5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre d’entretien et de maintenance des appareils élévateurs de l’Université Lumière Lyon 2
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation prestations pour la maintenance des appareils élévateurs de l’Université Lumière Lyon 2. L’accord-cadre porte, notamment, sur la maintenance préventive, corrective et curative du parc des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personne à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices) ainsi que les prestations associées et la fourniture des pièces détachées).
Identifiant interne
:
26030
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42416100
Ascenseurs
Options
:
Description des options
:
1 an reconductible 3 fois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Université Lyon 2 campus Berge du Rhône
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69007
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/10/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations 40 % Prix de la maintenance préventive annuelle 20% Prix de la simulation de commande annuelle 20%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. Valeur technique 45 % 1.1. Qualité des moyens humains affectés au marché 5% 1.2. Méthodologie que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations, notamment sur la gestion des différents formats de maintenance. 15% 1.3. Réactivité d’intervention en cas de panne 10% 1.4. Traçabilité des interventions, qualité des livrables et rôle de conseil. 10% 1.5. Méthodologie pour la réalisation du travail en site occupé. 5% 1. Démarches en matière de protection de l’environnement et de réduction des nuisances 15% 1.1. Produits et consommables utilisés et méthodologie de réduction/valorisation des déchets. 5% 1.2. Méthodologie mise en place pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbonne relative à l’exécution des prestations 5% 1.3. Méthodologie mise en place pour la réduction des nuisances sur sites lors des interventions (bruit, poussières, pollutions accidentelles…) 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
100
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
1 - Référé précontractuel : Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du C.J.A. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement à l’acheteur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. 2 - Référé contractuel : Un référé contractuel peut être introduit contre le marché au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application de l’article R551-7 et s. du C.J.A. 3 - Recours de pleine juridiction : Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal Administratif de de Lyon dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat. 4 - Recours pour excès de pouvoir : Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution. Ce délai n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat.
Organisation qui signe le marché
:
Université Lumière Lyon 2