUCHE PRÊT A CONSOMMER N°1

Identifiant interne : 261001L55

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,930 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0056

Titre : AMUSE BOUCHE PRÊT A CONSOMMER N°2

Description : AMUSE BOUCHE PRÊT A CONSOMMER N°2

Identifiant interne : 261001L56

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0057

Titre : PÂTISSERIE SUCRÉE INDIVIDUELLE PREEMBALLEE

Description : PÂTISSERIE SUCRÉE INDIVIDUELLE PREEMBALLEE

Identifiant interne : 261001L57

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15812100 Pâtisserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0058

Titre : PÂTISSERIE SUCRÉE INDIVIDUELLE ARTISANALE

Description : PÂTISSERIE SUCRÉE INDIVIDUELLE ARTISANALE

Identifiant interne : 261001L58

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18,360 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 23,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0059

Titre : EAU MINÉRALE BOUTEILLE PLASTIQUE

Description : EAU MINÉRALE BOUTEILLE PLASTIQUE

Identifiant interne : 261001L59

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15981000 Eau minérale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 58,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0060

Titre : JUS DE FRUITS

Description : JUS DE FRUITS

Identifiant interne : 261001L60

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15321000 Jus de fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,950 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0061

Titre : JUS DE FRUITS, EAU GAZEUSE ET SODAS

Description : JUS DE FRUITS, EAU GAZEUSE ET SODAS

Identifiant interne : 261001L61

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15321000 Jus de fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,496.2 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0062

Titre : SIROPS

Description : SIROPS

Identifiant interne : 261001L62

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15982100 Sirops de fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 754.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0063

Titre : VIN

Description : VIN

Identifiant interne : 261001L63

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15930000 Vins

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,203 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0064

Titre : FRUITS N°1

Description : FRUITS N°1

Identifiant interne : 261001L64

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03222300 Fruits non tropicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118,718.5 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 143,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0065

Titre : FRUITS N°2 SIQO

Description : FRUITS N°2 SIQO

Identifiant interne : 261001L65

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03222300 Fruits non tropicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,828 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 31,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0066

Titre : PRÉPARATIONS CULINAIRES SURGELÉES

Description : PRÉPARATIONS CULINAIRES SURGELÉES

Identifiant interne : 261001L66

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 132,320 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 159,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0067

Titre : VIANDES DIVERSES SURGELÉES N°1

Description : VIANDES DIVERSES SURGELÉES N°1

Identifiant interne : 261001L67

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 108,611 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 131,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0068

Titre : VIANDES DIVERSES SURGELÉES N°2

Description : VIANDES DIVERSES SURGELÉES N°2

Identifiant interne : 261001L68

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 43,200 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 52,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0069

Titre : POISSONS SURGELÉS N°1

Description : POISSONS SURGELÉS N°1

Identifiant interne : 261001L69

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15221000 Poisson congelé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118,600 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 143,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0070

Titre : POISSONS SURGELÉS N°2

Description : POISSONS SURGELÉS N°2

Identifiant interne : 261001L70

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15221000 Poisson congelé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,510 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0071

Titre : LÉGUMES ET FECULENTS SURGELÉS N°1

Description : LÉGUMES ET FECULENTS SURGELÉS N°1

Identifiant interne : 261001L71

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15331170 Légumes congelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30,394.2 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 37,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0072

Titre : LÉGUMES ET FECULENTS SURGELÉS N°2

Description : LÉGUMES ET FECULENTS SURGELÉS N°2

Identifiant interne : 261001L72

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15331170 Légumes congelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36,853 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0073

Titre : FRUITS SECS

Description : FRUITS SECS

Identifiant interne : 261001L73

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15332410 Fruits secs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Bis, Avenue Mahatma Gandhi

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,238.3 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Article 5.1.10 Critères attribution : Performance environnementale de l'offre ( 15 points) est décomposée comme suit : Sous critère 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements des fournitures (5 points) _ Sous critère 2 - Réduction et gestion des emballages et des déchets (5 points) _ Sous critère 3 - Logistique écoresponsable (5 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-32-33-35-36-39-40-42-43-44-45-51-52-53-55-56-57-58-66-67-68-69-70 doivent fournir une copie de l’agrément sanitaire (entreprises autorisées par la DAAF) ou une copie de la dispense d’agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité ; Les entreprises candidates aux lots 16-17-18-19-20-21-22-23-24-26-27-28-29-33-34-51-52-55-57-58-66-67-68-69-70-71-72 doivent fournir une copie de l’attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport de denrées périssables en cours de validité (attestation ATP). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en € HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des fournitures

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Numéro d’enregistrement : 21974020600012

Adresse postale : BP 511 - 3 rue du Général De Gaulle

Ville : Sainte suzanne

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : Direction Commande Publique et juridique

Adresse électronique : marchepublic@ville-saintesuzanne.re

Téléphone : (+02) 6 22 62 52 30 02

Télécopieur : (+02) 6 22 62 52 14 13

Adresse internet : https://ville-saintesuzanne.re

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U9LdKPO3py

Profil de l’acheteur : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Adresse postale : 27, rue Félix Guyon, CS 61107

Ville : Saint-Denis Cedex

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone : (+02) 6 22 62 92 43 60

Télécopieur : (+02) 6 22 62 92 43 62

Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 369f75fa-1a08-4c74-9fa2-25ea70a4487e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 12:51

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

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L’essentiel du marché

• Acheteur(s) :
  • COMMUNE DE SAINTE SUZANNE :
    • Adresse : BP 511 - 3 rue du Général De Gaulle Sainte suzanne 97441 FRY40 FRA
    • Point(s) de contact : Direction Commande Publique et juridique
    • Téléphone : (+02) 6 22 62 52 30 02
    • Courriel : marchepublic@ville-saintesuzanne.re
    • Adresse internet : https://ville-saintesuzanne.re
    • Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
• Titre du marché : Fourniture de denrées alimentaires pour la Restauration Municipale de Sainte Suzanne - année 2027
• Objet du marché : Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la Restauration Municipale de Sainte Suzanne - année 2027
• Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : LÉGUMES FRAIS N°1
  • Lot 2 : LÉGUMES FRAIS N°2 BIOLOGIQUE
  • Lot 3 : LÉGUMES FRAIS N°3
  • Lot 4 : LÉGUMES FRAIS N°4 BIOLOGIQUE
  • Lot 5 : AROMATES FRAIS
  • Lot 6 : LÉGUMES FRAIS : 4 ème GAMME
  • Lot 7 : LÉGUMES FRAIS : 4ème GAMME BIOLOGIQUE
  • Lot 8 : LÉGUMES TUBERCULES
  • Lot 9 : FRUIT FRAIS N°1
  • Lot 10 : FRUIT FRAIS N°2
  • Lot 11 : FRUIT FRAIS N°3 BIOLOGIQUE
  • Lot 12 : FRUIT FRAIS N°4
  • Lot 13 : FRUITS FRAIS EN COUPELLE INDIVIDUELLE
  • Lot 14 : FRUITS FRAIS EN COUPELLE INDIVIDUELLE BIOLOGIQUE
  • Lot 15 : LÉGUMES ET ÉPICES FRAIS IMPORTATION
  • Lot 16 : CHARCUTERIE DE VOLAILLE
  • Lot 17 : CHARCUTERIE DE VOLAILLE SIQO
  • Lot 18 : CHARCUTERIE DE PORC CRU
  • Lot 19 : VIANDE DE PORC FRAÎCHE SIQO
  • Lot 20 : VIANDE DE VOLAILLE FRAÎCHE N°1
  • Lot 21 : VIANDE DE VOLAILLE FRAÎCHE N°2 SIQO
  • Lot 22 : FROMAGES ET DÉRIVÉS
  • Lot 23 : MOZZARELLA
  • Lot 24 : FROMAGES PORTIONS
  • Lot 25 : LAITAGE
  • Lot 26 : PRODUITS LACTÉS N°1
  • Lot 27 : PRODUITS LACTÉS N°2
  • Lot 28 : PRODUITS LACTES N°3 SIQO
  • Lot 29 : OVOPRODUITS
  • Lot 30 : ÉPICES ET AROMATES N°1
  • Lot 31 : ÉPICES ET AROMATES N°2
  • Lot 32 : FECULENTS N°1
  • Lot 33 : FECULENTS N°2
  • Lot 34 : FECULENTS N°3
  • Lot 35 : PETIT DÉJEUNER
  • Lot 36 : CONDIMENTS
  • Lot 37 : PREPARATIONS A BASE DE FRUITS
  • Lot 38 : BOITAGE GRAND MODÈLE N°1
  • Lot 39 : CONSERVE N°1
  • Lot 40 : CONSERVE N°2
  • Lot 41 : BOITAGE GRAND MODÈLE N°2
  • Lot 42 : PLATS CUISINES ET DIVERS
  • Lot 43 : PLATS CUISINES
  • Lot 44 : GOÛTERS
  • Lot 45 : PATISSERIES
  • Lot 46 : LÉGUMES SECS
  • Lot 47 : CÉRÉALE
  • Lot 48 : CEREALE SIQO
  • Lot 49 : PRODUIT OLEAGINEUX
  • Lot 50 : BOULANGERIE
  • Lot 51 : SANDWICH N°1
  • Lot 52 : SANDWICH N°2
  • Lot 53 : VIENNOISERIE ET PÂTISSERIE PRÊT A CONSOMMER
  • Lot 54 : PAIN TRANCHE
  • Lot 55 : AMUSE BOUCHE PRÊT A CONSOMMER N°1
  • Lot 56 : AMUSE BOUCHE PRÊT A CONSOMMER N°2
  • Lot 57 : PÂTISSERIE SUCRÉE INDIVIDUELLE PREEMBALLEE
  • Lot 58 : PÂTISSERIE SUCRÉE INDIVIDUELLE ARTISANALE
  • Lot 59 : EAU MINÉRALE BOUTEILLE PLASTIQUE
  • Lot 60 : JUS DE FRUITS
  • Lot 61 : JUS DE FRUITS, EAU GAZEUSE ET SODAS
  • Lot 62 : SIROPS
  • Lot 63 : VIN
  • Lot 64 : FRUITS N°1
  • Lot 65 : FRUITS N°2 SIQO
  • Lot 66 : PRÉPARATIONS CULINAIRES SURGELÉES
  • Lot 67 : VIANDES DIVERSES SURGELÉES N°1
  • Lot 68 : VIANDES DIVERSES SURGELÉES N°2
  • Lot 69 : POISSONS SURGELÉS N°1
  • Lot 70 : POISSONS SURGELÉS N°2
  • Lot 71 : LÉGUMES ET FECULENTS SURGELÉS N°1
  • Lot 72 : LÉGUMES ET FECULENTS SURGELÉS N°2
  • Lot 73 : FRUITS SECS

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