19 https://www.villedefalck.fr ORG-0001 Mairie de Falck 1 rue de la Gare FALCK 57550 FRF33 FRA 21570205100016 jean-marcel.schroeder@falck-moselle.com +33 387931621 jean-marcel.schroeder@falck-moselle.com ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - Simone Veil Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 997ad148-91b9-4574-a4fb-431d6557e922 70663b24-3383-4302-8df4-80061eefe107 2026-10-21+02:00 13:50:06+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE services 11000000 85311100 85311000 1d rue de la gare Falck 57550 FRF33 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics-matec57.fr/ none epo-procurement-document performance no ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA 2026-12-18+01:00 12:00:00+01:00 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE la concession comprendra : - l'exploitation, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de façon à assurer leur bon fonctionnement ; - la gestion par le concessionnaire, et à ses frais et risques, du service et des relations avec les usagers. La rémunération du concessionnaire proviendra de l'exploitation du service. La présente délégation de service public aura une durée comprise entre 15 et 20 ans à compter de la signature du contrat en fonction des investissements projetés. services 11000000 85311100 1d rue de la Gare Falck 57550 FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 15 26-102391 3.2.5 Mairie de Falck 2026-10-22 2026-12-18T12:00:00+01:00 2026-12-18 406 Délégation de service public 57 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE Avis de marché de concession - Avis n° 26-102391 du 21/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-102391
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Falck
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE
Identifiant de la procédure : 70663b24-3383-4302-8df4-80061eefe107
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1d rue de la gare
Ville : Falck
Code postal : 57550
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE
Description : la concession comprendra : - l'exploitation, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de façon à assurer leur bon fonctionnement ; - la gestion par le concessionnaire, et à ses frais et risques, du service et des relations avec les usagers. La rémunération du concessionnaire proviendra de l'exploitation du service. La présente délégation de service public aura une durée comprise entre 15 et 20 ans à compter de la signature du contrat en fonction des investissements projetés.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1d rue de la Gare
Ville : Falck
Code postal : 57550
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 15 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-matec57.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Falck
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Falck
Numéro d’enregistrement : 21570205100016
Adresse postale : 1 rue de la Gare
Ville : FALCK
Code postal : 57550
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : jean-marcel.schroeder@falck-moselle.com
Adresse électronique : jean-marcel.schroeder@falck-moselle.com
Téléphone : +33 387931621
Adresse internet : https://www.villedefalck.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix - Simone Veil
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 997ad148-91b9-4574-a4fb-431d6557e922 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 13:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

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