Territoire d'Énergie Flandre (59)
20003689500015
HAZEBROUCK
59190
https://www.marches-securises.fr
2026-01
TE FLANDRE VIA LA PLATEFORME
Se référer aux documents de la consultation
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2026-11-20T12:00:00
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
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Réalisation d'audits et études bâtimentaires dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique)
79212000
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataire(s), de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques globaux sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire, ainsi qu’une mission d’études et dimensionnement pour chauffage, rafraichissement, climatisation, abandon des énergies carbonées sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire.
Ces missions concernent le TE Flandre pour le compte de bâtiments publics situés sur son territoire.
Territoire du TE Flandre
36
Lot 1 : Mission d’audits énergétiques globaux sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire
79212000
Territoire du TE Flandre
Lot 2 : Mission d’études et dimensionnement pour chauffage, rafraichissement, climatisation, abandon des énergies carbonées sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire
71321000
Territoire du TE Flandre
Montants maximums pour la durée maximale de l’accord-cadre (soit 36 mois) : Lot 1 : 150 000,00 € HT / Lot 2 : 60 000,00 € HT. La signature électronique de l’acte d’engagement par l'attributaire sera exigée lors de l’attribution.
26-102581
3.2.5
Territoire d'Énergie Flandre (59)
2026-10-22
2026-11-20T12:00:00
2026-11-20
21
Audit
59
62
Réalisation d'audits et études bâtimentaires dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique)
Avis de marché - Avis n° 26-102581 du 22/10/2026
Département(s) de publication :
59, 62
Annonce n°
26-102581
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'Énergie Flandre (59)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003689500015
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : TE FLANDRE VIA LA PLATEFORME
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
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-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Critères d'attribution : Se référer aux documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'audits et études bâtimentaires dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataire(s), de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques globaux sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire, ainsi qu’une mission d’études et dimensionnement pour chauffage, rafraichissement, climatisation, abandon des énergies carbonées sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire.
Ces missions concernent le TE Flandre pour le compte de bâtiments publics situés sur son territoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du TE Flandre
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Mission d’audits énergétiques globaux sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du TE Flandre
-
Description du lot : Lot 2 : Mission d’études et dimensionnement pour chauffage, rafraichissement, climatisation, abandon des énergies carbonées sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71321000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du TE Flandre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Montants maximums pour la durée maximale de l’accord-cadre (soit 36 mois) : Lot 1 : 150 000,00 € HT / Lot 2 : 60 000,00 € HT. La signature électronique de l’acte d’engagement par l'attributaire sera exigée lors de l’attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Territoire d'Énergie Flandre (59)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataire(s),
de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques globaux sur
le patrimoine bâti des collectivités du territoire, ainsi qu’une mission d’études
et dimensionnement pour chauffage, rafraichissement, climatisation, abandon des énergies
carbonées sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire. Ces missions concernent
le TE Flandre pour le compte de bâtiments publics situés sur son territoire.
- Durée du marché : 36
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Mission d’audits énergétiques globaux sur le patrimoine bâti des collectivités
du territoire
- Lot 2 : Mission d’études et dimensionnement pour chauffage, rafraichissement, climatisation,
abandon des énergies carbonées sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
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