Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
21260324500011
SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
26130
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1889361
2026-026
Service Achats et Commande Publique
+33 475967878
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-11-17T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30
Délais d'intervention d'urgence 24h/24h et 365 jours/an : 10
Performances en matière de protection de l'environnement : 10
Prix : 50
Prestations d'élagage, abattage et dessouchage des arbres
77211400
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les montants des prestations similaires seront au maximum de 20 000 euro(s) HT
FRK23 - Drôme, Territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
48
152000
26-102819
3.2.5
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
2026-10-22
2026-11-17T12:00:00
2026-11-17
116
Espaces verts
274
Prestations de services
26
Prestations d'élagage, abattage et dessouchage des arbres
Avis de marché - Avis n° 26-102819 du 22/10/2026
Département(s) de publication :
26
Annonce n°
26-102819
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code postal : 26130
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475967878
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30
Délais d'intervention d'urgence 24h/24h et 365 jours/an : 10
Performances en matière de protection de l'environnement : 10
Prix : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'élagage, abattage et dessouchage des arbres
Code CPV principal - Descripteur principal : 77211400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les montants des prestations similaires seront au maximum de 20 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRK23 - Drôme, Territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 152000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1889361
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible
d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées
par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les
options (prestations similaires et reconductions). Le pouvoir adjudicateur pourra
confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.
2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau
marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent
marché. Les montants des prestations similaires seront au maximum de 20 000 euro(s)
HT
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
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