Sivom Mulhouse Sud Alsace 24680025400046 MULHOUSE 68200 https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1189275.html SM 2603 Nazon Pierre-Victor contact@sivom-mulhouse.fr +33 389432130  Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.  Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).  En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP).  En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché. - Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.  Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.  L'autorisation administrative préfectorale délivrée à l'exploitant permettant la réception et le stockage du verre. Les prestations demandées imposent un prestataire dont l'installation est soumise à autorisation d'exploiter dans le cadre de la protection de l'environnement. Le soumissionnaire devra joindre la copie complète de son arrêté préfectoral. 2026-11-16T12:00:00Z Agent du SIVOM 60% Prix 30% Valeur technique 10% Valeur environnementale Marché de prestations de stockage et chargement du verre ménager du Sivom Mulhouse Sud Alsace sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération 90513100 La présente consultation a pour objet le stockage et le chargement du verre ménager du Sivom Mulhouse Sud Alsace sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération en vue de son recyclage. A titre indicatif, la collecte annuelle du verre de compétence syndicale est de l'ordre de 8 000 tonnes. Cette indication ne peut être tenue pour contractuelle. Elle permet, par contre, de déterminer la surface de l'aire de stockage Agglomération de Mulhouse 12 DELAIS DE RECOURS Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. REGLEMENT DES LITIGES ET INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Renseignement(s) technique(s) M. Stéphan ALVIANI Tél : 03.89.50.79.03 Mail : stephan.alviani@sivom-mulhouse.fr Renseignement(s) administratif(s) M. Pierre-Victor NAZON Tél : 03.89.60.61.57 Mail : pierre-victor.nazon@sivom-mulhouse.fr 26-102858 3.2.5 Sivom Mulhouse Sud Alsace 2026-10-22 2026-11-16T12:00:00Z 2026-11-16 361 Verre 347 Transport 249 Ordures ménagères (prestations) 274 Prestations de services 68 Marché de prestations de stockage et chargement du verre ménager du Sivom Mulhouse Sud Alsace sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération Avis de marché - Avis n° 26-102858 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-102858
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sivom Mulhouse Sud Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680025400046
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1189275.html
Identifiant interne de la consultation : SM 2603
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nazon Pierre-Victor
Adresse mail du contact : contact@sivom-mulhouse.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389432130
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agent du SIVOM
Critères d'attribution : 60% Prix 30% Valeur technique 10% Valeur environnementale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de stockage et chargement du verre ménager du Sivom Mulhouse Sud Alsace sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le stockage et le chargement du verre ménager du Sivom Mulhouse Sud Alsace sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération en vue de son recyclage. A titre indicatif, la collecte annuelle du verre de compétence syndicale est de l'ordre de 8 000 tonnes. Cette indication ne peut être tenue pour contractuelle. Elle permet, par contre, de déterminer la surface de l'aire de stockage
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération de Mulhouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DELAIS DE RECOURS Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. REGLEMENT DES LITIGES ET INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Renseignement(s) technique(s) M. Stéphan ALVIANI Tél : 03.89.50.79.03 Mail : stephan.alviani@sivom-mulhouse.fr Renseignement(s) administratif(s) M. Pierre-Victor NAZON Tél : 03.89.60.61.57 Mail : pierre-victor.nazon@sivom-mulhouse.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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