Avis de marché - Avis n° 26-102689 du 22/10/2026

Service marchés Etablissement Public Loire 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708 45057 Orléans Cedex 0246470321 0970650106 marches.eploire@eptb-loire.fr https://www.eptb-loire.fr/marches/ https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1188480.html 6 Sensibilisation et exercices sur table des équipes municipales, PAPI des Vals de Loire Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission d'information, de sensibilisation réglementaire et technique, ainsi que l'organisation d'exercices de simulation sur table à destination des équipes municipales (élus, directions générales, cadres techniques) des communes situées sur le territoire du PAPI. 15 2026-12-02T16:00:00Z 120 2026BP12 Une partie du budget est susceptible d'être financée par un Fonds Européen. Service marchés Etablissement Public Loire 2 Quai du Fort Alleaume 45057 Orléans Cedex 0246470321 marches.eploire@eptb-loire.fr https://www.eptb-loire.fr/marches/ https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1188480.html https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1188480.html marches.eploire@eptb-loire.fr https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1188480.html 26-102689 3.2.5 Etablissement Public Loire 2026-10-22 2026-12-02T16:00:00Z 2026-12-02 410 Formation 45 58 18 Sensibilisation et exercices sur table des équipes municipales, PAPI des Vals de Loire Avis de marché - Avis n° 26-102689 du 22/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 45, 58, 18

Annonce n° 26-102689

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Loire

Correspondant : Service marchés

Adresse : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708, 45057 Orléans Cedex

Coordonnées :

Téléphone : 0246470321

Télécopieur : 0970650106

Courriel : marches.eploire@eptb-loire.fr

Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/marches/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1188480.html

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Sensibilisation et exercices sur table des équipes municipales, PAPI des Vals de Loire

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission d'information, de sensibilisation réglementaire et technique, ainsi que l'organisation d'exercices de simulation sur table à destination des équipes municipales (élus, directions générales, cadres techniques) des communes situées sur le territoire du PAPI.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

15 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026BP12

Renseignements complémentaires : Une partie du budget est susceptible d'être financée par un Fonds Européen.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Loire

Contact : Service marchés

Adresse :2 Quai du Fort Alleaume, 45057 Orléans Cedex

Coordonnées :

Téléphone : 0246470321

Courriel : marches.eploire@eptb-loire.fr

Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/marches/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Adresse internet : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1188480.html

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1188480.html

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Courriel : marches.eploire@eptb-loire.fr

Adresse internet : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1188480.html

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Etablissement Public Loire
A l'attention de : Service marchés
Adresse : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708, 45057, Orléans Cedex
Téléphone : 0246470321
Courriel : marches.eploire@eptb-loire.fr
Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/marches/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1188480.html
Accès électronique à l'information : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1188480.html
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1188480.html
Objet du marché : Sensibilisation et exercices sur table des équipes municipales, PAPI des Vals de Loire
Caractéristiques principales : Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission d'information, de sensibilisation réglementaire et technique, ainsi que l'organisation d'exercices de simulation sur table à destination des équipes municipales (élus, directions générales, cadres techniques) des communes situées sur le territoire du PAPI.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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