5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT-Lot n°1 - secteur Est - Territoire des ARD Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra et à l'Est du fleuve Var
Description
:
Lot n°1 : Travaux de marquage au sol pour le secteur EST Lot 1 : secteur est – Territoire des ARD Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra et à l'Est du fleuve Var. Le lot n°1 concerne les travaux de marquage au sol : - sur les chaussées et les dépendances gérées par le Département 06 et situées sur le territoire des Agences Routières Départementales (ARD) de Menton Roya Bévéra (MRB), de Littoral Est (LE) et de Cians Var (CV). - sur les dépendances gérées par le Département (parcs naturels départementaux, collèges, voirie portuaire…), à l’Est du fleuve Var.
Identifiant interne
:
Lot n°1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233221
Travaux de marquage routier
Options
:
Description des options
:
Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 2 600 000 € HT par période 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pou les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
Pour l'ensemble des informations relatives à la valeur financière se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Prix du BPU (15pts) : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère 2 : Montant du DDED (35pts) : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
Pour chaque sous critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Moyens humains (8pts) Sous-crirère 2 : Moyens matériels (8pts) Sous-critère 3 : Moyens en approvisionnement et maîtrise des délais (8pts) Sous-critère 4 : Nature, caractéristiques et provenance des produits (12pts) Sous-critère 5 :Dispositions pour garantir la qualité des travaux et respect des règles de sécurité (4pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Pour chaque sous-critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Qualité environnementale des produits et des travaux (5pts) Sous-critère 2 : Traitement des déchets (5pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui exécute le paiement
:
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui signe le marché
:
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT-Lot n°2 -secteur ouest – Territoire des ARD Littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest et à l’Ouest du fleuve Var
Description
:
Lot n°2 : Travaux de marquage au sol pour le secteur OUEST Lot 2 : secteur ouest – Territoire des ARD Littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest et à l’Ouest du fleuve Var Le lot n°2 concerne les travaux de marquage au sol : - sur les chaussées et les dépendances gérées par le Département 06 et situées sur le territoire des Agences Routières Départementales (ARD) de Littoral Ouest Antibes (LOA), de Littoral Ouest Cannes (LOC) et de Pré Alpes Ouest (PAO). - sur les dépendances gérées par le Département parcs naturels départementaux, collèges…), à l’Ouest du fleuve Var.
Identifiant interne
:
Lot n°2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233221
Travaux de marquage routier
Options
:
Description des options
:
accord cadre sans minimum d'un montant maximum de 3 400 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
Pour l'ensemble des informations relatives à la valeur financière se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Prix du BPU (15pts) : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère 2 : Montant du DDED (35pts) : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
Pour chaque sous critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Moyens humains (8pts) Sous-crirère 2 : Moyens matériels (8pts) Sous-critère 3 : Moyens en approvisionnement et maîtrise des délais (8pts) Sous-critère 4 : Nature, caractéristiques et provenance des produits (12pts) Sous-critère 5 :Dispositions pour garantir la qualité des travaux et respect des règles de sécurité (4pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Pour chaque sous-critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Qualité environnementale des produits et des travaux (5pts) Sous-critère 2 : Traitement des déchets (5pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui exécute le paiement
:
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui signe le marché
:
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport