Conseil départemental d'Indre et Loire 22370001400010 Tours 37927 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1893565 F2026_0067 Service de la commande publique +33 247314731 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-10-30T16:00:00 énoncé dans le Rc PROGRAMME DE CONFORTEMENT DE CHAUSSÉES ANNÉE 2026 / STASO (Relance des lots 52 et 53 en 1 lot unique) 45233141 FRB04 - Indre-et-Loire, Réseau routier départemental d'Indre-et-Loire et plus précisément sur le territoire du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest Tranche ferme L'ILE BOUCHARD Opération 54 AV3 RD757 Commune de L'Ile-Bouchard PR début - PR fin : 15+575 - 15+740 Opération 54 AV4 RD18 Commune de L'Ile-Bouchard PR début - PR fin : 12+590 - 12+660 Tranche optionnelle n°1 PANZOULT Opération 54 AC2 RD757/21 Commune de Panzoult PR début - PR fin : 12+590 - 12+660 Tranche optionnelle n°2 CHEILLÉ Opération 54 AC7 RD17 Commune de Cheillé PR début - PR fin : 6+510 - 7+430 Tranche optionnelle n°3 VEIGNÉ Opération 53 AV2 RD50 Commune de Veigné PR début - PR fin : 1+700 - 2+255 Tranche optionnelle n°4 VEIGNÉ Opération 53 AV2 RD50 Commune de Veigné PR début - PR fin : 1+200 - 21+700 36 Voir règlement de consultation Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr » 26-102911 3.2.5 Conseil départemental d'Indre et Loire 2026-10-22 2026-10-30T16:00:00 2026-10-30 365 Voirie 37 Programme De Confortement De Chaussées Année 2026 / Staso (Relance des lots 52 et 53 en 1 lot unique) Avis de marché - Avis n° 26-102911 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-102911
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22370001400010
Ville : Tours
Code postal : 37927
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1893565
Identifiant interne de la consultation : F2026_0067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 247314731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PROGRAMME DE CONFORTEMENT DE CHAUSSÉES ANNÉE 2026 / STASO (Relance des lots 52 et 53 en 1 lot unique)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : FRB04 - Indre-et-Loire, Réseau routier départemental d'Indre-et-Loire et plus précisément sur le territoire du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest Tranche ferme L'ILE BOUCHARD Opération 54 AV3 RD757 Commune de L'Ile-Bouchard PR début - PR fin : 15+575 - 15+740 Opération 54 AV4 RD18 Commune de L'Ile-Bouchard PR début - PR fin : 12+590 - 12+660 Tranche optionnelle n°1 PANZOULT Opération 54 AC2 RD757/21 Commune de Panzoult PR début - PR fin : 12+590 - 12+660 Tranche optionnelle n°2 CHEILLÉ Opération 54 AC7 RD17 Commune de Cheillé PR début - PR fin : 6+510 - 7+430 Tranche optionnelle n°3 VEIGNÉ Opération 53 AV2 RD50 Commune de Veigné PR début - PR fin : 1+700 - 2+255 Tranche optionnelle n°4 VEIGNÉ Opération 53 AV2 RD50 Commune de Veigné PR début - PR fin : 1+200 - 21+700
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voir règlement de consultation Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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