Le Directeur du Service Marchés
Commune de Tende (06)
1 place du Général de Gaulle
06430
Tende
+33 493043500
+33 493043509
i.franca@tende.fr
http://www.tende.fr
https://www.marches-securises.fr
Viabilité hivernale - Prestations de déneigement - Novembre 2026 à Mars 2029
diverses voiries - Commune de Tende
06430
Tende
Prestation de déneigement des voies communales suivantes du 15/11 au 31/03 :
1- Route de la Pia : du pont st Jacques (borne randonnée 56) jusqu'au hameau de la Pia (borne randonnée 318)
2- Route de Loubaira (4eme lacet au-dessus de la déchetterie)
3- Route de Cagnourina : de l'embranchement de la route de la Pia jusqu'au vallon d'Arimunda (borne randonnée 329)
4- Route de lamentargue (jusqu'au vallon de carvaillon)
5- Route de la Gare de Vievola (jusqu'à la borne randonnée 358)
6- Route de Canaresse de l'église de Vievola (borne randonnée 359) jusqu'au hameau de Canaresse (borne randonnée 360)
2026-11-15
2029-03-31
2026-11-15
Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
80
prix
20
valeur technique
2026-11-13T12:00:00
120
2026-001
Le candidat peut déposer ses offres :
- soit en version dématérialisée dûment signée sur la plateforme de la commune à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
- soit en version papier dûment signée envoyée par la poste en pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivante :
Mairie
1, Place du général de Gaulle
06430 TENDE
- et uniquement pour les copies de sauvegarde et/ou les plis papiers sur place contre récépissé à l’adresse ci-dessus aux horaires habituels de la Mairie.
Sans objet
26-103010
3.2.5
Commune de Tende (06)
2026-10-22
2026-11-13T12:00:00
2026-11-21
98
Déneigement
06
Viabilité hivernale - Prestation de déneigement - Nov 2026 à Mars 2029
Avis de marché - Avis n° 26-103010 du 22/10/2026
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-103010
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tende (06)
Correspondant : Le Directeur du Service Marchés
Adresse : 1 place du Général de Gaulle,
06430
Tende
Coordonnées :
Téléphone :
+33 493043500
Télécopieur :
+33 493043509
Courriel :
i.franca@tende.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Viabilité hivernale - Prestations de déneigement - Novembre 2026 à Mars 2029
Lieu d'exécution et de livraison :diverses voiries - Commune de Tende,
06430
Tende
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestation de déneigement des voies communales suivantes du 15/11 au 31/03 :
1- Route de la Pia : du pont st Jacques (borne randonnée 56) jusqu'au hameau de la Pia (borne randonnée 318)
2- Route de Loubaira (4eme lacet au-dessus de la déchetterie)
3- Route de Cagnourina : de l'embranchement de la route de la Pia jusqu'au vallon d'Arimunda (borne randonnée 329)
4- Route de lamentargue (jusqu'au vallon de carvaillon)
5- Route de la Gare de Vievola (jusqu'à la borne randonnée 358)
6- Route de Canaresse de l'église de Vievola (borne randonnée 359) jusqu'au hameau de Canaresse (borne randonnée 360)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 15/11/2026 et jusqu'au 31/03/2029
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80%
- valeur technique : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-001
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le candidat peut déposer ses offres :
- soit en version dématérialisée dûment signée sur la plateforme de la commune à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
- soit en version papier dûment signée envoyée par la poste en pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivante :
Mairie
1, Place du général de Gaulle
06430 TENDE
- et uniquement pour les copies de sauvegarde et/ou les plis papiers sur place contre récépissé à l’adresse ci-dessus aux horaires habituels de la Mairie.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Sans objet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Tende (06)
- A l'attention de : Le Directeur du Service Marchés
- Adresse : 1 place du Général de Gaulle, 06430, Tende
- Téléphone : +33 493043500
- Courriel : i.franca@tende.fr
- Adresse internet : http://www.tende.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Viabilité hivernale - Prestations de déneigement - Novembre 2026 à Mars 2029
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: diverses voiries - Commune de Tende, 06430 Tende
- Caractéristiques principales : Prestation de déneigement des voies communales suivantes du 15/11 au 31/03 : 1- Route
de la Pia : du pont st Jacques (borne randonnée 56) jusqu'au hameau de la Pia (borne
randonnée 318) 2- Route de Loubaira (4eme lacet au-dessus de la déchetterie) 3- Route
de Cagnourina : de l'embranchement de la route de la Pia jusqu'au vallon d'Arimunda
(borne randonnée 329) 4- Route de lamentargue (jusqu'au vallon de carvaillon) 5- Route
de la Gare de Vievola (jusqu'à la borne randonnée 358) 6- Route de Canaresse de l'église
de Vievola (borne randonnée 359) jusqu'au hameau de Canaresse (borne randonnée 360)
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- prix : 80 %
- valeur technique : 20 %
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