3000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 3000000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0001 M2603 CON-0001 2026-10-12+02:00 ORG-0001 M TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 30 https://www.smael.fr ORG-0001 S.M.A.E.L. 188, route de Mametz Aire sur la Lys 62120 FRE11 FRA 25590289200017 +33 679071704 melanie.baudry@smael.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE LILLE 59800 FRE11 FRA 17590003400018 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr large ORG-0003 NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES 222 COURS LAFAYETTE LYON 69003 FRK26 FRA 83382017800048 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 2cfc4cf7-22d1-4f0a-bc3d-e42321462b76 a6c0ecad-e543-467a-b4fa-cfd2203d38b5 2026-10-21+02:00 14:50:03+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://smael.e-marchespublics.com water ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 1a36864b-150d-4d4b-b065-7260d0426cb0-01 MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau. L'entité adjudicatrice décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. services 3000000 65111000 79100000 79200000 79300000 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 25 price Prix des prestations Prix apprécié sur la base du devis estimatif fix-tot 5 quality Critère environnemental Critère environnemental : stratégie de l'entreprise pour évaluer et réduire son impact environnemental (énergie, pollution), actions concrètes mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental tout au long de la prestation, fix-tot 70 quality Valeur technique Valeur technique du mémoire général relatif à l'accord cadre ORG-0001 Les renseignements peuvent être obtenus en contactant le tribunal administratif compétent. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none M2603 MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau. services Le SMAEL agissant en tant qu'opérateur de réseau sur cet accord-cadre, l'article L.2125-1 du code de la commande publique dispose que la durée maximum de principe est fixée à 8 ans pour les entités adjudicatrices. Les prestations de cet accord-cadre nécessitent un suivi sur plusieurs années. 65111000 79100000 79200000 79300000 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 8 Sans objet. 3 Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit expressément trois (3) fois, par périodes successives de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2034. 1970-01-01+01:00 26-102421 26-53326 26-53776 3.2.5 S.M.A.E.L. NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES 2026-10-22 2026-10-30 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 59 62 MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-102421 du 21/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-102421
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : S.M.A.E.L.
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
Description : La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau. L'entité adjudicatrice décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Identifiant de la procédure : a6c0ecad-e543-467a-b4fa-cfd2203d38b5
Avis précédent : 1a36864b-150d-4d4b-b065-7260d0426cb0-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
Description : La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau.
Identifiant interne : M2603
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options :
Description des options : Sans objet.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit expressément trois (3) fois, par périodes successives de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2034.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le SMAEL agissant en tant qu'opérateur de réseau sur cet accord-cadre, l'article L.2125-1 du code de la commande publique dispose que la durée maximum de principe est fixée à 8 ans pour les entités adjudicatrices. Les prestations de cet accord-cadre nécessitent un suivi sur plusieurs années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix apprécié sur la base du devis estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental : stratégie de l'entreprise pour évaluer et réduire son impact environnemental (énergie, pollution), actions concrètes mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental tout au long de la prestation,
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique du mémoire général relatif à l'accord cadre
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements peuvent être obtenus en contactant le tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.A.E.L.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : S.M.A.E.L.
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : M2603
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M
Date de conclusion du marché : 12/10/2026
Organisation qui signe le marché : S.M.A.E.L.
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.M.A.E.L.
Numéro d’enregistrement : 25590289200017
Adresse postale : 188, route de Mametz
Ville : Aire sur la Lys
Code postal : 62120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.baudry@smael.fr
Téléphone : +33 679071704
Adresse internet : https://www.smael.fr
Profil de l’acheteur : https://smael.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83382017800048
Adresse postale : 222 COURS LAFAYETTE
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2cfc4cf7-22d1-4f0a-bc3d-e42321462b76 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

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