Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est réalisé sur le budget propre de chaque membre du groupement de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d’un ou de plusieurs groupements d’opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements.Dans le cas d’une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l’égard du groupement pour l’exécution des prestations. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter est précisée dans les documents remis par le candidat. Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d’une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202630

Renseignements complémentaires : Marché passé et exécuté en groupement de commandes, constitué des membres suivants : l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC, coordonnateur du groupement), l'Université Gustave Eiffel, l'Institut national de l'information géographique et forestière (agissant pour le compte de l’Ecole nationale des sciences géographiques (dénommée Géodata Paris) - désignée l'IGN-ENSG-Géodata Paris; le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).Le marché est conclu à prix mixtes, et comporte les prestations suivantes : - une partie principale à prix global et forfaitaire comprenant l’ensemble des prestations listées au Cahier des Clauses Particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - une partie complémentaire à bons de commande, permettant selon les indications du CCP de couvrir d’éventuels besoins non quantifiables au moment de la consultation, sur la base des prix unitaires fournis dans le bordereau des prix unitaires, dans la limite d’un montant maximum de 10 000 € HT.Cette partie à prix unitaires s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix unitaires.A titre complémentaire, elle pourra s’exécuter par bons de commandes, émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire dans les conditions définies au CCP. Ce marché mono-attributaire est conclu avec un maximum de 80 000 euros hors taxes pour sa durée totale, toutes prestations comprises et pour l’ensemble des membres du groupement de commandes.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La tranche ferme démarre à compter de la notification du marché et jusqu’à la mise en place du nouveau marché de restauration. La tranche optionnelle 1 démarre à compter du début d’exécution du marché de restauration collective, pour une période ferme de 24 mois. La tranche optionnelle 2 démarre à compter de la fin de la tranche optionnelle 1 pour une période ferme de 24 mois, et prend fin à l’expiration du présent marché. A titre informatif, le marché actuel de prestation de restauration collective se termine le 31 décembre 2027. Il est prévu que le futur marché soit conclu pour une durée de 2 ans fermes reconductible 1 fois (soit jusqu’en décembre 2031). Le démarrgae prévisionnel des prestations du présent marché est prévu pour janvier 2027. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles selon la décomposition suivante : Tranche ferme :Assistance pour la passation du marché de prestation de restauration collective du pôle scientifique et technique de Paris-Est; Tranche optionnelle n°1 : Assistance pour le suivi de l’exécution du marché de prestation de restauration collective du pôle scientifique et technique de Paris-Est (années 1 et 2); Tranche optionnelle n°2 : Assistance pour le suivi de l’exécution du marché de prestation de restauration collective du pôle scientifique et technique de Paris-Est (années 3 et 4).Le groupement de commandes n’est engagé que sur la tranche ferme. Les tranches optionnelles sont affermies par ordre de service, valant décision d’affermissement. La décision d’affermissement de chaque tranche optionnelle est notifiée par le coordonnateur avant la fin du délai d’exécution de la tranche ferme pour la tranche optionnelle 1 ; et, pour la tranche optionnelle 2, avant la fin du délai d’exécution de la tranche optionnelle 1. Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont réalisés par voie électronique sur la plate-forme PLACE à l’adresse mentionnée ci-dessus. A cet effet, chaque candidat est vivement invité à renseigner le formulaire d’identification sur la plate-forme PLACE et à indiquer la raison sociale de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents de la consultation, ainsi qu’une adresse électronique. Les demandes de renseignements sont formulées via l’onglet « Question » de la consultation sur la plate-forme PLACE, les réponses sont adressées sur la plate-forme PLACE à tous les candidats ayant retiré le DCE, dans les conditions précisées au RC. Le règlement de la consultation liste les pièces à remettre par les candidats au titre de la candidature et au titre de l'offre, les modalités de remise des plis, les critères d'analyse des offres et d'évaluation des candidatures, les modalités d'une éventuelle négociation et les documents à remettre par l'attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont uniquement téléchargeables par voie électronique sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence « 202630 ", et sont accessibles sans restriction et gratuitement.