Régie des Eaux Gessiennes
82478966300013
Saint-Genis-Pouilly
01630
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505768&orgAcronyme=r9m
26-309
Monsieur FUSEAU Mathieu, Directeur de la Régie des Eaux Gessiennes
marches@reoges.fr
+33 450993881
Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L.2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du présent marché de maîtrise d'œuvre. Les opérateurs nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. L'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la présente mission.
La participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par la loi du 3 janvier 1977.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera impérativement l’architecte.
Le candidat devra justifier de compétences, références et moyens en matière de : Architecture, Economie de la construction, Système Sécurité Incendie, Ingénierie structure, Ingénierie fluides, Performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment, Acoustique, VRD, OPC.
2026-12-04T12:00:00
Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de logements
71200000
L'objet du présent marché consiste en la réhabilitation et la division en logements de deux bâtiments situés rue de Mornex à Saint-Jean-de-Gonville afin de disposer de 3 à 5 logements. L’intervention se fait uniquement dans l’enveloppe actuelle des bâtiments, il n’est prévu ni surélévation, ni extension.
La mission comprend une tranche ferme avec DIAG, mission de BASE complète incluant les études d'exécution totales, et mission OPC.
L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 836 000 Euros HT.
Rue de Mornex à Saint-Jean-de-Gonville (01630)
Visite collective obligatoire le 10/11/2026 à 10h. Rendez-vous à l'adresse du site. Inscription préalable auprès de l'assistant à maîtrise d'ouvrage : contact@abamo-co.com.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent poser les questions relatives à cette procédure sur le profil acheteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des plis : https://webmarche.adullact.org
26-103033
3.2.5
Régie des Eaux Gessiennes
2026-10-22
2026-12-04T12:00:00
2026-12-04
197
Maîtrise d'oeuvre
01
74
Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de logements
Avis de marché - Avis n° 26-103033 du 22/10/2026
Département(s) de publication :
01, 74
Annonce n°
26-103033
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Eaux Gessiennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 82478966300013
Ville : Saint-Genis-Pouilly
Code postal : 01630
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01, 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-309
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur FUSEAU Mathieu, Directeur de la Régie des Eaux Gessiennes
Adresse mail du contact : marches@reoges.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450993881
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L.2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du présent marché de maîtrise d'œuvre. Les opérateurs nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. L'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la présente mission.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par la loi du 3 janvier 1977.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera impérativement l’architecte.
Le candidat devra justifier de compétences, références et moyens en matière de : Architecture, Economie de la construction, Système Sécurité Incendie, Ingénierie structure, Ingénierie fluides, Performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment, Acoustique, VRD, OPC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de logements
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent marché consiste en la réhabilitation et la division en logements de deux bâtiments situés rue de Mornex à Saint-Jean-de-Gonville afin de disposer de 3 à 5 logements. L’intervention se fait uniquement dans l’enveloppe actuelle des bâtiments, il n’est prévu ni surélévation, ni extension.
La mission comprend une tranche ferme avec DIAG, mission de BASE complète incluant les études d'exécution totales, et mission OPC.
L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 836 000 Euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de Mornex à Saint-Jean-de-Gonville (01630)
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite collective obligatoire le 10/11/2026 à 10h. Rendez-vous à l'adresse du site. Inscription préalable auprès de l'assistant à maîtrise d'ouvrage : contact@abamo-co.com.
Autres informations complémentaires : Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent poser les questions relatives à cette procédure sur le profil acheteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des plis : https://webmarche.adullact.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Régie des Eaux Gessiennes
- Accès électronique à l'information : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505768&orgAcronyme=r9m
- Objet du marché : L'objet du présent marché consiste en la réhabilitation et la division en logements
de deux bâtiments situés rue de Mornex à Saint-Jean-de-Gonville afin de disposer de
3 à 5 logements. L’intervention se fait uniquement dans l’enveloppe actuelle des bâtiments,
il n’est prévu ni surélévation, ni extension. La mission comprend une tranche ferme
avec DIAG, mission de BASE complète incluant les études d'exécution totales, et mission
OPC. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître
d'ouvrage s'élève à 836 000 Euros HT.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
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