Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Poissy
26780142100020
POISSY
78300
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Fn7-HkiRSP
26-01
CCAS de Poissy
ccas@ville-poissy.fr
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2026-11-16T12:00:00
Centre communal d'action sociale de Poissy
Fourniture, fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Poissy (2 lots)
La présente consultation a pour objet : Fourniture, fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Poissy (2 lots). La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° et R. 2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique.
Pour le lot 1 : la résidence autonomie « Les Ursulines » à Poissy. Pour le lot 2 : le domicile à Poissy des bénéficiaires du service de portage des repas.
Lot 1 : Fourniture, fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la Résidence Autonomie « Les Ursulines »
55521200
La résidence autonomie « Les Ursulines », 27 avenue des Ursulines, 78300 Poissy.
Lot 2 : Fourniture, fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage des repas du CCAS.
55521100
Le domicile des bénéficiaires du service de portage des repas
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 100 000 euros pour le lot n° 1 et 250 000 euros pour le lot n° 2.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations (livraison des repas) fixée au 4 janvier 2027, reconductible une fois jusqu'au 30 juin 2028. Le marché prendra fin le 30 juin 2028.
La non-reconduction du marché ne pourra donner lieu à indemnité.
Modalités de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les prix sont unitaires et révisables annuellement.
Avance : une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités définies dans pièces particulières du marché.
Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
Critères de sélection et d'attribution : tels que mentionnés dans le règlement de consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités de retrait du dossier : En cas de difficulté quant à la récupération en ligne des pièces du dossier, les sociétés peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 ou par email à support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des éventuelles précisions, modifications du DCE ou report de délais. Les candidats sont invités à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation.
26-103030
3.2.5
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Poissy
2026-10-22
2026-11-16T12:00:00
2026-11-16
304
Repas, traiteur
78
95
Fourniture, fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Poissy (2 lots)
Avis de marché - Avis n° 26-103030 du 22/10/2026
Département(s) de publication :
78, 95
Annonce n°
26-103030
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Poissy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26780142100020
Ville : POISSY
Code postal : 78300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : CCAS de Poissy
Adresse mail du contact : ccas@ville-poissy.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
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-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
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-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centre communal d'action sociale de Poissy
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Poissy (2 lots)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet : Fourniture, fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Poissy (2 lots). La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° et R. 2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Pour le lot 1 : la résidence autonomie « Les Ursulines » à Poissy. Pour le lot 2 : le domicile à Poissy des bénéficiaires du service de portage des repas.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Fourniture, fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la Résidence Autonomie « Les Ursulines »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55521200
Lieu d'exécution du lot : La résidence autonomie « Les Ursulines », 27 avenue des Ursulines, 78300 Poissy.
-
Description du lot : Lot 2 : Fourniture, fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage des repas du CCAS.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55521100
Lieu d'exécution du lot : Le domicile des bénéficiaires du service de portage des repas
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 100 000 euros pour le lot n° 1 et 250 000 euros pour le lot n° 2.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations (livraison des repas) fixée au 4 janvier 2027, reconductible une fois jusqu'au 30 juin 2028. Le marché prendra fin le 30 juin 2028.
La non-reconduction du marché ne pourra donner lieu à indemnité.
Modalités de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les prix sont unitaires et révisables annuellement.
Avance : une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités définies dans pièces particulières du marché.
Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
Critères de sélection et d'attribution : tels que mentionnés dans le règlement de consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités de retrait du dossier : En cas de difficulté quant à la récupération en ligne des pièces du dossier, les sociétés peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 ou par email à support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des éventuelles précisions, modifications du DCE ou report de délais. Les candidats sont invités à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Poissy
- Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Fn7-HkiRSP
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet : Fourniture, fabrication et livraison de repas
en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Poissy (2 lots). La présente consultation
est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement
définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° et R.
2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Fourniture, fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la Résidence
Autonomie « Les Ursulines »
- Lot 2 : Fourniture, fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le service
de portage des repas du CCAS.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
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